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Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle.

Publié le 03/05/2011

Extrait du document

Ces deux expressions paraissent a priori ne rien avoir en commun et doivent donc, pour saisir les enjeux qui s'y rapportent, être étudiées dans un contexte bien particulier: celui de « la révolution biotechnologique«. Elle démarre dès la fin de la 2ème GM mais prend véritablement son essor à la fin du siècle dernier. Cette révolution s'appuie donc sur les sciences biologiques mais orientées sur l'étude du vivant au plus profond de son organisme et à une échelle jusque là jamais atteinte puisque les nouveaux chercheurs de cette discipline s'intéressent à l'intérieur même de nos cellules, à ce qui constitue notre patrimoine génétique: l'ADN et les gènes qui le composent. L'intérêt pour cette nouvelle branche d'étude scientifique s'explique principalement par les possibilités d'application directe qu'elle permet d'envisager en touchant au coeur de la structure d'un être vivant via donc les biotechnologies. L'étendue de ces domaines d'applications étant si vaste qu'il est pour cette raison permis de parler d'une véritable révolution biotechnologique, d'autant plus qu'elle a pour vocation de bouleverser totalement la conception et la place du vivant au sein de notre planète. L'ampleur des perspectives qu'offre la possibilité de créer du vivant «à la carte« en sélectionnant ses attributs génétiques dépassent en effet tous les changements qu'ont pu induire les autres révolutions traversées par nos sociétés. Pourtant, les risques sont à la hauteur des enjeux, et déjà certains processus engagés sous l'impulsion des biotechnologies sont critiqués et prêtent manifestement à controverse. La caractéristique principale de cette révolution est qu'elle est exclusivement de facture capitaliste. Cette constatation, à première vue très banale, est fondamentale car c'est la première fois que la science se trouve si intimement mêlée à l'économie. Ce phénomène s'explique justement par l'exceptionnel panel d'applications directes et concrètes que laissent miroiter les biotechnologies et donc la possibilité de les commercialiser et d'espérer en faire des profits. Dans ce cadre la marchandisation du vivant comme la propriété intellectuelle constituent des enjeux commerciaux déterminants mais induisent également des risques extrêmement dangereux que les logiques industrielles ne semblent pas forcément permettre d'éviter. Il n'est pas pour autant ici question de remettre en cause le caractère capitaliste de la révolution biotechnologique mais de s'interroger sur ses éventuelles limites. L'accaparement de cette dernière par les logiques du marché ne doit pas masquer ses autres aspects car comme toutes révolutions, les biotechnologies touchent ou toucheront nos sociétés sous toutes leurs coutures. Les questions liées de la marchandisation du vivant et de la propriété intellectuelle recoupent de façon transversale les préoccupations concernant l'interaction, on pourrait même dire l'émulation entre la révolution biotechnologique et notre mode de développement économique.

I) La biotechnologie: une science et un marché privé.

Il est dans un premier temps important de comprendre le lien entre l'essor des biotechnologie et les logiques du marché.

