SES chapitre UE

Chap 4: QUELLE EST LA PLACE DE L'UNION EUROPENNE DANS L'ECONOMIE GLOBALE? Intro: On a vu dans les chapitres précédents le développement de la mondialisation. Et on a vu notamment que se créaient de plus en plus des Unions Régionales, zones à l’intérieur desquelles les biens et services et parfois aussi les hommes et les capitaux circulent librement. Le processus qui aboutit progressivement à ces unions régionales s’appelle l’intégration économique. Il aboutit à ce que plusieurs économies distinctes forment un seul espace économique Des exemples d’accords régionaux (entre plusieurs pays d’une même zone) l’UEM= Union économique et monétaire. Sans doute l’exemple le plus poussé d’intégration économique ALENA= en Amérique du Nord (mais moins poussée) MERCOSUR = en Amérique du Sud L’ASEAN= en Asie   Pourquoi de tels accords ? En quoi ces Unions économiques rendent elles plus forts ? Quels avantages sont espérés ?L’UE constitue t’elle une réponse efficace à la mondialisation ? L’UE constitue une expérience très élaborée d’intégration …puisque elle va très loin dans le processus : mise en place, pour un certain nombre de pays (zone euro) d’une monnaie unique/ mise en place de politiques éco communes etc... Comment l'Europe avance t'elle vers l'intégration politique et sociale?   == dans I/ étude de cette expérience d’intégration et des avantages qu’elle apporte Dans II/ débats : à quels défis l’UEM doit-elle faire face dans l’économie globale ?   I/ En quoi l'UE est-elle une expérience originale d'intégration? A/ les pays européens se sont dotés d’un grand marché intérieur (marché commun) Définir intégration éco + ses différentes étapes  a. qu’est-ce que l’intégration économique -concerne des pays proche géographiquement -ces pays décide de construire un espace économique au sein du quel il n'y aura plus d'entraves aux échanges (b, s, capitaux, hommes). -au final, ces pays pauvent arriver à mettre en place des institut° commune pour gérer les interets commun des pays. b. Différentes étapes dans l'intégration économique (voire politique). Les étapes ne se suivent pas forcément dans l’ordre. Elles peuvent s’entreméler (2 à la fois ou une partie de l’une et de l’autre....) 5 étapes: Creation d'une simple zone de libre-échange entre les pays concernés. Echange de marchandise. ex. Plus de barrière douanière entre eux. Transformation de la zone de libre-échange en une union douanière. Mise en place d'un marché commun. Libre circulation des b, s, capitaux, hommes. Union économique (voire monétaire). Les pays membres décident d'harmoniser leur politique nationale pour éviter les tensions entre eux et ils peuvent aller jusqu'à des politiques communes avec des institutions communes. L'intégration totale: l'union politique: constitution d'un véritable pvr féderal avec une harmonisation complète de toutes les politiques (notamment fiscal et en matière de protection sociale) & par ailleurs toutes les institutions deviennent communes. c.  Rappel principales  étapes de la construction européenne ?1957 :traité de Rome. Met en place la CEE (Communauté Economique Européenne) entre 6 pays étape 1 ?de 1958 à 1971 : on assiste à la suppression très rapide des barrières douanières et à la mise en place de politiques communes (surtout dans le domaine agricole : la PAC). Rejoint étape 2-4 ?1992 traité de Maastricht créant l’UEM et prévoyant l’instauration d’une monnaie unique. La CEE devient la Cté Européenne à partir de 1997 étape 4 Simultanément Europe des 15 : adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande ?1997 traité d’Amsterdam == Pacte de Stabilité et de Croissance== but = avoir une meilleure coordinations des politiques économiques étape 4 ??1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro étape 4 actuellement 28 pays dans 'LU dont 19 sont membres de la zone euro SYNTHESE: Les différentes dates de la construction européenne montre comment on est progressivement passé d'une simple zone de libre échange à un marché unique où circule librement hommes, capitaux, b &s puis progressivement à une intégration économique plus poussé (harmonisation des politique, mise en place de politique et d'institution commune). Certains états ont donc sur certains produits totalement abandonné leur pouvoir national... Vas-t-ton