Parte Veneziana 1474

LEFEBVRE L3 SOC G2 Juliette Parte Veneziana, 1474 Introduction Venise est une puissance maritime industrielle. Des corporations, sous la surveillance de l'État, jouent un grand rôle sur le contrôle des savoirs-faire artisanaux. Par exemple, la corporation des verriers interdit l'émigration pour ses membres pour ne pas diffuser les savoirs-faire à l'étranger. Le texte que nous étudions ici, Parte Veneziana 1474, est un document fondamental de loi, tiré des archives de l'État vénétien, qui repose sur une certaine conception du droit public et de la nouveauté. Les souverains donnent certains privilèges aux inventeurs, privilèges que l'on nomme « monopoles ». Les inventeurs ont donc l'exclusivité sur leur création, ils sont les seuls à pouvoir la construire et à la vendre. Dès la fin du Moyen Âge, à Venise, on voit apparaître des comportements de propriétaires en empêchant la mobilité et en attirant les savoirs nouveaux, notamment avec le privilège de cette loi. C'est véritablement à Venise, le 19 mars 1474, que naît la première législation sur les brevets. La Parte Veneziana met en effet en place les premières lois concernant les brevets. L'inventeur d'une technique nouvelle se voit accorder certains privilèges pour une durée de dix ans. Comment cette loi constitue une rupture dans la propriété intellectuelle ? Ainsi, nous étudierons trois grands points en commençant par la forme législative du texte, puis nous verrons ce qui justifie ce passage à quelque chose de général, et enfin la procédure et le contenu de cette loi.