La délinquance juvénile

Sommaire :

I / De l’incivilité à la délinquance, quelles en sont les facteurs ?

                A) Incivilité et délinquance

                B) Les différentes causes

                                                               1. Facteurs familiaux

                                      2. Recherche de facilité

II / Evolution de la délinquance

A) L’entrée dans la délinquance

B) L’évolution

                                   1. Evolution générale                                

                                      2. Evolution en fonction de l’âge et le sexe

                                                                                                                      

C) La sortie de la délinquance

III / Sanctions et solutions

                A) Sanctions

            B) Solutions

 

Introduction :

                La délinquance chez les jeunes, présent le plus souvent chez les garçons, se caractérise par des délits plus ou moins important selon les tranches d'âges. Le milieu social est un des facteurs qui peuvent traduire cette violence juvénile. Nous limiterons cette jeunesse de 10 à 20 ans. Ou et comment apparaît puis évolue la délinquance chez les jeunes?  Quelles sanctions pénales peut-on encourir?  Dans un premier temps, nous allons nous demander comment commence la délinquance et quelles en sont les causes. Dans un second temps, nous allons étudier l’évolution de la délinquance chez les jeunes. Pour finir nous allons-nous demander quelles sont les sanctions et quelles solutions peuvent-elles être trouvées.

 

 

I/De l'incivilité à la délinquance, quelles en sont les facteurs?

A) Incivilité et délinquance

                              

L’incivilité désigne un comportement qui ne respecte pas une partie ou l'ensemble des règles de vie en communauté telles que le respect d'autrui. Ce terme exprime un manque de civilité, c'est-à-dire un manque de courtoisie ou de politesse, soit en acte, soit en parole.

Essayons de situer les incivilités par rapport à la délinquance. Les incivilités ont des incarnations très anodines, tout du moins en apparence et à court terme, comme par exemple le défaut de politesse, voire l’agressivité verbale, ou encore le manque de propreté et le bruit. Ce sont des choses qui dérangent et inquiètent. Pour autant, on ne peut pas dire à tous les coups que les incivilités soient des délits, et encore moins des crimes.

La délinquance est une conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect social mais également pénal. Il s'agit principalement de délits opérés à petite échelle.   On désigne par l'expression délinquance juvénile, l'ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont fait par des jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale, soit 18 ans. C'est à la fois un phénomène individuel, de bande et social qui n'a, à ce jour, toujours pas reçu de réponse unanimes visant à l'enrayer. La délinquance juvénile est le fait de personnes mineures qui n'appliquent pas ce que la loi et les règlements les obligent ou leur interdit de faire. Il s'agit donc simplement d'un non-respect des obligations et interdictions de chacun, ordonnées par les différents textes qui régulent notre vie de tous les jours.

B) Les différentes causes

           

                                   1. Facteurs familiaux

Le manque de coordination entre les horaires scolaires et les horaires de travail des parents diminue le contrôle de l’emploi du temps des jeunes et est donc un facteur de délinquance. 70% des jeunes délinquants sont issus de familles stables. La  mobilité  agit négativement sur la cohésion familiale, de voisinage et sur le parcours scolaire. Il y a un lien clair entre la structure familiale et les comportements à risque. Les facteurs de délinquance liés à la situation familiale sont les suivants :

     - les familles éclatées (divorces, séparation) ou monoparentales connaissent plus de délits que les familles unies ou les familles où un des parents est décédé. Le plus mauvais cas de figure est celui où les enfants sont élevés par le père sans la mère. Le décès d’un parent est beaucoup moins significatif que la séparation ou le divorce, en particulier lorsque ceux-ci interviennent avant que l’enfant atteigne l’âge de 4 ans.

     - Le nombre d’enfants au sein de la famille influence fortement la délinquance. 58% des enfants placés par le juge sont issus de familles de 4 enfants et plus. A partir de 3 enfants, le taux de délinquance augmente de manière significative. La délinquance des jeunes est en outre influencée par celle des autres frères.

