LES ROMS

Rom est un endonyme signifiant  « homme accompli et marié au sein de la communauté  ».  Ce terme a été adopté par l'Union romani internationale (IRU) pour désigner un ensemble de populations, ayant en commun une origine indienne, dont les langues initiales sont originaires du nord-ouest du sous-continent indien et constituant des minorités connues sous de nombreux éponymes  vivant entre l’Inde et l'Atlantique  ainsi que sur le continent américain. Présentes en Europe dès le XIe siècle, elles y forment au XXIe siècle la minorité « la plus importante en termes numériques » . En français, on peut désigner les Roms par d'autres mots, comme ceux de Gitans, de Tsiganes (ou Tziganes), de Manouches, de Romanichels, de Bohémiens, de Sintis. Depuis le Congrès mondial tzigane du 8 au 12 avril 1971 à Londres, la communauté rom a adoptée le drapeau  bleu et vert, avec une roue de couleur rouge comme emblème du mouvement mondiale des roms. Depuis les années 1990 et l’effondrement du bloc communiste, quelques milliers de Roms ont quitté l’Europe de l’Est. Leur arrivée à l’Ouest, notamment en France et en Italie, a suscité de vives réactions de rejet et cela n’est pas simplement lié à leur pauvreté ou à leur mode de vie. Non sans rapport avec les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, la « question rom  » est aujourd’hui au coeur des politiques européennes et nationales.     La question que l’on se pose est donc l’expulsion des Roms est-elle  légale?   L’expulsion des Roms est perçue de plusieurs façons . On peut dire que la France respecte scrupuleusement la législation européenne et ses engagements internationaux concernant les Roms en matière de droits de l'homme. Reconnaissant que les Roms roumains ou bulgares jouissent, en tant que citoyens de l'Union européenne, de la liberté de circulation et du droit au séjour sur le territoire des États membres, on peut rappeller que cela ne leur offre pas un droit inconditionnel au séjour. Le maintien du séjour est conditionné par \"le respect de l'ordre public\" et des ressources suffisantes. Le gouvernement français prétend que la grande majorité des expulsés a quitté la France volontairement. Depuis plusieurs années, la France a mis en place un programme de retours  volontaires et assistés offrant aux adultes trois cents euros et aux enfants cent euros pour être renvoyés dans leur pays d'origine , il est aussi question du commencement de la mise en place d’une coopération bilatérale relative à l'insertion sociale de ces populations dans leur pays d'origine et à la lutte contre la délinquance et les trafics d'êtres humains .La directive sur la libre circulation autorise la reconduite à la frontière de citoyens européens seulement si la personne est restée dans le pays au-delà de trois mois et ne peut pas prouver qu'elle dispose de ressources suffisantes pour assurer sa subsistance, soit par l'emploi, soit par d'autres moyens, ou bien si le comportement de la personne représente une menace suffisamment grave et actuelle touchant un intérêt fondamental de l'État Le gouvernement français a annoncé son intention de réformer le droit des étrangers afin de faciliter l'expulsion de Roms pour des raisons de sécurité publique. Des amendements à un projet de loi relatif à l'immigration, en cours d'examen au Parlement, permettraient d'expulser du territoire ceux qui se rendraient coupables de menaces à l'ordre public à l'occasion d'actes répétés de vols ou de mendicité agressive ceux qui abusent du droit au court séjour afin de contourner les règles plus strictes du long séjour et ceux qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale.     La légalité et l’illégalité de ces expulsions s’opposent. Pour  commencer , il  n’est pas bien de stigmatiser de cette façon, les Roms  sont issus de différents pays. Il y a 70 ans les juifs allemands réfugiés en France avant la défaite de 1940 furent stigmatisés de la même façon par les autorités françaises. C’est donc bien l'appartenance ethnique au groupe des roms qui fait de vous un être qu'on voudrait expulser. C'est ce qui explique la polémique internationale .La Commission européenne a menacé mardi de poursuivre la France en justice pour sanctionner les expulsions controversées de Roms,  roumains et bulgares, accusant Paris de duplicité et faisant un parallèle avec la Deuxième Guerre mondiale. Viser de manière globale une catégorie de population, sans avoir constaté une infraction ou une menace caractérisée de sa part à l'ordre public, est contraire aux règles européennes. La menace à l'ordre public doit être parfaitement identifiée. Au vu des circulaires du 24 juin puis du 5 août 2010, au vu des actions menées par l‘administration et de la procédure d’urgence appliquée à l’ensemble des Roms, les règles européennes et les causes du Traité de Lisbonne ne semblent pas avoir été respectées par les autorités françaises. Elles  s’opposent au principe des droits de l’homme en s’acharnant systématiquement sur une communauté celle des Roms , mais aussi viole  les droits des citoyens d’un état membre de l’Union en ne respectant pas les procédures prévues, et appliqué des arrêtés d’expulsion iniques à l’ensemble d’une communauté.     On peut donc dire que les restrictions au principe de libre circulation doivent être fondées exclusivement sur des comportements individuels qui représentent une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la société. Des justifications tenant à des raisons de prévention générale ne sont pas admises. L'appréciation de ces éléments résulte d'un examen particulier de chaque situation individuelle, car tous ne sont pas en situation irrégulière et tous ne représente pas un danger.