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Pyrénées-Atlantiques

Publié le 22/02/2012

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1 PRÉSENTATION Pyrénées-Atlantiques, département du sud-ouest de la France, situé dans la Région Aquitaine, à la frontière avec l'Espagne, appartenant aux régions historiques du Béarn, de la Navarre et du Pays basque. 2 ASPECTS PHYSIQUES Bordée à l'ouest par le littoral atlantique, la plaine du Labourd, qui borde la côte et les rives de l'Adour et du gave de Pau inférieur, s'élève progressivement vers le sud-est du département où sont situés les contreforts du massif pyrénéen, qui culminent le long de la frontière avec les pics d'Orhy (2 017 m) et d'Anie (2 504 m) et, surtout, au pic du Midi d'Ossau (2 884 m). Plusieurs cols, notamment celui du Somport, permettent de franchir le massif. À l’est du gave de Pau se succèdent deux pays bien individualisés : le Long-Pont et la Chalosse, des terres de hautes collines et de vallées. Le Pays Basque est formé par le pays de la Soule qui comprend les vallées parallèles à l’Adour, de la Bidouze et de la Nive. À l’exception des fleuves côtiers, la Nivelle et la Bidassoa, du Luy de France et du Luy de Béarn au nord, tout le département appartient au bassin de l’Adour. Les gaves de Pau et d'Oloron (lequel naît de l'Aspe et de l'Ossau dans le département), la Bidouze et la Nive alimentent l'Adour dont l'embouchure se trouve dans le département. Le climat est montagneux dans les Pyrénées, il est aquitain, doux et humide dans le bas pays soumis aux influences océaniques. La température moyenne annuelle est de 13 °C et les précipitations varient en fonction de l’altitude de 1 500 mm à Bayonne à plus de 2 m au-dessus de 1 000 m. 3 DÉCOUPAGE ADMINISTRATIF Le chef-lieu du département est Pau et les deux chefs-lieux d'arrondissement sont Bayonne et Oloron-Sainte-Marie. La cour d'assises et la cour d'appel sont établies à Pau. Le siège de l'évêché est à Bayonne et les protestants dépendent du consistoire d’Orthez. Par ailleurs, le département relève de l'académie de Bordeaux. 4 ÉCONOMIE Les Pyrénées-Atlantiques abritent le plus important gisement de gaz naturel de France, autour de Lacq. Les vallées pyrénéennes sont équipées de quelques centrales hydroélectriques, et à Artix se trouve une centrale thermique. Le principal port de pêche est Saint-Jean-de-Luz. Le département est surtout tourné vers l'élevage, mais aussi vers la viticulture (Jurançon, Béarn). Les principaux sites industriels sont Pau (bassin de Lacq compris) et Bayonne. Le département compte des industries de constructions aéronautiques (plusieurs sites) et électroniques, de matières plastiques, chimiques, etc. Le littoral est très touristique et le massif montagneux abrite une station de sports d'hiver et une partie du parc national des Pyrénées. Superficie : 7 645 km2 ; population (2006) : 631 000 habitants ; densité de population : 78 habitants / km2.

« dommages ou detruits, compte tenu de la ye- tuste et de ('application eventuelle de Ia franchise fixee par le contrat. Indemnite versee par le responsable : Parfois, les victimes percoi- vent un dedommagement de l'eventuel responsable. C'est en general le cas pour les vols de baga- dans une chambre d'hôtel ou dans une voiture garee sur le parking de l'etablissement.

Sauf si les voyageurs ont commis une imprudence, c'est ('hotelier qui doit prendre le prejudice en charge, a concurrence de 100 fois ou de 50 fois le prix de la chambre, selon le lieu ot) les objets ont ete derobes.

Ceux qui possedent des objets de valeur, bijoux par exem- ple, ont interet a les depo- ser a la reception ou dans le coffre de ('hotel ; dans ce cas, Ia responsabilite de ('hotelier est engagee LA LOI ET VOUS Le transporteur est tenu de dedommager la victime en cas de vol de bagages, sauf en cas d ' imprudence commise par celle-ci. Exemple : une voyageuse ayant pris place dans un TGV constata Ia disparition d'une valise contenant des bijoux, qu'elle avait pla- cee dans le casier prevu a cet effet a rent& du wagon.

Elle percut une somme ne corms- pondant qu 'a la moitie de son prejudice.

pour la valeur reelle des objets confies.

De la meme facon, les voya- geurs peuvent obtenir une indemnite si leurs ba- gages ont ete egares, voles ou endommages au cours d'un transport col- lectif en train, avion, ba- teau...

Toutefois, la res- ponsabilite du transpor- teur est limitee a un certain plafond.

Le cas echeant, it est possible de faire jouer en complement ses propres assurances. Motif invoque par les juges : «...

Le voyageur a...

commis une faute en mettant dans une va- lise qu'il savait ne pas pouvoir conserver au- pres de lui, l'ensemble de ses bijoux alors qu'il pouvait les placer dans un sac suscep- tible d'être entrepose pres de son siege ».

(*) (*) Cour d 'appel de Paris (premiere chambre B), 14 octobre 1993.. »

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