A) Du savoir universel à la propriété intellectuelle. Le problème de la propriété intellectuelle ne date pas d'hier. Il remonte à la controverse entre Diderot et Condorcet. Le premier insistait pour dire que les auteurs étaient les propriétaires de leurs textes. Il identifiait l'écriture à une oeuvre de création personnelle qui mérite d'être protégée. Condorcet lui défend une autre conception: pour lui les privilèges de la création littéraire ne sont rien au regard des principes de diffusion universelle du savoir. Les termes du débat, bien que plus sophistiqués, n'ont aujourd'hui pas bougés. Jusqu'à nos jours, il y a en effet eu un courant libéral dominant qui s'appuyait précisément sur les principes du libéralisme pour défendre une définition restrictive de la propriété intellectuelle, cette dernière étant considérée comme un frein au développement économique, via les brevets en matière industrielle par exemple. Pourtant avec la possibilité actuelle de manipuler le génome d'organismes vivants se pose la question de la brevetabilité des gènes et vient changer ce vieux point de vue. On peut faire sur ce point un parallèle avec le phénomène des enclosures qui se développa en Angleterre au 18ème siècle et qui a vu la privatisation des champs jusque-là ouverts à tous par les seigneurs qui louèrent leurs terres quand ils ne les exploitaient pas directement. Il s'agit là d'une forme d'expropriation légale qui entraîna une expansion sans précédent de la production et des capacités productives en renforçant les incitations à investir dans des domaines alors délaissés. La propriété intellectuelle dans le secteur des biotechnologies vient donc se justifier sur les mêmes critères. Pour l'idéologie libérale dominante, aujourd'hui plus attachée à l'extension des droits individuels que du bien public, cette dernière est censée stimuler l'innovation et par suite renforcer le bien commun, en luttant par exemple plus efficacement contre certaines maladies génétiques. Cela se vérifie dans les faits par une véritable révolution juridique sous l'influence de la jurisprudence américaine. Elle commence véritablement en 1980 avec l'arrêt Diamond vs Chakrabarty par lequel la cour suprême des États-Unis concède à deux chercheurs le droit de faire breveter une bactérie génétiquement modifiée. Pour la Cour cet organisme vivant n'était pas le produit de la nature mais de l'ingéniosité humaine, elle insistait en outre sur son utilité social puisqu'elle était destinée à lutter contre les marée noires en dégradant les produits pétroliers. La frontière juridique qui interdisait de breveter le vivant est alors à moitié franchit puisqu'il ne s'agit encore que d'une bactérie mais le sera complètement en 1988 lorsque cette même Cour acceptera que soit breveté une souris transgénique fabriquée dans le cadre des recherches contre le cancer. Les nécessités de la concurrence internationale étant, l'Europe, par le biais de l'OMC, suit bientôt l'exemple américain et, avec elle, le reste du monde. S'en suit une course aux brevets générale, mondiale, et frénétique qui n'échappe pas aux dérives. En effet, dès les années 1990 aux USA et depuis 1998 en Europe avec la directive 98-40-CE, le brevetage ne concerne plus seulement les inventions génétiques mais aussi les simples découvertes de gènes ou l'identification de séquences d'ADN sans avoir la moindre idée de leurs éventuelles retombées commerciales. Plus généralement, ce phénomène constitue une transformation fondamentale de notre rapport au monde puisqu'elle amène à considérer la vie comme un objet marchand et donc les êtres vivants comme des choses.

B) La privatisation de la recherche. Qui dit brevet dit également privatisation de la recherche. En renforçant le maillage des droits de propriété, on assiste à une tendance croissante consistant à ne vouloir laisser tomber dans le domaine public aucun résultat de recherche. L'ancienne conception de la recherche distinguait la recherche fondamentale diffusée à travers le monde par la communauté scientifique internationale et la recherche appliquée plus susceptible de relever du domaine privé. Cette distinction est aujourd'hui devenue extrêmement ténue tant la recherche fondamentale est directement liée à de futures applications commerciales ou médicales. Le séquençage du génome par exemple n'a d'intérêt que pour les applications concrètes qu'il aura sur les thérapies géniques. La recherche privée finance de plus en plus la recherche fondamentale dans les universités notamment qui, à leur tour, ont tendance à vouloir breveter leur découvertes surtout depuis que le Bayh-Dole Act de 1980 les y autorise. Le secteur de recherche public n'existe donc plus que par défaut, ne survivant que dans les espaces non couverts par les brevets. Il en résulte, sous la contrainte de ces derniers, une sous-utilisation des biens communs par l'absence de mutualisation des connaissances, tandis qu'ils mettent paradoxalement en place un certain nombre de barrières économiques et financières à l'accès aux biotechnologies qui ne favorisent pas non plus un développement homogène et équilibré. Ainsi, contrairement à ce qui s'est produit dans le domaine des sciences physiques et plus particulièrement de la recherche nucléaire dès la fin de la deuxième Guerre Mondiale, la biologie ne connaît pas de monopole étatique dans la gestion de son développement. Or il est difficilement soutenable que les enjeux et leurs conséquences possibles sur l'humanité soient potentiellement moins dangereuses, et donc que la surveillance de l'État serait une bride inutile plus qu'autre chose. Quoi qu'il en soit, il faut constater que la distinction entre recherche publique et recherche privée devient, pour le domaine des biotechnologies, archaïque. A cette dernière on substitue une distinction plus pertinente entre biens publics et biens privés: la tendance actuelle étant bien entendu, comme on vient de le voir, à une généralisation de la privatisation des produits de la recherche scientifique, même par des organismes publics. Pourtant la notion de biens publics reste importante et fait débat lorsqu'on touche aux nouvelles et prometteuses applications médicales rendues possible par les biotechnologies mais qui risquent tout de même d'être accaparées et verrouillées par certaines grosses entreprises, notamment pharmaceutiques en ce qui concerne la question du droit de breveter des médicaments.

