le génocide Rwanda

LE GENOCIDE RWANDAIS

Contexte et causes :

Après la conférence de Yalta, l’Allemagne récupère le Rwanda-Burundi. Mais pendant la deuxième guerre mondiale, les troupes belges récupèrent, en battant les troupes allemandes. La SDN donne ensuite à la Belgique, le mandat du Congo et celle-ci y annexe le Rwanda-Burundi. C’est cette administration coloniale qui provoqua les premières frustrations entre Hutus et Tutsis, les deux ethnies locales.

 En effet, au départ les termes « Hutus » et « Tutsis » distinguaient des catégories de la population rwandaise. Mais ces catégories ne reposaient pas sur des sentiments d’appartenance ou des sentiments conflictuels. Les Hutus étaient des agriculteurs et les Tutsis des éleveurs. Mais cette différence n’était pas infranchissable. Les Hutus pouvaient posséder du bétail pendant que les Tutsis pouvaient pratiques l’agriculture. Le bétail était la principale richesse du pays. Les familles les plus puissantes du pays étaient des tutsis en général mais il existait aussi de grands éleveurs Hutus.

On peut dire que ce sont les pays colonisateurs qui creusèrent le fossé entre Hutus et Tutsis. En effet l’administration coloniale s’appuya sur un groupe de tutsi ayant accéder à l’instruction publique. Ainsi la monopolisation des plus hauts et meilleurs emplois par les élites provoqua la frustration des élites Hutus ayant également accès l’instruction européenne. De plus ce sont les Belges qui introduisirent un livret d’identité mentionnant l’ethnie Hutu ou Tutsi.

De social le conflit entre les groupes « occidentalisés » devint politique et la lutte pour l’indépendance se joua sur des bases ethniques. Ainsi cette indépendance se fit a l’encontre des Tutsis.

En 1960, les élections dirigées par les Nations Unies aboutirent à la victoire des leaders politiques Hutus. En découle des massacres de Tutsis et l’exil de milliers d’entre eux dans les pays limitrophes (Burundi, Ouganda, Congo) débutant même avant cette élection (toussaint rwandaise en 1959).

Ce n’est pas leur culture traditionnelle mais une imagerie au départ européenne qui transforma les Hutus et les Tutsis en ennemis héréditaires. Si les différents autorités au pouvoir  incitèrent à cette haine (pendant et après l’indépendance) ce fut pour raffermir un pouvoir contesté en se déchaînant sur un soi-disant ennemi intérieur.

Après l’indépendance, en 1962, l’exode se fit en plusieurs phases car il y eu plusieurs tentatives infructueuses de reconquêtes de certains exilés rwandais à partir de 1960 systématiquement suivis de massacres de Tutsis à l’intérieur du pays et de nouvelles vagues d’exils.

Le MRND (Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement) est créé en 1975 et s’associe militairement avec la France. Il devient parti unique en 1978.

Mais en 1981, les exilés veulent revenir au Rwanda car le président Ougandais expulse des milliers de rwandais  réfugiés. Or le retour jugé irrecevable par le pouvoir en place (MRND), l’entrée des réfugiés dans le territoire est refusée. Ils s’installent alors dans des camps à la frontière.

En 1985, le président Ougandais est renversé par Yoweri Museveni qui compte parmi ses amis Paul Kagamé et Fred Rwigema, tous deux enfants d’exilés et qui fonderont le Front Patriotique Rwandais (FPR) en 1987.

En 1988, au Rwanda, Juvénal est ré réélu avec 99.98% des voix. Et en 1990, c’est l’APR (Armée Patriotique Rwandaise, branche armée du FPR) qui attaque le Rwanda depuis l’Ouganda. Quand cette guerre éclate, la politique pré génocidaire recourt à un discours qui sera systématiquement véhiculé pendant le génocide, une propagande assimilant les Tutsis de l’intérieur aux assaillants et justifiant leurs massacres.

L’incitation à la solution finale faisait depuis le début de la guerre d’Octobre 1990, l’objet de discours publics tenus par les hauts responsables politiques du pays dans les réunions publiques (car le multipartisme est réinstauré en 1991). Ainsi plusieurs outils de propagande, de manipulations (comme les émissions de la Radio Télévision Libre des Milles Collines) incitent à la haine.