    - Le niveau de supervision des parents et le climat au sein de la famille sont importants. Les parents sont le principal acteur de la socialisation des enfants. Le facteur le plus décisif est la manière dont les parents veillent sur leurs enfants, et particulièrement avant l’âge de 5 ans. Le modèle d’éducation autoritaire ne diminue pas le risque de délinquance, au contraire. Une supervision forte, constante et stable, dans un bon climat affectif semble donner les meilleurs résultats éducatifs.

         - Les mauvais parents ou les parents condamnés sont un facteur de délinquance.

Les pères maghrébins auraient perdu leur autorité aux yeux de leurs enfants, parce qu’ils auraient accepté des conditions de travail jugées dégradantes et de ce fait auraient perdu tout prestige auprès de leurs fils. 5% des familles sont responsables de 50% des petits délits, 86% des délits graves et 95% des trafics. Ces 5% ne semblent pas particulièrement détectés par la police.

 

            Nous pouvons remarquer chez les jeunes un déclin des règles morales car la famille cesse d’être un lieu d’exercice de l’autorité. Les enfants ne font plus confiance à la légitimité des règles héritées. L’esprit de liberté prend le pas sur l’obéissance et les règles de vie sociale. L’individualisme se traduit par une révolte des individus contre la hiérarchie au nom de l’égalité et par une dénonciation des traditions au nom de la liberté. Plus personne ne prend les règles au pied de la lettre. Les interdits lorsqu’ils sont perçus, ne sont plus que des indicateurs. Les notions de bien et de mal, d’acte légal et d’interdit sont sujettes à caution. Il semble qu’à peine un quart des Européens disposeraient encore de principes sûrs pour distinguer le bien du mal.

Plus on fait partie d’une génération récente, plus grande est l’aversion pour l’effort et la discipline. Plus on juge que c’est à l’individu lui-même de définir ses propres règles. Le vol n’est plus réprouvé parce que c’est un délit, mais parce que l’individu juge qu’il en est ainsi. Or de nombreux jeunes ne considèrent pas qu’il est mal de voler, surtout si la victime n’est pas identifiée (supermarché, collectivité…).

Beaucoup de jeunes mesurent la gravité d’un acte au risque couru à l’accomplir. Ce ne serait pas le fait de commettre un délit qui serait grave, mais le fait d’être pris !

Un autre critère serait le lien affectif avec les personnes qui jugent l’acte. L’autorité morale est liée à la proximité et au lien affectif. Une règle est tenue pour bonne et juste lorsque l’on se sent proche de celui qui la formule. Le jugement des parents et des copains est important : l’opinion des proches fait plus autorité que la loi.

Les institutions et organismes de prévention et de répression ne forment pas de cadre de référence. En dehors de la famille, la répression de la délinquance est le fait de la police et dans une moindre mesure de la Justice.

Les normes légales ne sont perçues que comme des indications, surtout dans les classes dominantes : les interdits y sont conçus avec souplesse, et on considère que toutes les règles sont sujettes à discussion ou négociation. Par contre, au bas de l’échelle sociale, les échelles de valeur restent bien perçues et les règles y sont appliquées de manière plus conservatrice. Il n’existe plus de morale collective qui serve de ciment à la nation.

User de drogues et d’alcool n’aide pas à la réussite scolaire : on travaille moins, l’intérêt pour les études diminue, le nombre de punitions augmente et les résultats se détériorent. La drogue et l’alcool sont des manières d’échapper à la réalité. Ils sont clairement un facteur de criminalité, notamment par la déresponsabilisation qu’ils génèrent. Pourtant la tolérance à l’égard des psychotropes (drogues) est plus grande dans les classes dominantes.