vers une union politique? B/les pays européens constituent un exemple de politiques communes très abouties dans certains domaines Les pays européens sont parvenus à un marché commun abouti mais vont plus loin dans un bon nombre de domaines==de l’intégration économique à l’intégration politique • des institutions communes •une coopération croissante dans les politiques économique • et même un certain nombre de politiques communes...en particulier politique monétaire et mise en place d'une monnaie unique Dans l'UE, la méthode communautaire de prise de décision est innovante ?rappel de quelques institutions européennes et mode de fonctionnement le Parlement Européen : -exerce avec le Conseil de l’UE le pouvoir législatif -représente le peuple == élu directement par les citoyens de tous les pays élu tous les 5 ans 751 députés max le Conseil de l’UE= Conseil des ministres -représente les Etats membres cad les gouvernements des différents pays membres -s’occupe de toutes les questions relatives à la coopération dans les domaines de la politique étrangère, de la sécurité et de la justice  Parlement européen et Conseil de l’UE examinent et adoptent  en collaboration la législation s’appliquant à l’UE Ils approuvent le Budget Européen la Commission Européenne -c’est l’exécutif de l’Union Européenne -elle est composée de représentants de tous les Etats Membres : ils sont désignés par les gouvernements des états membres. Leur nomination doit être approuvée par le Parlement Européen.== 27 commissaires -elle propose toutes les nouvelles lois européennes et veille à leur application quand elles sont votées remarque : l’UE dispose d’institutions spécialisées dont les compétences sont clairement délimitées.. Par exemple : la Cour de Justice  -elle règle les conflits entre Etats membres quant à l’interprétations de la législation européenne (ex. Vincent Lambert: mort celebrale: maintenir en vie ou arreter les soins: saisis de la législation européenne) -elle peut imposer des sanctions (amendes+ ) en cas de non respect de la législation la Banque Centrale Européenne -a pour mission de gérer la monnaie unique (objectif de stabilité des prix par exemple) -conduit la politique monétaire des pays membres de la zone euro Particularités au sein de l'UE: il n'ya pas d'état fédéral où un état central dominerait tout les etats qu'il assemblent mais en même temps il existe des institution européenne qui ont un réel pouvoir et des compétences propres. Sous certains aspects, les etats renoncent a leur propre politique nationale. 2. des politiques communes Elles traduisent clairement le développement d'une intégration économique avancée. Ainsi désormais ill  y a des domaines dans lesquels « logiquement » l UE est compétente pour prendre des décisions applicables dans tous les pays En cas de doute s’applique le principe de subsidiarité « On considère que ne relève de la compétence communautaire que les domaines dans lesquels l’action de la Communauté sera plus efficace que l’action des Etats (action nationale)» Autrement dit quand des choses doivent être menées alors on laisse faire ça par le petit échelons. Exemples : 1. en matière de pollution, qui bien sûr dépasse les frontières nationales, l’efficacité est plus grande si lutte menée à un échelon communautaire (Europe) plutôt que chaque Etat membre « individuellement » 2. en matière de transport. Si un Etat met en place certaines infrastructures, tous les autres pourront les utiliser. Il est donc logique que l’UE participe au financement de ces infrastructures (d’autant plus que le coût élevé est difficilement supportables par le seul Etat membre) Ces politiques communes sont fortement influencées par les idées de dérèglementation et d'approfondissement de la concurrence. Quelques exemples de domaines de compétence de l’UE a. la PAC (politique agricole commune) : 1962 : c'est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. b. la politique de concurrence. DOC 4. Qui mène la politique de concurrence en Europe? Quel est son but? (3 axes) Qui est chargé de la politique de concurrence ? La comission européenne mène la politique de concurrence. Quel est le grand but de cette politique ? VISION LIBERALE : favoriser la libre concurrence (CCPP: condition de concurrence pure et parfaite