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l'etat unitaire

Publié le 26/11/2012

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L'ETAT UNITAIRE : ETAT CENTRALISE ? La France est depuis toujours un ETAT unitaire et l'on dit qu'elle une tradition d'Etat centralisation. Cela amène la question : l'Etat unitaire est-il forcément un Etat centralisé ? L'Etat unitaire(Etat simple) est un Etat dans le quel n'existe qu'une seule Constitution et où ne s'exerce qu'un seul pouvoir politique(pouvoir législatif ou pouvoir gouvernemental). Il est toujours déconcentré. Il peut aussi être soit décentralisé (France) ou régional(Italie,Espagne). La centralisation est une organisation d'un Etat dans lequel toutes les décision sont prises dans un même lieu. La centralisation se traduit par une volonté unique, celle de lEtat, qui part du sommet de l'Etat et se transmet jusqu'aux extrémités du pays,imposant une administration fortement unifiée et hiérarchisée. L'Etat unitaire est une des deux formes de l'Etat: la seconde est l'Etat fédéral(forme Etat composé). L'Etat composé est un l'Etat à deux étages étatiques superposés.L'Etat fédéral est un Etat composé.C'est un Etat composé d'Etats. Il existe une pluralité de constitutions: la constitution de l'Etat fédéral et les constitutions des Etats fédérés. L'Etat fédéral ne peut pas être centralisé sauf si L'Etat fédéral a trop de pouvoir: alors c'est la crise de L'Etatfédéral. Au contraire, L'Etat unitaire parâit bien correspondre à l'idée de centralisation.La France a une tradition centralisatrice car sous l'Ancien régime, la centralisation a été une politique de soutien au pouvoir royal. Pourtant, il y a eu le dévoloppement d'une autre orientation favorable à la division du pouvoir(séparation verticale du pouvoir). Cette orientation a eu pour but rendre L'Etat uniitaire décentralisé. On peut donc se demander l'Etat unitaire est <> unitaire ? Nous verrons que la centralisation est la tendance naturelle de L'Etat unitaire. En effet, dans l'Etat unitaire, l'indivisibilité du pouvoir de L'Etat est la chose la plus importante(I) mais nous verrons aussi que l'Etat unitaire peut être décentralisé sans perde son indivisibilité(II). I L'Etat unitaire naturellement centralisé La centralisation est une formule plus ou moins réalisée. Comme la forme d'organisation concentrée est impossible, L'Etat unitaire(A) est naturellement déconcentré(B). A La concentration : Solution parfaite impossible à mainteir Le système de concentration est un mode d'organisation de L'Etat dans le quel les décissions sont toutes prises par les autorités centrales.Ce système n'est pas viable car le nombre des décisions à prendre est trop grand et les autorités centrales sont débordées. Le système ne peut pas fonctionner. C'est pourquoi aucun Etat ne peut être concentré. Tous les Etats sont déconcentrés. B La déconcentration : Solution inéviable idéale Le déconcentration est un mode d'organisation administrative de l'Etat dans lequel les décisions sont prises localement au nom de L'Etat par des fonctionnaires nommés par lui. II L'Etat unitaire pas fprcement centralisé : L'Etat unitaire décentralisé La décentralisation s'oppose à la centralisation(A) mais elle ne remet pas en cause l'unité de L'Etat (B). A La déconcentration , une formule liberale La décentralisation est un mode d'organisation administratives qui prévoit des collectivités territoriales qui s'auto-administrent dans les conditions prévus par la loi et sous le contrôle de L'Etat . B La décentralisation,une forme sans danger pour L'Etat unitaire. La décentralisation ne remet pas en cause l'unité de L'Etat mais elle évite la centralisation.

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