                                                           2. Recherche de facilité

 

          Le fait de vivre dans une société anonyme et urbaine, le manque de contrôle social, et notamment la passivité des témoins potentiels favorise également la délinquance : le taux de réaction de la plupart des témoins d’un délit est proche de zéro. Pour les vols, les témoins n’envisagent même pas de les déclarer aux autorités, ils ne se sentent pas concernés, ne veulent pas perdre leur temps, ou répugnent à la dénonciation. Enfin, la peur des représailles est importante : le simple fait d’appeler les professionnels de la sécurité semble déjà un risque trop important pour la plupart. Le fait qu’il n’y ait dans la rue de surveillance, d’autorité légitime, pour dissuader de passer à l’acte n’est pas sans importance. On doit recourir à des professionnels de la sécurité parce les gens ne s’assistent plus mutuellement.

Les témoins qui ne sont ni des proches ni des victimes pensent n’avoir aucune légitimité pour agir. Les « autorités « qui entrent en ligne de compte sont avant tout les parents, les copains, puis la police et enfin les professionnels de la sécurité. Dans un tel contexte, le délinquant sait où et quand il peut agresser tranquillement sa victime, sans risque de voir quelqu’un réagir.

Enfin, le succès encourage à agir : le fait de réussir ses délits sans problème incite à l’escalade, et à se surpasser.

         Une société, qui multiplie les tentations, mais qui est vulnérable, incapable de se défendre, explique largement l’explosion de la délinquance. De plus, les cibles protégées et défendues sont moins souvent la cible des délinquants : ceux-ci adaptent leur comportement aux risques. Plus une cible est aisée, accessible et vulnérable, plus elle attire la délinquance. Et curieusement, plus il y a de cibles vulnérables, plus on assiste à de la violence et des homicides !

Le fait que la masse des citoyens ait désappris à utiliser la violence et à se défendre est une source indiscutable de criminalité. Plus on renonce à l’usage de la violence, moins on sait réagir adéquatement en cas d’agression. De ce fait, la violence devient la méthode la plus efficace pour les délinquants. Pour les jeunes délinquants, celui qui est incapable de réagir est un faible et suscite le mépris. Il semble que le fait de ne pas résister au vol ne protège pas de la violence, mais au contraire la suscite !

            Les jeunes délinquants refusent d’autant plus de travailler que la délinquance leurs procure d’autres ressources, plus importantes et moins astreignantes : le travail salarié rapporte trop peu, il est contraignant, oblige à avoir un patron et est une entrave au goût du risque. Ces jeunes sont souvent motivés par le goût du risque et l’agressivité pure. Autre constat : plus tôt on commet un petit délit, plus on a de chances d’en commettre rapidement un grave.

II / Evolution de la délinquance

        A) L’entrée dans la délinquance

        On ne sait plus quand commence la jeunesse. Par ailleurs, la formule selon laquelle les délinquants seraient « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents « est l’une des plus courantes.

La (petite) délinquance commence massivement à partir de la préadolescence (autour de 10 ans), s’accélère au début de l’adolescence jusqu’à atteindre un pic vers l’âge de 15-16 ans, stagne par la suite puis décroît très fortement à la fin de la vingtaine.

Si le phénomène est par nature stable, son intensité peut varier selon les contextes. S’il est probable que l’idée d’un changement de nature de ce phénomène d’âge est fausse, il est toujours possible que les préadolescents et les adolescents soient plus ou moins nombreux à pratiquer telle ou telle délinquance selon les lieux, les moments et les époques.

 

                        B) L’évolution

                                      1. Evolution générale        

 

            Commençons par examiner l’évolution de la délinquance des mineurs telle qu’elle est

connue à travers les statistiques de police. Disons d’emblée que ces chiffres le nombre de

mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, selon différentes catégories d’infraction ne constituent pas un reflet exact du nombre de faits commis.

Pour qu’une personne soit mise en cause, encore faut-il que l’infraction constatée ait été élucidée, ce qui est loin d’être le cas dans la plupart des situations, notamment en matière de vols. De sorte que l’on ne peut même pas, en réalité, évaluer la part des mineurs dans la délinquance selon cette source. On ignore en effet quelle est la part des mineurs dans la majorité des faits non élucidés, rien ne dit qu’elle soit équivalente à celle des faits élucidés. C’est donc avec la plus extrême prudence

interprétative qu’il faut lire ces données.