puissent le plus exister). Quels sont les 3 grands axes de la politique de concurrence ? -Surveiler les opérations de concentration:(regroupement d'entreprises): Si Etats se rassemblent, elles doivent demander à la comission européenne, car la concentration peut aboutir à une diminution de la concurrence. -Surveiller les pratiques des Etats en matière de subvention(barrière non tarifaire) : Interdit les opérations de subventions des Etats à leurs Etats. Mais des exceptions existent. -Surveiller et sanctionner les pratiques anti-concurrentiel (ex. Cartels: entente illégale pour ne pas se faire concurrence -accord entre Etats pour maintenir des prix élevés- Abus de position dominante-Technique prix prédateur ) c.   une politique économique commune très aboutie : la politique monétaire commune politique économique: mesure qui sont prises par un état pour agir sur l'économie dans un sens jugé plus favorable. La mesure peut être conjoncturelle (à CT: 2-3 ans) ou structurelle (à LT) politique économique conjoncturelle: mesure prise à Court Terme (2-3 ans) politique économique structurelle: tente de transformer à plus Long Terme les conditions de l'activité économique ou sociale. =politique d'énergie =politique industrielle politique conjoncturelle monétaire: Voir aussi blendspace carte mentale point 11 en classe évaluation / synthèse puis suite : les instruments de la politique monétaire la politique monétaire menée depuis le 1er janvier 1999 dans la zone est menée par  la BCE et de l'Eurosystème: en classe C/ ’intégration économique permet à l’UEM d’être un acteur important de l’économie globale Le fait d’avoir un marché unique et une monnaie unique doit apporter des avantages (sinon pourquoi le faire ?). Lesquels ? L’UE est devenue de fait une puissance mondiale Mais un poids à nuancer 1.   les avantages théoriques de l’intégration économique (et monétaire)  doc 1 Poly et doc 2 Idée que  l’intégration économique est favorable à la croissance économique  plusieurs raisons  pour justifier que la réalisation d’un marché unique et d’une monnaie unique sont  favorables à la croissance  Monnaie unique ==> pas de change au sein de la zone ==> facilite la stabilité des prix ==> facilite les ventes pour les entreprises. Monnaie unique==> Pas de commision de change==> facilite les échanges et achats coûtent moins chers. La monnaie unique est favorable à la zone Euro une monnaie unique comme solution au triangle des incompatibilités  de Mundell Selon Mundell un Etat ne peut pas poursuivre simultanément les 3 objectifs suivants: -L'autonomie de sa politique monétaire -La stabilité de son taux de change -La libre circulation des capitaux Il peut décider du choix de 2 contraintes mais pas de la dernière. Avec le choix de faire partie de la zone euro les Etats renoncent individuellement à l'autonomie de leur politique monétaire. Par contre il gagne l'avantage de la libre circulation des capitaux et ils n'ont plus à se préoccuper de la stabilité du taux de change entre eux. Du coup cela favorise une monnaie € stable et crédible.Cela favorable dans les investissements car les investisseurs étrangers auront confiance en l'euro pour acheter des titres émis en Euro par les entreprises ou les Etats européens, cela est plus facile d'obtenir des capitaux ce qui va faciliter les investissements. 2.   la place de l’Union Européenne dans l’économie mondiale a)   une place importante dans le commerce mondial et l’économie mondiale Doc 9 poly: 1ère place mondiale au niveau du commerce pour l'Union Européenne (importations/exportations) Doc 11 poly: L'Union Européenne est une puissance économique car le PIB est plus important que celui des Etats-Unis l'euro devient une monnaie internationale On remarque que l'euro pèse de plus en plus dans l'économie mondiale ?  