Le droit dans la société

SYNTHESE DROIT

1. 1. 1. Qu'est-ce que le droit ?

          

         A. Définition du droit

Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société. Celui qui ne respecterait pas la règle de droit sera alors sanctionné.

B. Notion de légitimité du droit

La légitimité du droit, c'est lorsque ce droit est alors justifié, fondé. Afin de créer des règles de droits qui seront alors légitimes, il faut qu'elles le soient par des autorités composées de représentants élus. Par exemple, un arrêté municipal est signé par le maire, qui a été élu par le peuple.

1. Quelles sont les fonctions du droit ?

Le droit organise la société, protège les individus et est la traduction de valeurs collectives. Pour organiser la société, ils trouvent des lois arrangeant les personnes, comme le PACS qui permet à deux personnes de vivre ensemble, et partager, sans pour autant être mariés. Pour ce qui est de protéger les individus, le droit punit les individus qui font des infractions à la règle, comme par exemple l'article L. 226-1 du Code Pénal qui punit “d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé […].”. En ce qui concerne les valeurs collectives, cela montre que le droit doit regrouper l'égalité, la liberté, la solidarité et la dignité humaine.

1. Les caractères de la règle de droit

A. Le caractère général et abstrait de la règle de droit

Le caractère de la règle de droit est général lorsque cette règle s'applique de la même manière pour chaque personne étant dans la même situation. On trouve aussi le caractère abstrait, qui correspond à une règle de droit qui s'applique dans une situation abstraite, sans concerner d'individus en particulier. B. Le caractère obligatoire de la règle de droit

Le caractère obligatoire de la règle de droit correspond au fait que le non-respect de cette règle soit sanctionné (amende, peine de prison, paiement de dommages-intérêts...). Ces sanctions représentent alors un pouvoir de contraintes de droit.