Tableau 1 : évolution du nombre de mineurs mis en cause pour diverses infractions dans les

statistiques de police de 1994 à 2004 :

 

        

Source : ministère de l’Intérieur

* CBV = coups et blessures volontaires

** IDAP = infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique

 

 

La lecture de ce tableau amène de faire les premiers constats suivants :

 

1) le nombre de mineurs mis en cause a cru de presque 70 % en dix ans. Mais cette très

forte hausse d’ensemble cache en réalité des disparités très importantes et nécessite donc d’en

regarder le détail. Nous commencerons par les baisses, moins nombreuses, pour nous

concentrer ensuite sur les hausses.

 

2) la principale baisse concerne les vols de véhicules et de deux roues, comme c’est le cas

dans l’ensemble de la délinquance enregistrée depuis le début des années 1990.

 

3) deux des catégories de faits les plus graves – faits juridiquement qualifiables de

criminels ont baissé : les vols à main armée (braquages) et les homicides.

 

4) la troisième infraction de type criminel, les viols, concerne un petit nombre de cas mais

est en forte augmentation, ce qui n’est pas spécifique aux mineurs et ce qui ne date pas du

début des années 1990. La question reste sur ce point ouverte de savoir si ce sont les

comportements délinquants qui se transforment, ou bien ceux des victimes qui portent

davantage plainte que par le passé (les deux n’étant pas incompatibles).

 

 

5) si les vols de voiture baissent, la plupart des autres catégories de vols, en particulier les

vols sur les particuliers (vols simples ou vols aggravés par la violence), augmentent fortement.

Les vols les plus rudimentaires, tels que les vols à l’étalage, augmentent aussi.

 

6) deux des trois plus fortes hausses enregistrée dans la période sont d’une part les

« usages de stupéfiants « (traduisons : les fumeurs de joints), d’autre part les « outrages et

violences à personnes dépositaires de l’autorité publique « (traduisons : les insultes et

éventuellement les coups échangés entre jeunes et policiers lors des contrôles).

 

 

7) l’autre plus forte hausse est celle des « coups et blessures volontaires « non mortels,

dont ni le contenu ni la gravité ne sont connus à travers cette statistique, et dont l’évolution

législative depuis 1994 empêche de savoir s’ils sont nouveaux dans les faits ou bien dans leur

répression (voir l’annexe du présent texte).

8) les violences verbales (chantages, menaces) augmentent presque autant que les coups.

 

9) les destructions et dégradations (principalement de biens privés tels que les voitures)

ont également doublé en dix ans.

 

Ces constats amènent selon moi à formuler les trois premières hypothèses générales

suivantes :

 

1) la délinquance des mineurs, telle qu’enregistrée par la police et la gendarmerie, a

beaucoup augmenté. Cette augmentation est constituée avant tout de vols sur des particuliers

et de coups dont on sait par ailleurs que, précisément, ils sont au moins une fois sur deux

échangés à cause de vols (ou de tentatives de vol). Le cœur de la délinquance juvénile

demeure donc la question de la compétition pour la possession des richesses. Dès lors, dans

une société de plus en plus inégalitaire (répartissant de moins en moins ces richesses), il serait

assez logique que cette compétition soit de plus en plus âpre, c’est-à-dire de plus en plus

violente. Reste à savoir si ces vols souvent accompagnés de violence sont réellement

beaucoup plus nombreux, ou bien s’ils sont surtout davantage incriminés et poursuivis, ou

bien les deux (ce qui est le plus probable). Encore une fois, il ne faut jamais oublier que

lorsque le droit change, la délinquance qu’il définit change fatalement aussi. L’élargissement

constant de la définition même des infractions et de leur gravité (par l’ajout de circonstances

aggravantes) est un processus qui se développe à vitesse accélérée depuis la réforme du code

pénal de 1994, en particulier en matière de violence (voir l’annexe).