Néanmoins, sous la pression internationale, le gouvernement rwandais et le FPR signent des accords de paix le 4 aout 1993 à Arusha. C’est ensuite le départ officiel des militaires français du Rwanda et l’arrivée de la Mission des Nations Unies d’Assistance du Rwanda (MINUAR) dont le noyau dur est composé de soldats belges.

Le contexte judiciaire :

La justice du génocide et des massacres se fait sur 3 plans : devant les juridictions rwandaises,  devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et devant les juridictions nationales des pays ayant donné l’asile aux acteurs présumés de ces crimes.

Les juridictions rwandaises :

- Procès classiques : le 27 décembre 1996, les procès commencèrent. Aujourd’hui plus de 8000 procès ont eu lieu. Mais plus de 90000 personnes attendent leur jugement, 1200 sont en liberté provisoire. Les autres sont détenus dans des établissements pénitentiaires dont la capacité est largement dépassée.

- Le Gacaca : Le Gacaca est une institution précoloniale. Dans le Rwanda précolonial, l’institution « Gacaca » est une sorte de juridiction présidée par le chef de famille, chargée de régler les conflits sociaux et le contentieux liés à la propriété. Seuls échappaient aux juridictions Gacaca les crimes de sang.

L’administration belge - tout en instituant des juridictions modernes - n’a pas supprimé l’institution de Gacaca. Toutefois, les chefs de famille ont vu leur pouvoir diminué au profit des juridictions modernes. Le pouvoir colonial avait une mission «civilisatrice » : il fallait rompre avec les traditions coutumières. Mais l’institution résista au droit écrit.

A l’indépendance du Rwanda et durant les deux républiques, le pouvoir ne va pas non plus supprimer l’institution Gacaca, mais va plutôt se l’approprier. Avant de saisir les tribunaux de canton, les parties portent leur problème soit au responsable de cellule, soit au conseiller communal. Les bourgmestres sont détenteurs du pouvoir exécutif au niveau communal. L’institution Gacaca est récupérée par l’autorité administrative. En effet, sous les deux républiques, le pouvoir exécutif est très fort, et met sous sa tutelle le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le gouvernement rwandais a pensé aux juridictions Gacaca pour résoudre le contentieux du génocide. Des milliers de Rwandais ont participé au génocide et les chambres spécialisées sont dans l’incapacité matérielle de les juger dans un temps raisonnable. Le pays n’attendra pas 150 ans pour juger 100.000 prévenus du génocide. Le gouvernement rwandais ne peut pas non plus amnistier les auteurs du génocide. Ce serait le sacre de l’impunité, une insulte à la mémoire de plus d’un million de victimes et un déni de justice à l’égard des milliers de rescapés du génocide. C’est donc en 2002 que se déroule les premières instructions Gacaca.

Le TPIR : (siège à Arusha en Tanzanie)

Le 8 novembre 1994, le Conseil de Sécurité de l’organisation des Nations Unies a créé le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Ce tribunal est chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Sept ans après sa création, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a prononcé huit jugements. Le tribunal est appelé à fonctionner jusqu’en 2008. Comme par exemple le procès des médias de la haine ou celui de Jean Paul Akayesu qui fut bourgmestre de la ville de Taba et qui a été condamné à la prison à vie pour le massacre de 2000 tutsis réfugiés dans le bureau communal de Taba, l’incitation à des vols collectifs et publics ainsi que pour sa participation directe dans plusieurs assassinats.

Les juridictions nationales (Belgique, Suisse) :

A eux seuls, le Rwanda et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ne peuvent juger les auteurs présumés du génocide rwandais. Plusieurs juridictions nationales, et surtout celles des pays qui hébergent les auteurs présumés du génocide rwandais sont concernées. Mais la majorité de ces pays continuent à refuser de rejoindre une bonne partie de leur opinion publique, qui estime qu’un génocide ne peut pas rester impuni, et que leur pays ne doit pas servir de refuge aux criminels contre l’humanité.

On a attendu le 30 avril 1999 pour qu’à Lausanne (Suisse) soit condamné un ancien bourgmestre de la Commune Mushubati, Mr F.Nyonteze.

En Belgique les premières plaintes furent déposées en juillet 1994. Malgré une volonté politique affichée, malgré un cadre juridique adéquat le dossier judiciaire a beaucoup piétiné avant l’ouverture du procès en avril 2001.

D’autres plaintes sont en cours d’instruction.