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Puy-de-Dôme

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Puy-de-Dôme, département du centre de la France, situé en Région Auvergne, dans le Massif central. 2 ASPECTS PHYSIQUES Pays de montagnes taillé dans la roche, le Puy-De-Dôme peut être divisé en trois régions naturelles. D’ouest en est, on trouve la chaîne des Puys comprenant le puy de Dôme (1 464 m), celle des monts Dore qui possède le point culminant du département et de la région avec le puy de Sancy (1 886 m) et la coupole volcanique du Cézallier. Le centre du département, la Limagne, constitue un fossé tectonique où alternent, d'ouest en est, coteaux calcaires et volcaniques avec la plaine marneuse puis sableuse. C’est la région la plus riche du pays. Enfin, à l’est on trouve le Livradois, les massifs granitiques individualisés des monts du Forez (1 634 m) et ceux de la chaîne des Bois Noirs (1 287 m). Le système hydrographique du département est tributaire de la Loire par l’Allier et ses affluents et de la Gironde par la Dordogne qui prend sa source dans le département. Le climat est tempéré en plaine, très rigoureux en montagne avec des précipitations qui varient en fonction de l’altitude (de 500 à plus de 900 mm par an). 3 DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF Clermont-Ferrand est le chef-lieu du Puy-de-Dôme. Les chefs-lieux d'arrondissement sont Ambert, Issoire, Riom et Thiers. Le département dépend de la cour d'appel de Riom, de l'académie de Clermont-Ferrand et appartient à la région militaire Méditerranée de Lyon. Il forme le diocèse de Clermont qui fait partie de la province ecclésiastique de Bourges. Les protestants ressortissent au consistoire de Saint-Étienne. 4 ÉCONOMIE L'agriculture constitue une activité importante. Dans la Limagne, la polyculture domine : betteraves, blé, maïs, tournesol, colza. À l'ouest, l'élevage laitier se maintient, mais les activités agricoles déclinent à l'est (fromages : saint-nectaire, fourme d'Ambert). De même, les industries traditionnellement situées à l'est perdent de leur importance malgré la présence d'activités diverses : papeterie, verrerie, mécanique automobile, produits pharmaceutiques, coutellerie de Thiers. Désormais les industries se concentrent dans la vallée de l'Allier, de Brassac-les-Mines à Issoire (constructions mécaniques et aéronautiques), ainsi qu'à Clermont-Ferrand (caoutchouc, matières plastiques, imprimerie, édition) et à Riom (industrie du bois). Le thermalisme traditionnel (La Bourboule, Châtelguyon, Royat, Saint-Nectaire) coexiste avec un tourisme estival et des sports d'hiver en pleine expansion (parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, parc naturel régional du Livradois-Forez, massif des monts Dore, Super-Besse). Relié aux grands centres industriels et aux grands axes de communication, le Puy-de-Dôme étend sa zone d'influence sur une grande partie de la région. Superficie : 7 970 km2 ; population (2006) : 623 000 habitants ; densité de population : 76 habitants / km².

« quereur a pris possession des lieux apres avoir verse un acompte important, ('administration fiscale considere que les condi- tions suspensives n'ont plus lieu d'etre.

Elle re- fuse egalement d'admettre la condition suspensive prevoyant de suspendre la vente definitive au paie- ment des frais et droits.

Obtention d'un pret : II est frequent que I'acquereur emprunte de ('argent pour financer ('operation immobiliere. L'avant-contrat doit ne- cessairement etre conclu sous reserve de l'obten- tion du pret a partir du moment ou l'acheteur precise que l'achat sera realise grace a lui.

Si, dans le mois qui suit la signa- ture ou l'enregistrement de ('avant- contrat, le fi- nancement n'est pas ob- tenu, l'acte est considere comme n'ayant jamais exist& et toutes les sommes versees par l'ac- cluereur lui sont restituees sans indemnite. A noter: ne sont concer- nes que les prets consen- tis par des professionnels (banques, etablissements LA LOI ET VOUS Exemple de clause type a inserer en cas de non-solicitation d'un Fit de financement : « Je soussigne ...

declare effectuer cette acquisition sans recourir a un pret.

Je re- connais dons avoir ete informe que, si je recours neanmoins a un pret, je ne pourrai me prevaloir de la condition suspensive de de credit) a des non-pro- fessionnels pour des immeubles a usage d'ha- bitation ou mixte.

Si l'ac- quereur n'entend pas em- prunter, i1 doit le signaler de maniere expresse dans ('avant- contrat.

S'il recourt neanmoins a un pret, i1 ne peut alors beneficer des mesures de protection ci- dessus.

En revanche, si race ne precise pas le mode de reglement du prix et si un pret a ete sollicite, le contrat est consi- dere comme conclu sous la condition suspensive d'obtention du pret son obtention prevue par la loi du 26 juil- let 1993...

» A consulter absolument : la loi no 93-949 du 26 juillet 1993, qui abroge la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, dice loi Scrivener.

Elle est codifiee dans le Code de la consom- mation.. »

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