 

2) cette évolution ne s’accompagne pas d’une aggravation massive, constante et de type

criminel des comportements des mineurs délinquants. L’ensemble des homicides, des

braquages armés et des séquestrations et prises d’otages (comme dans l’affaire Halimi)

représente à peine 0,3 % de la délinquance des mineurs constatée par les policiers et les

gendarmes ; 1,1 % si l’on ajoute les viols. Les crimes graves commis par des mineurs

concernent donc environ 1 % du total de la délinquance des mineurs enregistrée par la police.

 

3) l’ensemble constitué par les dégradations/destructions (tels les incendies de voitures),

les consommations de drogues et les infractions envers des policiers semble désigner

principalement certains territoires (les « zones urbaines sensibles «) et certains affrontements

chroniques entre une partie des jeunes qui y habitent et les policiers qui les contrôlent . C’est

là un contentieux qui accompagne le processus de ghettoïsation depuis la fin des années 1970,

et qui s’est encore aggravé incontestablement ces dernières années, à la fois dans les faits et

du fait des modifications du droit pénal introduites par plusieurs lois (y compris la très récente

sur la loi de prévention de la délinquance).

2. Evolution en fonction de l’âge et le sexe

 

            L’évolution de la délinquance des filles agite régulièrement le débat public où l’on annonce notamment de temps à autre, généralement à l’occasion d’un fait divers, l’apparition des premières « bandes de filles «.

 

Tableau 2 : évolution du nombre de filles parmi les mineurs mis en cause pour diverses

infractions dans les statistiques de police, de 1994 à 2008

 

A la lecture du tableau 2, nous faisons deux constats. Premièrement, la tendance actuelle

est à l’augmentation de la part des filles dans la délinquance des mineurs, de 9,5 à 14,2 % de

1994 à 2004. Deuxièmement, le contenu de cette augmentation est globalement identique à

celui observé chez les garçons et dans l’ensemble des mineurs. Tandis que les homicides, les

vols à main armée et les vols d’automobiles et de deux roues sont en baisse, la plupart des

autres catégories d’infractions sont en hausse. En ordre décroissant d’importance, les hausses

concernent :

 1) la consommation de stupéfiants

 2) les violences physiques légères,

3) les violences verbales

 4) les « violences « envers les agents de la force publique (essentiellement

des « outrages «)

 5) les viols (dans lesquels les filles sont condamnées essentiellement

comme complices ou co-auteurs)

6) les destructions-dégradations

7) les vols simples

Le fait que rien ne distingue particulièrement la délinquance des filles (à part le recours

moins fréquent à la violence physique) amène à faire l’hypothèse que ce sont les mêmes

processus que chez les garçons qui contribuent à cette augmentation et qu’il n’y a donc pas

lieu de rechercher des facteurs particuliers pour expliquer une évolution du comportement des filles.

                              

C) La sortie de la délinquance

 

         Cela étant, cette question de l’âge auquel un jeune commence à déclinquer n’est pas la

seule importante pour une société. Il est probable que celle de savoir à quel âge il sort des

pratiques délinquantes l’est autant sinon davantage. La carrière délinquante a certes un début,

mais elle a aussi une fin. Et c’est sans doute ici que les changements les plus notables sont

intervenus ces dernières décennies. Il faut admettre que l’on n’a jamais été jeune aussi longtemps que dans la société française de ces vingt dernières années. La question de l’accès à l’emploi stable est ici centrale, elle a des conséquences sur les deux autres critères classiques qui définissent l’« entrée dans l’âge adulte « : l’accession à un logement indépendant et la formation d’un couple stable, prélude à la fondation d’une famille. Or la situation est très problématique en France. Le taux de chômage des jeunes n’a cessé d’augmenter, creusant de surcroît les écarts en fonction des niveaux de diplôme (ce qui maximise les frustrations économiques et sociales des moins diplômés et accroît encore le caractère durablement discriminatoire des parcours scolaires). En moyenne nationale, le taux de chômage des jeunes hommes non diplômés un à quatre ans après la sortie du système scolaire a plus que doublé au cours des années 1990, passant de 27 % en 1990 à 56 % en

1999, et se maintenant autour de 45 % de 2000 à 2005 10. Et, malgré la légère reprise de

l’emploi, le chômage de longue durée des jeunes a continué à augmenter en 2004 et 2005.