volonté des nouveaux Etats membres (NEM) d'adopter au plus vite l'euro comme monnaie . UEM = 1 états membres (derniers = Slovaquie et slovénie) ? certains pays extérieur à la zone euro l'utilisent comme monnaie parallèle en circulation, à la place de la monnaie nationale== moyen de paiement international ex: au Maroc on peut payer en Dirham ou en euro/ ?ou bien ancre leur monnaie sur l’euro (au niveau du taux de change) ?euros constitue une part importantes des réserves de changes des BC et des portefeuilles d’actifs == est-ce une des raisons de la forte valeur de l'euro face au dollar au niveau de la facturation des échanges de biens et services ?par contre c'est toujours le dollar qui reste prépondérant. Environ 40% des X et M sont payées en euro.   b. cependant l’UEM reste en zone de turbulence De 2000 à 2010 le PIB en volume de la zone Euro a augmenté de 17% De 2000 à 2010 le PIB en euro courant des Etats-Unis a augmenté de 19% De 2000 à 2010 le PIB en volume dans le Monde a augmenté de 40% De 2000 à 2010 le PIB en volume des Economies développées et émergentes a augmenté de 80% De 2000 à 2010 le PIB en volume de l'Asie en développement a été multiplié par 2,2. II/ LIMITES ET EVOLUTIONS DE L UEM L’ union monétaire renforce les interdépendances entre les pays membres. Elle nécessite donc une coordination des économies et des politiques   Pourtant les pays membres rencontrent des difficultés de coordination de leurs politiques éco. Comment dépasser ce problème ? Comment aller vers une meilleure coordination ?   A/ l’union monétaire créée une interdépendance et une nécessaire coordination des économies et des politiques économiques     1.    La monnaie unique crée une interdépendance des économies   ?En ayant une monnaie commune, cela crée forcément une interdépendance entre les économies   ??En effet,  Pour que les pays puissent avoir une monnaie unique stable, il faut qu'ils aient une situation éco saine et proche les uns des autres== stabilité des prix qui favorise la stabilité du taux de change   ?Si un pays a une situation éco qui diffère trop de celle de ses voisins (et partenaires commerciaux) cela ne va pas fonctionner ??Ainsi si un pays A a une  forte inflation, et pas ses voisins, cela pose problème -          Comment va évoluer la valeur de l’euro ? pour le premier pays, elle devrait avoir tendance à se déprécier….mais pas pour les autres….== les marchés internationaux ne s’y retrouvent plus == risque de spéculations fortes sur l’euro== conséquences négatives pour tous, notamment sur les échanges extérieurs -          De même si dans un pays A inflation forte et pas dans les autres== risque  de baisse de compétitivité prix de ses produits== baisse de ses X et  au contraire cela stimule ses M (donc les X des autres) en provenance d’autres pays Donc le pays A doit mener une politique de rigueur… alors que les autres non ! Donc contradiction fondamentale entre les intérêts des uns et des autres == seule solution = coordonner les politiques économiques et les situations économiques des pays de la zone euro (et de l’union européenne) 2.   La  crise des dettes souveraines  a des conséquences sur l’ensemble de la zone, preuve de l’interdépendance des économies ?Face à l’ampleur des déficits publics, les Etats (via le trésor Public) ont émis des emprunts (émissions d’obligations/ de bons du trésor)   ?On les appelle  dettes souveraines .  Ces titres sont achetés sur des marchés financiers (financement externe direct) par d’autres Etats ou institutions officielles, ou banques ( qui les revendent à leurs clients) ou investisseurs étrangers pour financer leur déficit public.    Doc 6 poly + vidéos sur dettes souveraines La banque centrale ne prête pas directement aux Etats, la seule façon de remboruser leur déficit public c'est d'émettre des dettes souveraines. La BCE doit être dans son objectif de contrôle de l'inflation et non pas dans l'aide aux Etats. ?Problèmes  : a)   Le pb des dettes souveraines des uns…devient celui des autres -Si un pays voit son déficit public augmenter et donc le montant de ses dettes souveraines augmenter il y a un risque qu'il ne puisse plus les rembourser.Comme ses titres ont été acheté en partie par d'autres Etats, ils risquent eux mêmes de n'être pas remboursés et de voir leur déficit public se creuser. Comme ses titres ont été acheté par des banques ou des investisseurs étrangers, eux mêmes risquent de rencontrer des difficultés financières voir des faillites et avec toutes les consequences qui se suivent.Si les dettes souveraines augmentent alors il y a un risque de crise financière mondiale. Les difficultés de certains pays de la zone euro se répercutent dans d'autres pays de la zone voire dans le monde entier via les dettes souveraines sur les marchés financiers. b)  