Rhône (département)
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
encore dans ('expression
« heritage en avancement
d'hoirie » : cas des liberali-
tes consenties par anticipa-
tion d'heritage.
Homicide involontaire :
Fait de donner la mort
involontairement, soit par
maladresse, soit par inatten-
tion, soit par imprudence ou
negligence.
Huis clos : Exception au
principe de la publicite des de-
bats : cas ou ('audience a lieu
en l'absence du public, lorsque
l'ordre public est menace ou
en matiere de divorce.
Huissier de justice :
Officier ministeriel et officier
public chargé de signifier et
de faire executer les actes
et decisions de justice.
Hypotheque : Garantie
donnee par un debiteur, por-
tant sur un immeuble qu'il possede.
Elle permet au
creancier de se faire payer
en mettant ('immeuble en
vente en cas d'insolvabilite
du debiteur.
lmmeuble: Bien consistant
en un fonds de terre et tout
ce qui part y etre attaché :
construction, plantations, tout
meuble qui y est fixe ou scella
Imprevision : Theorie du
droit adminisir.
»
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Liens utiles
- Saint-Gilles ou Saint-Gilles-du-Gard, ville du département du Gard, au sud-est de Nîmes, sur le canal du Rhône à Sète.
- Port-Saint-Louis-du-Rhône, localité industrielle du département des Bouchesdu-Rhône, au sud-est d'Arles, sur le Grand Rhône.
- Marcoule, lieu-dit du département du Gard, sur le Rhône, près de Bagnols-sur-Cèze, où se trouve un centre, créé par le Commissariat à l'énergie atomique, produisant du plutonium.
- Lyon. chef-lieu du département du Rhône et de la Région
- Berre (étang de), vaste étang du département des Bouches-du-Rhône, relié à la Méditerranée par le chenal de Martigues et le tunnel du Rove.