Maine-et-Loire

« de metres ou des collec- tions, qu'il s'agisse de timbres, de monnaies anciennes ou de pieces uniques.

Le seul moyen d'être reellement tran- quille consiste a les depo- ser dans un coffre de banque...

Si vous preferez les conserver chez vous, sachez que votre assureur ne vous indemnisera, en cas de vol, que dans une faible proportion, calculee selon un pourcentage du capital assure. III line trace d'effrac- tion : II faut savoir que pra- tiquement tous les contrats d'assurance exigent, pour couvrir le risque, qu'il y aft eu effraction exterieure, usage de fausses ties ou encore recours a la violence contre ('occupant de ('habitation : it part s'agir d'une vitre brisee, d'une porte fracturee ou de traces laissees par les cam- brioleurs ou leurs outils, attestant de leur passage. Les compagnies d'assurance demandent aussi qu'une plainte soft deposee contre les voleurs, qui ne pourra etre retiree sans leur accord. III Les preuves : Dans tous les cas, c'est a la vic- time d'apporter la preuve, LA LOI ET VOUS Le texte principal de reference est, bien en- tendu, votre contrat d'assurance lui-meme. En outre, la Commission des clauses abu- sives a emis quelques recommandations importantes en matiere d'assurance, no- tamment en ce qui concerne le risque de vol garanti dans les contrats d'assurance multirisque d' habitation.

Elle recommande que soient eliminees de ces contrats les clauses ayant pour but : -0 de subordonner le benefice de la ga- rantie contre le vol a ('observation par l' as- sure d'une obligation generale et impre- cise comme celle qui consiste it "prendre par tous moyens, des cir- constances du vol, ainsi que, comme pour toutes les ga- ranties, de ('existence et de la valeur des biens disparus ou deteriores.

Aussi, a titre preventif, prenez la precau- tion de photographiervotre interieur: meubles et objets precieux.

Conservez sepa- rement vos titres de pro- priete, factures d'achat recus de depot ou de gardes et certificats d'authenticite. Faites expertiser par un specialiste les objets pre- cieux pour lesquels vous ne disposez pas de documents attestant de leur valeur. toutes les mesures preventives necessaires pour assurer la securite de ses biens" » ; -« de limiter les procedes de preuve admis pour etablir le vol » ; -« de subordonner la garantie contre le vol des "objets precieux" ou "objets de valeur" a des conditions si nombreuses et si strictes qu' elles privent en fait Ia garantie de toute portee...

» ; Recommandations de Ia Commission des clauses abusives n° 85-04 - Bulletin Of- ficiel des Services et des Prix du 6 de- cembre 1985.. »