C) Le «biopillage«: un néocolonialisme économique ? Cette entreprise de privatisation et de commercialisation du patrimoine génétique se s'arrête bien évidemment pas aux frontières de nos sociétés occidentales et industrialisées disposant de cette technologie avancée. Et cela pour la simple et bonne raison que, si les laboratoires et les conseils d'administration de l'hémisphère Nord monopolisent l'expertise technique nécessaire à la manipulation de ce nouvel «or vert«, la majorité des ressources génétiques qui alimentent cette révolution se trouvent dans les écosystèmes tropicaux du Sud. Ainsi le conflit opposant les multinationales du Nord et les pays du Sud autour du contrôle du patrimoine génétique mondial s'annonce comme une des principales batailles économiques et politiques du siècle des biotechnologies. Même si les pays du Sud commencent à prendre conscience de l'enjeu et semblent tentés de résister, la tendance actuelle est à l'avantage des grandes multinationales qui multiplient les expéditions dans tout l'hémisphère Sud à la recherche de caractéristiques génétiques rares, susceptibles d'acquérir une valeur commerciale. Et les enjeux sont considérables lorsqu'on sait que près de ¾ des médicaments courants extraits de plantes sont dérivés de préparations utilisées en médecine indigène. Pour ces pays disposant d'une biodiversité extraordinaire mais n'ayant pas les moyens technologiques de les exploiter, les entreprises du Nord piratent en réalité le patrimoine de connaissances traditionnelles de leurs populations indigènes, en tentant de s'approprier l'exclusivité de leur exploitation via des brevets. C'est en ce sens que le terme de 'néocolonialisme' est pertinent dans ce contexte; il s'agit en effet d'une véritable spoliation des ressources de pays qui n'ont pas vraiment les moyens de se défendre. A cet égard, l'exemple du margousier en Inde a fait grand bruit. Il s'agit d'un arbre au statut quasimystique que l'on trouve en Inde et qui possède des propriétés extrêmement intéressantes qui font de lui un excellent pesticide. Après avoir isolé le principe le plus actif de la graine de margousier, la société américaine W.R Grace a demandé et obtenu un brevet pour exploiter ce dernier alors que les chercheurs indiens qui utilisaient des techniques similaires n'ont jamais songé à protéger juridiquement leur techniques, considérant que l'information sur l'exploitation du margousier résultait de siècles de recherches et de développements qui relevaient donc du domaine public. Il est désormais à craindre que, d'ici peu, les paysans ne puissent plus se servir à leur gré des propriétés de cet arbre pour leur culture.

II) Une collusion pourtant contestée avec le système capitaliste.

Le développement des biotechnologies est donc bien intimement lié au capitalisme dans sa forme la plus libérale et cette collusion est aussi contestable que contestée.