Le problème de la spéculation sur la dette souveraine  doc p 127 Nathan  doc 15 poly   Quand un Etat a un déficit public important, les préteurs sur les marchés financier craignent qu’il ne puisse à terme rembourser ses emprunts, ils acceptent de prêter mais se couvrent contre le risque de défaut de paiement (de remboursement) en achetant une assurance (cela fera partie du taux d’intérêt qu’il devra payer)  (assurance= credit default Swaps= CDS) Plus le risque de défaut de paiement est élevé, plus le cout de l’assurance augmente ==le  taux d’intérêt global  augmente et accentue alors la charge de la dette et donc le déficit public de l’Etat== cercle vicieux du déficit public et effet boule de neige du déficit public Par ailleurs phénomène de spéculation sur le risque de défaut de paiement : si les spéculateurs anticipent que le risque de défaut de paiement de certains  pays va augmenter et donc que le prix de l’assurance (les CDS) va augmenter  alors ils achètent ces CDS (car se disent que plus tard ces CDS vont valoir plus  et qu’ils pourront les revendre alors)== de fait si Demande de CDS est forte,face à une offre plus restreinte== augmentation du prix des assurances Pb : cette augmentation est interprétée par les marché comme une hausse du risque de défaut d’un pays== donc méfiance== nouvelle hausse du prix des CDS donc hausse taux d’intérêt donc hausse déficit donc risques encore plus élevés de la dette souveraine.   3.   Cela rend nécessaire la coordination des situations économique des états membres Il faut que les situations économiques aillent dans le même sens. Des choses ont été mis en place: -Traité de Maastricht (1992) -Traité d'Amsterdam (1998) les critères: ==> déficit public < 3,1% du PIB Déficit publique si dépense des APU > Aux recettes des APU ==> Dette publique < 61% du PIB Dette publique: emprunts des APU pour financer le déficit public ==> Inflation > 2% par an ==> Les taux d'intérêt à LT d'un état ne doivent pas dépasser de 2 points la moyenne des taux d'intérêt à LT des 3 pays les moins inflationnistes. Remarques: -Le PSC contient un volet répressif ==> Sanction financière possibles si non respect des critères -Effet pro-cyclique politique de rigueur qui va le maintenir dans la récession Solution Pour pour permettre une politique de relance la seule solution serait qu'il y aie un budget européen commun.   B/ une coordination économique insuffisante. 1. une convergence très modeste des économies de la zone euro  doc 1 p 130 Bordas   + doc 3 p 129 bordas Depuis 2008, les situations économiques de la zone euro semblent de moins en moins convergentes. Concernant les déficit public et dettes publique, il y a des écarts importants selon les pays. Baisse de la demande intérieure et extérieure. 2. les différents pays européens mènent des politiques non coopératives Dans les pays européens il n'y a pas de politiques fiscales et il n'y a pas de protections sociales communes aux différents états. Du coup les étars peuvent mener des politiques non coopératives entres eux. Ils peuvent pofriter d'un retard social ou d'un régime fiscal particulier pour chercher à attirer à eux des investissements et des entreprises. -Absences de convergence de la fiscalité et protection sociale. ==> Concurrence déloyale entres les Etats. Illustration: la TVA sociale en Allemagne doc 7 poly -allègement des charges sociales pour les entreprises (sert à financer la protection sociale). == cela favorise un gain de compétitivité pour exporter. Mais les autres pays ne sont pas en capacité de rivaliser car ils 1.    n’ont pas les mêmes baisse de charge sociales== prix moins compétitifs 2.    et en plus subissent une augmentation de leur prix. L'allemagne favorise ses imporatations et défavorise ses importations, elle favorise donc sa production nationale. C. Vers de nouveaux instruments de coordination ?par vous mêmes/ synthèse évaluation en classe   L’Union Européenne tente de se doter de nouveaux instruments de coordination et de mettre en place une vraie gouvernance pour « rassurer les marchés » Est-ce vraiment efficace ? La vraie solution= un véritable budget européen ? 