Au total, en 2003, un tiers des générations nées entre 1973 et 1983 donc un

tiers des jeunes âgés de 20 à 30 ans est inactif ou au chômage, sans être en formation «, soit

environ 200 000 personnes, plus de 230 000 si l’on ajoute les 15-19 ans. Cette situation

touche donc de plein fouet les jeunes peu ou pas diplômés, issus de milieux ouvriers et de

parents étrangers (en particulier les jeunes issus de l’immigration maghrébine). Dans cette catégorie de jeunes, qui peut être très importante à l’échelle d’un quartier, le taux de chômage dépasse souvent les 50 %.

III / Sanctions et solutions

                A) Sanctions

 

                La volonté d’extension du traitement de la délinquance juvénile s’est exprimée tout au long des années 1990 et 2000 par une vague d’incriminations sans précédent qui conduit soit à créer de nouvelles infractions, soit à élargir la définition des infractions, et dans tous les cas à aggraver leur répression.

            Le nouveau Code Pénal crée de nouvelles incriminations visant notamment à pénaliser

davantage la petite délinquance (les appels téléphoniques malveillants, la provocation non

suivie d’effets) et la délinquance sexuelle (création du délit de harcèlement sexuel). Il durcit

par ailleurs la poursuite et la répression d’incriminations préexistantes de trois manières :

en alourdissant les peines encourues (notamment en matière de violences sexuelles et

d’« outrages « envers les personnes dépositaires de l’autorité publique),  en changeant la

qualification de certaines infractions (ainsi l’« outrage envers une personne exerçant une

mission de service public « était une contravention de 5ème classe et devient un délit, de même

que le délit de trafic de stupéfiant devient un crime) en durcissant la qualification de

certaines infractions par l’ajout de « circonstances aggravantes «.

Ce dernier processus est sans doute celui qui est le plus influent sur les forces de l’ordre et

sur les parquets, conduisant à une augmentation des faits poursuivis et donc à une hausse des

statistiques policières et judiciaires, en particulier en matière d’agressions et de vols. Ainsi,

l’objectif de lutter contre la délinquance juvénile que l’on sait fréquemment commise en

groupe amène la création de la circonstance aggravante d’exercer de la violence ou de voler

« en réunion « (que les autres personnes agissent en qualité d’auteurs ou de complices). Sont

également renforcées les circonstances aggravantes d’exercer de la violence sur des mineurs

de moins de 15 ans, sur des personnes particulièrement vulnérables, sur un ascendant légitime

ou naturel et sur un dépositaire de l’autorité publique, et par ailleurs de voler dans les

transports collectifs ou encore de voler en commettant en même temps une dégradation.

            Jusqu’à présent, lorsqu’un jeune âgé de 16 à 18 ans commettait un délit, il pouvait soit être placé dans un centre éducatif, soit être puni d’une peine (amende à payer, travail à faire ou emprisonnement). Dans les deux cas, il pouvait bénéficier de l’« excuse de minorité « si le juge en décidait ainsi. Selon cette excuse, la punition est 2 fois moins sévère que celle d’un adulte. Une nouvelle loi modifie ce principe. Désormais, au bout de 3 délits ou dans certaines circonstances (délit commis avec violence par exemple), le mineur ne pourra plus bénéficier de cette excuse. Sa punition sera la même qu’un adulte. La nouvelle loi prévoit également qu’une personne déjà condamnée par la justice soit punie d’une peine plus sévère.  