A) Une logique industrielle de marchandisation du vivant incompatible avec les impératifs environnementaux. La révolution biotechnologique ne va pas seulement changer l'économie mondiale et transformer notre société, elle aura aussi un impact significatif sur l'environnement de notre planète puisque les nouvelles technologies de l'âge génétique permettent aux chercheurs, aux entreprises, et aux États de manipuler le monde naturel à son échelle la plus fondamentale. Or les logiques du marché ne semblent pas permettre d'espérer une prise en charge satisfaisante de notre environnement futur. La frénésie de la course aux brevets qui s'est lancée, et les perspectives mirobolantes de profits qui sont en jeu dans cette course, interdisent aux protagonistes de la révolution biotechnologique le temps d'une la réflexion sur le long terme. Une pleine conscience des enjeux qui ne se limiterait pas uniquement à ceux d'ordre commercial mais aussi écologique et philosophique est difficilement envisageable tant ces derniers sont noyés dans la technicité des biotechnologies. Ainsi on assiste de façon paradoxale et concomitante à un appauvrissement des ressources génétiques terrestres (c'està- dire de sa biodiversité) avec la disparition de nombreuses espèces animales et encore plus végétales alors qu'ils constituent la matière première (le germoplasme) nécessaire aux biotechnologies. Cependant, le politique jouant encore tant bien que mal un rôle dans la sphère économique de nos sociétés, il faut remarquer que les États réagissent différemment devant l'invasion de ces nouvelles technologies. On a en effet là un clivage très marqué entre l'Amérique du Nord d'un côté et l'Europe de l'autre: le laissez-faire est quasi-totale outre-Atlantique tandis que notre vieux continent semble moins pressé de basculer dans l'ère des biotechnologies. Bien que sous la pression américaine, celle des lobbies, et la peur de perdre la course qui s'est engagée, l'Europe via la Commission européenne aligne la plupart du temps sa législation sur celle des États-Unis quelques années plus tard, la pression de l'opinion publique, beaucoup mieux sensibilisée à ces questions en Europe, constitue un contrepoids puissant qui freine les ardeurs d'une administration parfois un peu trop zélée dans sa volonté de satisfaire les exigences des grands groupes industriels. Les pays Nord-américains, quant à eux, sont beaucoup moins réservés, et le mot et faible, puisque les organismes chargés de réguler la diffusion des biotechnologies (notamment le PTO: Patents and Trademarks Office qui délivre les brevets, et le FDA: Food and Drug Administration qui autorise la commercialisation ou non des nouveaux produits alimentaires) travaillent véritablement de concert avec les entreprises concernées. Leur direction sont en effet véritablement noyautées par les dirigeants même de ces grands groupes industriels tel Monsanto. Un terme anglais a d'ailleurs spécialement été inventé pour décrire ce phénomène de collusion d'intérêts: «the revolving doors« ou «chaises tournantes« en français.

B) L'exemple des OGM. Cette distinction entre les deux rives de l'atlantique est d'autant plus pertinente si l'on s'intéresse à l'exemple des OGM. Leur très forte médiatisation en Europe est sans commune mesure avec le peu d'intérêt que les américains leur portent. Pour autant la controverse qui existe sur les OGM en France n'explore qu'une infime partie des enjeux et des craintes qui sont associés à la diffusion de ces organismes génétiquement modifiés. Écologistes et paysans soulignent en effet, pour les premiers, des risques pour la santé des consommateurs en l'absence d'études sérieuses prouvant le contraire, et pour les second, les possibilités de dissémination de cultures transgéniques sur des cultures «biologiques«, empêchant alors l'apposition du-dis label. Si ces peurs sont légitimes et méritent bien évidemment que les pouvoirs publics s'en préoccupent, les OGM drainent avec eux des perspectives autrement plus effrayantes. D'un point de vue écologique, elles tiennent principalement à une éventuelle pollution génétique de l'environnement naturel que l'on oppose au cadre artificiel de l'agriculture. Bien qu'il semble que les scientifiques commencent à maîtriser l'utilisation des OGM dans le cadre agricole et d'un point de vue purement technique, le principal danger est que ces semences transgéniques se disséminent dans la nature et interagissent avec elle, modifiant alors le fragile et complexe équilibre de la biosphère. Les conséquences seraient totalement imprévisibles, il s'agirait là d'une sorte de «roulette russe écologique« pour reprendre l'expression de Jeremy Rifkin, un des premier à s'être intéressé aux problèmes relatifs aux biotechnologies. Mais les conséquences économiques des OGM sont toutes aussi pernicieuses. En effet le génie génétique permet désormais aux firmes spécialisées dans ce domaine de mettre quasiment sous tutelle les paysans à qui elles vendent leurs semences. Alors que habituellement les agriculteurs peuvent en partie réutiliser les graines de leur culture d'une année sur l'autre, il est aujourd'hui génétiquement possible de faire en sorte que ces graines ne puissent servir qu'une fois. Dans le cas contraire, le brevet dont disposent ces firmes leur donne de toute façon le droit de faire payer une sorte d'abonnement pour l'utilisation de leurs semences génétiques à renouveler chaque année. Ainsi s'instaure une inéluctable dépendance des agriculteurs envers ces groupes industriels. D'un côté les paysans ne peuvent faire autrement que de recourir aux OGM sous la pression du marché et les impératifs de productivité, et deviennent de l'autre de fidèles cotisateurs au chiffre d'affaire de telles entreprises. Encore une fois le cas américain et le cas européen ne sont pas assimilables, et ces problèmes concernent aujourd'hui bien plus directement l'Amérique du Nord. L'Europe a oscillé durant toute les années 1990 entre donner ou non l'autorisation de la commercialisation des OGM sur son sol. Bien que les technocrates de Bruxelles y ont été favorables, la population a, dans son ensemble, été efficacement sensibilisée au problème pour s'y opposer. Ainsi le traité de Montréal du 29 janvier 2000 qui avalise le principe de précaution en en faisant un principe général mais aussi un outil de décision politique, a été ratifié par l'Europe, contrairement aux Etats-Unis. L'actualité récente tend néanmoins à venir démentir ces propos alors que la Commission européenne vient de donner son accord pour que soit mis en culture une pomme de terre génétiquement modifiée, se jusitfiant par le fait qu'un organisme, aussi peu fiable que indépendant, a préalablement reconnu le produit en question sans danger. Chaque pays garde tout de même la possibilité, reconnue par l'Union européenne, d'interdire de tels produits sur son territoire.

