Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.

Ce texte est un message au Sénat du Président de la République , Jules Grévy daté du 6 février 1879. Jules Grévy revient à la politique à la fin du Second Empire : élu député du Jura en 1868, il siège dans l'opposition. Il est hostile, avec Gambetta et Thiers à la déclaration de guerre contre l'Allemagne en 1870. En février 1871, il est élu président de la Chambre des députés jusqu'à sa démission en avril 1873. Il confie le pouvoir à Thiers lors de l'insurrection de la Commune , qu'il condamne. Il est président de la Chambre des députés à partir de 1876. Républicain modéré, il est chargé de la direction du parti républicain à la mort de Thiers, en 1877. Il est une première fois candidat à l'élection présidentielle de 1873.Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac Mahon, sont mises à l'écart, pour préserver la séparation de la fonction de l'exécutif et du législatif. On parle alors de « constitution Grévy «, pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la république et du conseil), au profit d'une république parlementaire. La constitution Grévy est une constitution souple c'est à dire que sa révision s'avère techniquement simple .  D'autre part , ce discours a été prononcé par Grévy lors de sa prise de fonction à la tête de la république . Mais alors en quoi ce discours reflète t-il le futur bouleversement des institutions de la IIIème république ? Ce discours annonce donc la nature du régime , nous reconnaissons dans un premier temps un régime parlementaire moniste (I) qui va radicalement déséquilibrer les institutions (II)    I) Un régime parlementaire moniste :    le régime parlementaire moniste fait son arrivée en période de crise (A) et qui repose sur des moyens d'actions inégalitaires (B)    A) Contexte historique de l'institutionnalisation du parlementarisme moniste :  Au lendemain du Second Empire, l'orientation vers une République conservatrice en 1871 par le Président Adolphe Thiers conduit l'Assemblée nationale à une majorité monarchiste et, investie d'un pouvoir souverain par la loi de Broglie de 1873(qui stipule que le président ne pourra s'adresser à l'assemblée que par des messages ce qui donne moins de pouvoir au président de la république), à provoquer sa démission le 24 mai 1873. L'Assemblée se voit confier le pouvoir à l'orléaniste Mac-Mahon pour restaurer ce système et instaure un bicéphalisme exécutif,en effet la loi de Broglie s'efforce de séparer la responsabilité du Président de celle des ministres,ce qui donne naissance au président duconseil(non constitutionnel) . Monarchiste convaincu, il va rapidement s'opposer à la chambre des députés qui est républicaine puis au sénat qui bascule à gaucheMalgré l'effritement de la majorité monarchique du fait de multiples élections partielles remportées par des républicains, Mac Mahon va faire confiance à des gouvernements de droite jusqu'aux élections de 1876. Au gouvernement de Jules Dufaure nommé au lendemain des législatives de 1876, mais encore trop marqué à droite pour les républicains[1], a succédé, le 12 décembre 1876, le ministère de Jules Simon. Jules Simon, ministre de l'Intérieur et président du Conseil. Mac Mahon mécontent de la politique du gouvernement envoie une lettre à Jules Simon où il exprime son mécontentement :c'est une lettre qui pousse Jules Simon à la demission(on voit le dualisme ici). Le même jour, Mac Mahon nomme Albert de Broglie président du Conseil ,qui forme un ministère de droite, d'ordre moral, afin de retrouver un gouvernement en accord avec ses vues. Ce faisant, Mac Mahon fait une lecture dualiste de la constitution : pour lui le gouvernement est tout autant son émanation que celle de la Chambre des députés car il a une « résponsabilité devant la France «.Le gouv est rejeté et Mac Mahon dissout l'assemblée le 25 juin 1877.Les élection faites 4 mois apres en octobre 1877 sont remportés par les républicains.Mac Mahon tentent de faire un ministère de techniciens qui est rejeté le 24 novembre 1877.Mac Mahon capitule et rappelle Jules Dufaure .Puis Sa position devenant intenable, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules grévy qui le remplace est un fervent républicain. Son intention est connue des parlementaires qui l'élisent puisqu'il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu'il