1. durcir le PSC   idée= ne rien changer au PSC (critères) mais prévoir un fonctionnement qui permet la mise en place plus systématique de sanctions ainsi la Commission européenne pourrait demander à un pays de « mettre de co^té » sur un compte bloqué l’équivalent de 0.2 % de son PIB. S’il s’avère ensuite qu’il ne remplit pas ses objectifs (critères du PSC) ce dépôt pourrait être transformé en amende…lors d’ »une procédure « automatique » à l’initiative de la commission européenne (sauf si les différents autres pays s’y opposent Un procédé plus simple que le procédé actuel : les différents pays doivent voter des sanctions contre un autre== long, peu efficace ; en général pas de sanction   2.de nouveaux instruments de gouvernance    Gouvernance européenne= se mettre d’accord sur des principes et pratiques communes se traduisant par des normes collectives s’imposant aux États à l’échelle européenne. Avoir des institutions capables de faire appliquer ces principes Projet que les pays européens, en cas de déficit excessif, soient obligés de soumettre leurs choix de politique éco à l’approbation de la commission européenne== donc deviendrait un acteur essentiel des choix de politique éco en Europe== gouvernance   ? : les ministres des finances soumettront les gdes lignes de leur projet de budget national à l’UE…avant qu’il ne soit voté au niveau national   ??La règle d’or d’équilibre des finances publiques prévue par le traité européen (nouvelle règle votée cette année) : les pays s’engagent à ne pas avoir un déficit public structurel supérieur à 0.5 % du PIB   ??Mise en place d’un Fond Européen de Stabilité financière  Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)  communément appelé Fonds de secours européen date de 2010 Principe : fonds commun de créances (permet d’accorder des crédits) approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne qui vise  à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique  la capacité d'intervention effective du FESF  est de à 440 milliards d'euros, grâce à une augmentation des garanties des États de la zone euro==  France et Allemagne représentent une part très importante de ce fond (moitié environ)  le FESF a le droit d'acheter de la dette primaire, c'est-à-dire des emprunts  nouvellement émis, des États pour financer leur déficit public Le jeudi 21 juillet 2011, les européens ont décidé d'élargir le rôle du FESF : il pourra maintenant racheter des obligations d'État sur le marché secondaire, participer au sauvetage des banques en difficulté, prêter à des États en situation difficile ??Création d’euro bonds  doc 8 p 83 magnard doc 22 poly idée d’émettre des emprunts « communs » (des obligations)  à l’ensemble des pays européens (et non pas pays par pays) . Cela permettrait d’éviter certains phénomènes spéculatifs et de renforcer la confiance des préteurs …donc d’obtenir des taux d’intérêts plus faibles   Ce FESF  ou l’idée des euro bonds se rapprochent finalement de la solution d’un « budget européen unique »== la solution idéale aux pbs de l’europe ? ?         la solution d’un vrai budget européen? En classe les pays qui participent à l'UEM perdent leur politique monétaire comme outil d'ajustement. De même cela limite leur marge de manœuvre budgétaire  L’adoption d'un budget européen conséquent serait d'après l'auteur une solution pour redonner une marge de manœuvre. :  dès lors qu'un Etat voit son activité économique ralentir, automatiquement sa contribution aux recettes fédérales va ralentir et inversement et il reçoit automatiquement davantage de transferts== on retrouve bien un effet contracyclique propre à une bonne politique budgétaire == une marge de manœuvre   remarque: cela nécessite une harmonisation des dépenses et recettes des Etats donc une harmonisation des services publics fournis/ des types de prélèvements obligatoires / de la protection sociale === une politique budgétaire commune avec un budget européen commun est-elle vraiment possible?     Exemples : 1.    en matière de pollution, qui bien sûr dépasse les frontières nationales, l’efficacité est plus grande si lutte menée à un échelon communautaire plutôt que chaque Etat membre « individuellement » 2.    