C) Connaissance scientifique et enjeux commerciaux. Néanmoins l'attitude qui consiste à considérer la révolution biotechnologique comme l'oeuvre d'espèce de savants fous poussés par des impératifs inhérents à la concurrence et à la mondialisation au détriment de toutes principes éthiques et écologiques, ne semble pas tenable. Les grandes révolutions économiques et technologiques qu'ont connues nos sociétés n'ont jamais eu lieu à dessein, personne n'a jamais orienté le cour de ces dernières au nom de grands idéaux de progrès pour l'humanité. Les deux révolutions industrielles successives qu'a connu une partie de la planète en l'espace de deux siècles, n'ont pas été agrémentée de quelques aménagements que ce soit, du moins dans leur début; et les progrès n'ont pas été réalisé pour eux-même puisqu'ils résultaient de l'initiative d'entrepreneurs soucieux d'améliorer leur productivité et leur chiffre d'affaire. De même, certaines innovations récentes n'auraient jamais eu lieu si les enjeux de la compétition internationale et les nécessités de l'innovation n'avaient pas stimulé les entreprises à financer la recherche aussi bien fondamentale qu'appliquée. Ainsi certaines maladies, jusqu'alors incurables, sont aujourd'hui devenues traitables grâce aux progrès de la génétique sans pour autant que la découverte de ces nouvelles thérapies n'ait été la motivation principale des recherches effectuées. De même que si certaines entreprises adoptent délibérément des comportements douteux voir très immoraux dans leur tentative de monopoliser un marché encore très ouvert et très prometteur – il n'est pas inutile d'évoquer encore une fois l'exemple de l'entreprise Monsanto - d'autres firmes sont plus soucieuses de participer à l'amélioration de la connaissance scientifique tout en gardant des perspectives de profit. Un bon exemple est l'étonnant projet DeCode en Islande puisque ce pays a cédé pour 200 millions de dollars à un laboratoire privé le droit exclusif de répertorier et d'archiver les caractéristiques génétiques et généalogiques de la population islandaise; population dont l'intérêt est d'être extrêmement homogène puisque le pays a longtemps été fermé aux influences extérieures. Ainsi est en train de se constituer une base de donnée génétique de grand intérêt et cela à l'initiative d'un homme d'affaire américain.

III) La désacralisation du vivant: une révolution loin d'être seulement économique. Néanmoins les conséquences de cette nouvelle marchandisation du vivant et de la réactualisation de la question de la propriété intellectuelle sont telles qu'elles dépassent très largement le cadre «concret« de l'économie ou de l'écologie pour toucher à la conception même du vivant jusque là plus ou moins sacré ou disons au statut particulier. Là réside le véritable bouleversement de la révolution biotechnologique puisqu'elle entraîne, en désacralisant le vivant, un changement de paradigme qu'il faut à tout prix éviter.