                               B) Solutions

                Pour réduire efficacement la délinquance juvénile, la prévention est la meilleure des solutions. La prévention est donc réalisée par une action transverse: formation des personnels qui doivent être capables d'adopter la "bonne attitude" en fonction de la situation ou du client qui est en face de lui, implication du management à tout niveau, des acteurs institutionnels (justice, forces de l'ordre, associatifs, etc.), identification et traitement des situations et procès qui favorisent l'incompréhension ou la révolte du client et donc le conduisent à refuser la situation. Ainsi, l'entreprise, qui produit un modèle social propre, identifie désormais l'intérêt d'un traitement transverse de l'incivilité. Cette approche pragmatique et récente est de nature à faire évoluer la définition et donner une densité nouvelle à ce phénomène de société. C'est grâce à une définition plus opérationnelle des incivilités que pourront être conduites des actions que la notion "fourre tout" qui prévaut aujourd'hui, ne permet pas d'engager avec cohérence.

            La surveillance est une solution plutôt dissuasive. Lorsqu'un mineur a commis un acte répréhensible et que l'enquête socio-pédagogique effectuée met en évidence la nécessité de mesures éducatives ou thérapeutiques, l'autorité de jugement donne des indications ou des instructions aux parents ou aux gardiens du mineur qui devront le surveiller, éventuellement lui donner les soins adéquats et assurer sa formation sous le contrôle d'une personne ou d'un office qualifiés (travailleurs sociaux ou office des mineurs).  Les parents peuvent également être invités à se rendre régulièrement chez un thérapeute ou à prendre conseil auprès de spécialistes. S'ils ne respectent pas ces instructions, des mesures plus strictes seront prises.

            Pour gérer cette délinquance, les délinquants peuvent être placés chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation ou de traitements qui assureront son éducation et/ou son traitement. Cette mesure est ordonnée lorsque les mesures de surveillance, d'assistance personnelle ou le traitement ambulatoire se révèlent insuffisants.

            Le placement dans un établissement fermé est parfois la seule solution pour ces jeunes délinquants. Cette mesure ne peut être ordonnée que par l'autorité de jugement " lorsqu'il résulte d'une expertise médicale ou psychologique que le placement s'avère indispensable, soit dans l'intérêt du mineur lui-même, soit dans celui d'autrui ".

Dans tous les cas, le mineur doit recevoir la formation et l'instruction nécessaires " pour qu'il prenne conscience de sa propre valeur et améliore ses chances de réussir ". Si la situation s'améliore, les mesures imposées peuvent être remplacées : - soit par des mesures plus clémentes, notamment sur demande faite à l'autorité d'exécution par le mineur ou par ses représentants légaux ; - soit par des mesures plus sévères ordonnées par l'autorité de jugement. Chaque année, l'autorité d'exécution examine si les mesures peuvent être levées, parce que leur objectif est atteint, ou quand elles pourront être levées. Les mesures de surveillance et d'assistance personnelle ne peuvent être maintenues au-delà de l'âge de la majorité civile qu'avec l'accord de l'intéressé. Toutes prennent fin lorsqu'il atteint l'âge de vingt-trois ans. Toutefois, lorsque les mesures prévues n'ont pas atteint leur but et que leur suppression risque de comporter des inconvénients importants pour le jeune adulte lui-même ou pour la sécurité d'autrui, les autorités d'exécution doivent requérir des autorités civiles les mesures appropriées, voire l'internement aux fins d'assistance.

Conclusion :

       On peut conclure de cette étude que la délinquance juvénile est de plus en plus présente.

Les facteurs sont divers, le facteur principal est le manque d’encadrement des jeunes, et de plus en plus tôt. Le contexte familial est aussi important, l’autorité des parents est de plus en plus laxiste.

On a également observé une grosse augmentation des mineurs mis en cause dans des infractions ainsi qu’une augmentation des filles dans les mineurs délinquants. Pour contrer cette augmentation de la délinquance des jeunes le système judicaire s’est durcit quand a la justice des mineurs.

Pour réduire cette délinquance, les jeunes délinquants doivent être encadrés pour être remis dans le droit chemin.