Remise de dette Conclue entre Martin Dubois, domicilié 25, rue des Roses, 75015 Paris d'une part, et Thomas Leblanc, domicilié 31, rue des Oiseaux, 75010 Paris, d'autre part.
Publié le 15/02/2013
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Remise de dette Conclue entre Martin Dubois, domicilié 25, rue des Roses, 75015 Paris d'une part, et Thomas Leblanc, domicilié 31, rue des Oiseaux, 75010 Paris, d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Martin Dubois déclare faire remise entière et expresse à Thomas Leblanc, qui accepte, de la somme de 3 000 FF (trois mille francs) correspondant au montant restant dû de la dette de 16 000 FF née du contrat de vente d'un véhicule d'occasion de marque BRW en date du 14/09/94. Martin Dubois déclare en conséquence Thomas Leblanc entièrement quitte envers lui. Fait en deux exemplaires à Paris, le 30/04/96 Signatures des deux personnes
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