A) De la biologie à l'informatique: la réification du vivant. Hier encore, lorsqu'on évoquait le statut du vivant, un texte d'Emmanuel Kant était souvent cité pour définir le principe d'humanité; il s'agit de la «troisième formulation de l'impératif catégorique«: «Agis de telle sorte que tu traites l'humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen«. Le statut de l'homme et son identité ne saurait donc être compatible avec son instrumentalisation; il ne peut être ni vendu, ni approprié, ni utilisé comme matière première dans un autre but que lui-même. Cette conception a fait à peu près école dans toute l'histoire de l'humanité, l'esclavage se justifiait alors par une différence de statut: l'esclave n'était en effet pas considéré comme un homme. Et en ce qui concerne les plantes et les animaux, ces derniers ont certes toujours été commercialisés, en revanche une espèce animale ou une variété végétale en tant que telles ne pouvaient l'être. Aujourd'hui ces conceptions sont complètement chamboulées. Nous sommes en quelques sortes passé d'un paradigme philosophique à un paradigme scientifique pour définir le vivant. Lorsque la biologie est arrivée au stade de l'ADN, le champ d'étude s'est trouvé tellement décomposé que le fait d'ôter à la vie son caractère transcendantal est devenu justifiable. Le numérique notamment permet, pour reprendre l'exemple des OGM, de ramener le concept de semence- c'est-à-dire une réserve de vie- à la figure du logiciel informatique. Une semence n'est alors rien d'autre qu'une suite d'information codées, stockables, transmissibles et brevetables. Est ainsi légitimé l'assimilation du geste du paysan qui sème son grain génétiquement modifié, sans en avoir payé les droits, au piratage d'un logiciel. Ce passage du biologique à l'informatique a alors pour conséquences de débarrasser le concept de vie végétale de toute charge affective. Et c'est peu de dire que la vie s'en trouve désacralisée et d'autant plus commercialisable.

B) Pragmatisme moderne ou défense de valeurs intrinsèques. Alors que se trouve légitimé un possible retournement du statut du vivant, peut commencer la guerre entre d'un côté les défenseurs d'une conception sacrée de la vie et donc de valeurs intrinsèques et de l'autre les «progressistes«, ou ultra-pragmatiques. A cette frange extrême de l'utilitarisme scientifique, on cite généralement un grand philosophe et bioéthicien moderne: Tristram Engelhardt pour qui l'espèce humaine n'est pas immuable, et à long terme, peut parfaitement être remodelée. Il considère ainsi que, parmi les humains, certains ne sont plus des personnes au sens propre du terme, plaçant dans cette catégorie des «non-personnes« les embryons, les nourrissons et les vieillards impotents. L'utilisation de ces derniers pour la recherche ou la culture cellulaire ne lui pose donc aucun problème de principe. A l'opposé exact de ce pragmatisme sans nuance, on peut ranger certains points de vue restrictifs, comme celui de l'Allemagne, où l'embryon est considéré comme une personne dès la fusion de l'ovule et du spermatozoïde et ne peut donc faire l'objet d'aucune recherche ou manipulation. Cette position rigide est aussi celle de l'Église catholique qui condamne de façon semblable les trois moyens d'atteinte légale à la vie: la contraception, l'IVG, et la stérilisation. Sur la même ligne dogmatique, elle a tout récemment placé dans sa liste actualisée des pêchés humains les manipulations génétiques. Il serait d'ailleurs injuste à cet égard de nier la cohérence conceptuelle de son attitude restrictive: en effet soit on condamne toutes ces pratiques soit on les accepte en bloc. Il semble ainsi difficile de justifier le fait que l'on consente à éliminer un foetus de plusieurs semaines et que l'on refuse parallèlement que ce dernier fasse l'objet de recherches ou d'expériences. Pour revenir à la catégorie plus générale du vivant, ces deux points de vue s'opposent de la même façon sur la notion d'espèce. Doivent-elles être considérées, de façon rigide, comme strictement hermétiques et parfaitement cloisonnées; ou alors faut-il voir dans celles-ci «une banque de gènes potentiellement transférable« dans la continuité des croisements qu'a toujours pratiqué l'homme pour l'agriculture en voulant améliorer la qualité de ses cultures ?