décidera de l'affaiblir. D'un régime censé être dualiste, Jules grévy passe à un régime parlementaire moniste. C'est pourquoi celui ci dit « soumis avec sincérité a la grande loi du régime parlementaire «. C'est le retour d'un vrai républicain au pouvoir et , Gambetta l'une des figure emblématique de la république est alors élu président de la chambre des députés . Les deux assemblées retournes à Paris , alors qu'elles étaient à Versaille . C'est donc le symbole du retour de la république . On passe alors d'un régime dualiste dans lequel le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant le chef de l'état à un régime parlementaire moniste dans lequel le gouvernement est uniquement responsable devant le parlement .    B) Des moyens d'action inégalitaires  A cause de la crise du 16 mai la dissolution ne sera plus utilisée sous la IIIe république , l'exécutif n'a donc plus son contre poids à la responsabilité politique , le président n'a plus de pouvoir . Par ailleurs la phrase « soumis avec sincérité à la grande lois du regime parlementaire , je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels « signifie que Grévy n'aura plus recours à la dissolution et qu'il ne révoquera pas non plus le président du conseil qui a encore la majorité de la chambre.  D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoir de deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et qui permet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faire en sorte que le gouvernement démissionne .  Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par le gouvernement . Par cette procédure il met sa responsabilité en jeu et sera contraint de démissionner en cas d'échec .  Ainsi , on peut donc constater qu'il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif .    II) Une source de déséquilibre institutionnelle .    Le déséquilibre institutionnel se traduit tout d'abord par un effacement de la présidence (A) ce qui créé un parlementarisme absolu (B)    A) L'effacement de la présidence .  La perte de pouvoirs explique l'effacement du Président. Le droit de dissolution fait partie des ces pouvoirs perdus. Casimir Perier constatera : « Parmi tous les pouvoirs qui lui semblent attribués, il n'en est qu'un que le Président puisse exercer librement et personnellement : c'est la présidence des solennités nationales…Le Président n'est qu'un maître de cérémonies «. Le Président du Conseil se voit attribuer la majeure partie des pouvoirs.  L'effacement du Président est entretenu par les parlementaires. Comme se sont eux qui réunis en Assemblée nationale élisent le Président, ils prendront l'habitude de porter à ce poste des hommes de second plan plutôt que de fortes personnalités respectant ainsi la formule de Clémenceau « Je vote pour le plus bête «.  Le Président est malmené tout comme les gouvernements.  Sous un régime parlementaire moniste le chef de l'état ne joue un rôle politique que très minime . Son statut est avant tout honorifique et il l'est principalement le symbole et le garant de l'unité nationale .  Enfin cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale .    B) le parlementarisme absolu  Tout commence par l'extension des prérogative . En effet La Chambre des députés met régulièrement la responsabilité du gouvernement en jeu. Elle se sent en sécurité car le droit de dissolution est tombé en désuétude affaiblissant considérablement le rôle du Président de la République. L'extension des prérogatives se traduit par le rôle des commissions de plus en plus nombreuses et par le rôle croissant du Sénat.  Ce rôle croissant des commissions est lié à la théorie de la souveraineté parlementaire. La Chambre des députés est au centre du système politique. Par conséquent, tous les autres organes lui sont inférieurs. Les parlementaires sont les seuls à agir, le Peuple est exclu, la loi ne peut être contrôlée par les juges. Le gouvernement ne peut mener une politique car c'est « la République des députés «.  Les députés s'octroient même le droit de renvoyer trois Présidents de la République pour certaines raisons.  D'autre part , le Sénat lui peut renverser un gouvernement qui n'a pas été mis en minorité par la Chambre des députés. Donc le pouvoir exécutif, suite à l'application de la « Constitution Grévy « n'a pas les moyens de s'opposer à cette autre chambre.