C) D'une révolution économique à une révolution juridique. Si les enjeux de la révolution biotechnologique semblent s'établir en premier lieu sur le terrain de l'économie, il est également très difficile de passer outre les questions d'ordre métaphysique qu'imposent le processus de marchandisation du vivant et la redéfinition de la propriété intellectuelle. Or ces deux niveaux de compréhension sont liés et ce lien ressort dans la façon dont les sociétés tentent de réguler, ou pas, la révolution biotechnologique. On se place alors sur le terrain juridique car c'est bien par la loi ou la jurisprudence de ses organes judiciaires qu'un État oriente le déroulement de cette révolution sur le terrain économique, suivant la conception métaphysique qu'il a du vivant. La législation, notamment en ce qui concerne les brevets, suit et s'adapte presque aveuglément aux impératifs commerciaux qui découlent de la mise au point de nouvelles technologies, sans réellement prendre en considération d'autres paramètres et en premier lieu ceux relatifs à l'impératif écologique. Pourtant ce premier, constat à la fois indéniable et alarmant, doit être relativisé dans le sens où il prévaut surtout en Amérique du Nord et en premier lieu aux États-Unis. Si la jurisprudence européenne a semblé dans un premier temps suivre, sans trop se poser de questions, la voie américaine, les problèmes de fond n'ont jamais complètement été absents du débat et influencent de fait le législateur. Ainsi, face à un apparent manque de cohérence dans l'établissement d'un cadre juridique pour superviser la révolution biotechnologique avec un pouvoir législatif et réglementaire souvent aux mains des lobbies; il n'en demeure pas moins que cet état de fait n'est pas irréversible compte tenu du poids de l'opinion publique, facilement sensible à de tels enjeux lorsqu'ils sont médiatiser. Des gens comme Jeremy Rifkin ou J. Bové jouent à cet égard un rôle fondamental et nécessaire. Ainsi en Europe la Commission européenne semble, quoi qu'on en dise, s'atteler à une réflexion plus approfondie sur les problèmes éthiques posés par les biotechnologies sous la pression politique de la plupart des pays membres. Il ne s'agit pas pour autant là de se fermer à la révolution biotechnologique mais simplement de l'orienter grâce à un cadre juridique pertinent et cohérent dans un sens plus respectueux du vivant. La volonté d'encadrer le développement économique des biotechnologies, c'est-à-dire réglementer suivant un principe de précaution le phénomène de marchandisation du vivant et d'appropriation intellectuelle, est avant tout politique. Or faire de la politique signifie choisir, choisir entre la nécessité de s'accrocher au train des biotechnologies comme savent le rappeler avec force les lobbies industriels, et la nécessité toute aussi importante de tenir compte des implications sur les êtres vivants et plus généralement sur la biosphère, point de vue défendu par les écologistes et de plus en plus par les opinions publiques. Un équilibre est bien entendu nécessaire, et pour que celuici soit possible, il faudrait poursuivre sur la voie de la sensibilisation aux problèmes dont on vient de faire une liste non exhaustive.

 

« Il est dans un premier temps important de comprendre le lien entre l'essor des biotechnologie et leslogiques du marché. A) Du savoir universel à la propriété intellectuelle.Le problème de la propriété intellectuelle ne date pas d'hier. Il remonte à la controverse entreDiderot et Condorcet. Le premier insistait pour dire que les auteurs étaient les propriétaires de leurstextes. Il identifiait l'écriture à une oeuvre de création personnelle qui mérite d'être protégée.Condorcet lui défend une autre conception: pour lui les privilèges de la création littéraire ne sontrien au regard des principes de diffusion universelle du savoir. Les termes du débat, bien que plussophistiqués, n'ont aujourd'hui pas bougés. Jusqu'à nos jours, il y a en effet eu un courant libéraldominant qui s'appuyait précisément sur les principes du libéralisme pour défendre une définitionrestrictive de la propriété intellectuelle, cette dernière étant considérée comme un frein audéveloppement économique, via les brevets en matière industrielle par exemple. Pourtant avec lapossibilité actuelle de manipuler le génome d'organismes vivants se pose la question de labrevetabilité des gènes et vient changer ce vieux point de vue. On peut faire sur ce point unparallèle avec le phénomène des enclosures qui se développa en Angleterre au 18ème siècle et qui avu la privatisation des champs jusque-là ouverts à tous par les seigneurs qui louèrent leurs terresquand ils ne les exploitaient pas directement. Il s'agit là d'une forme d'expropriation légale quientraîna une expansion sans précédent de la production et des capacités productives en renforçantles incitations à investir dans des domaines alors délaissés. La propriété intellectuelle dans lesecteur des biotechnologies vient donc se justifier sur les mêmes critères. Pour l'idéologie libéraledominante, aujourd'hui plus attachée à l'extension des droits individuels que du bien public, cettedernière est censée stimuler l'innovation et par suite renforcer le bien commun, en luttant parexemple plus efficacement contre certaines maladies génétiques.Cela se vérifie dans les faits par une véritable révolution juridique sous l'influence de lajurisprudence américaine. Elle commence véritablement en 1980 avec l'arrêt Diamond vsChakrabarty par lequel la cour suprême des États-Unis concède à deux chercheurs le droit de fairebreveter une bactérie génétiquement modifiée. Pour la Cour cet organisme vivant n'était pas leproduit de la nature mais de l'ingéniosité humaine, elle insistait en outre sur son utilité socialpuisqu'elle était destinée à lutter contre les marée noires en dégradant les produits pétroliers. Lafrontière juridique qui interdisait de breveter le vivant est alors à moitié franchit puisqu'il ne s'agitencore que d'une bactérie mais le sera complètement en 1988 lorsque cette même Cour accepteraque soit breveté une souris transgénique fabriquée dans le cadre des recherches contre le cancer. Lesnécessités de la concurrence internationale étant, l'Europe, par le biais de l'OMC, suit bientôtl'exemple américain et, avec elle, le reste du monde. S'en suit une course aux brevets générale,mondiale, et frénétique qui n'échappe pas aux dérives. En effet, dès les années 1990 aux USA etdepuis 1998 en Europe avec la directive 98-40-CE, le brevetage ne concerne plus seulement lesinventions génétiques mais aussi les simples découvertes de gènes ou l'identification de séquencesd'ADN sans avoir la moindre idée de leurs éventuelles retombées commerciales.Plus généralement, ce phénomène constitue une transformation fondamentale de notre rapport aumonde puisqu'elle amène à considérer la vie comme un objet marchand et donc les êtres vivantscomme des choses. B) La privatisation de la recherche.Qui dit brevet dit également privatisation de la recherche. En renforçant le maillage des droits depropriété, on assiste à une tendance croissante consistant à ne vouloir laisser tomber dans ledomaine public aucun résultat de recherche. L'ancienne conception de la recherche distinguait larecherche fondamentale diffusée à travers le monde par la communauté scientifique internationaleet la recherche appliquée plus susceptible de relever du domaine privé. Cette distinction estaujourd'hui devenue extrêmement ténue tant la recherche fondamentale est directement liée à defutures applications commerciales ou médicales. Le séquençage du génome par exemple n'ad'intérêt que pour les applications concrètes qu'il aura sur les thérapies géniques. La rechercheprivée finance de plus en plus la recherche fondamentale dans les universités notamment qui, à leurtour, ont tendance à vouloir breveter leur découvertes surtout depuis que le Bayh-Dole Act de 1980les y autorise. Le secteur de recherche public n'existe donc plus que par défaut, ne survivant quedans les espaces non couverts par les brevets. Il en résulte, sous la contrainte de ces derniers, unesous-utilisation des biens communs par l'absence de mutualisation des connaissances, tandis qu'ilsmettent paradoxalement en place un certain nombre de barrières économiques et financières àl'accès aux biotechnologies qui ne favorisent pas non plus un développement homogène etéquilibré.Ainsi, contrairement à ce qui s'est produit dans le domaine des sciences physiques et plusparticulièrement de la recherche nucléaire dès la fin de la deuxième Guerre Mondiale, la biologie neconnaît pas de monopole étatique dans la gestion de son développement. Or il est difficilementsoutenable que les enjeux et leurs conséquences possibles sur l'humanité soient potentiellementmoins dangereuses, et donc que la surveillance de l'État serait une bride inutile plus qu'autre chose.Quoi qu'il en soit, il faut constater que la distinction entre recherche publique et recherche privéedevient, pour le domaine des biotechnologies, archaïque. 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