en matière de transport. Si un Etat met en place certaines infrastructures, tous les autres pourront les utiliser. Il est donc logique que l’UE participe au financement de ces infrastructures (d’autant plus que le coût élevé est difficilement supportables par le seul Etat membre)   Ces politiques communes sont fortement influencées par les idées de dérèglementation et d'approfondissement de la concurrence. Quelques exemples de domaines de compétence de l’UE     a. la PAC : est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture.     b) la politique de concurrence  doc 4 poly magnard p 69 doc 6  voir éco approfondie -l’UE cherche à éviter que les pays faussent la concurrence via des subventions officielles ou déguisées qui avantageraient certains producteurs (ex : TVA allégée pour restaurateurs français). Commission interdit le versement d’aides gouvernementales aux entreprises -l’UE contrôle aussi que ne se constituent pas des entreprises géantes qui auraient un très fort pouvoir sur les marchés et fausseraient la concurrence. Contrôle ainsi les fusions –acquisitions. Ex : SUEZ et GDF _ contrôle les phénomènes d'entente -de même de plus en plus de règles (normes) de toutes sortes sont décidées à un niveau européen... notamment dans le domaine alimentaire. Cela évite d’empêcher certains produits d’entrer sur un territoire national.(barrières non tarifaires).. sous prétexe qu’ils ne seraient pas conformes aux normes du pays.  Ex : OGM interdit en France... qui se fait taper sur les doigts par la Commission européenne ! - la réglementation européenne s’impose aux Etats membres     ???la politique monétaire menée depuis le 1er janvier 1999 dans la zone est menée par  la BCE et de l'Eurosystème: –     un directoire composé de 6 membres nommés par le conseil européen+ les directeurs (gouverneurs) des BC de la zone euro === –    c'est le directoire qui décide et les BC appliquent la politique monétaire définie dans l'euro système –    l'objectif de la BCE et l'eurosystème (donc de la politique monétaire européenne ) c'est la stabilité des prix (inflation maximum de 2 %)   ?  'indépendance de la BCE : -elle n'a de comptes à rendre à aucun Etat== indépendance; ne subit pas de  pressions –  elle peut donc poursuivre clairement son objectif (stabilité des prix)== elle est crédible sur cet objectif                         ?????????En ayant une monnaie commune, cela crée forcément une interdépendance entre les économies   ?????????En effet,  Pour que les pays puissent avoir une monnaie unique stable, il faut qu'ils aient une situation éco saine et proche les uns des autres== stabilité des prix qui favorise la stabilité du taux de change   ?????????Si un pays a une situation éco qui diffère trop de celle de ses voisins (et partenaires commerciaux) cela ne va pas fonctionner ??????????Ainsi si un pays A a une  forte inflation, et pas ses voisins, cela pose problème -          Comment va évoluer la valeur de l’euro ? pour le premier pays, elle devrait avoir tendance à se déprécier….mais pas pour les autres….== les marchés internationaux ne s’y retrouvent plus == risque de spéculations fortes sur l’euro== conséquences négatives pour tous, notamment sur les échanges extérieurs -          De même si dans un pays A inflation forte et pas dans les autres== risque  de baisse de compétitivité prix de ses produits== baisse de ses X et  au contraire cela stimule ses M (donc les X des autres) en provenance d’autres pays Donc le pays A doit mener une politique de rigueur… alors que les autres non ! Donc contradiction fondamentale entre les intérêts des uns et des autres == seule solution = coordonner les politiques éco et les situations économiques des pays de la zone euro (et de l’union européenne)   Quand un Etat a un déficit public important, les marchés financiers (les préteurs) craignent qu’il ne puisse à terme rembourser ses emprunts, == acceptent de prêter mais se couvrent contre le risque de défaut de paiement (de remboursement) en souscrivant un contrat  d’assurance (cela fera partie du taux d’intérêt qu’il devra payer).  Les contrats d’assurance vont être titrisés et placés sur les marchés financiers (titres= credit default Swaps= CDS) Plus le risque de défaut de paiement est élevé, plus le cout de l’assurance augmente ==le  taux d’intérêt global  augmente et accentue alors la charge de la dette et donc le déficit public de l’Etat== cercle vicieux du déficit public et effet boule de neige du déficit public. Le cours des CDS augmente aussi (car coût assurance augmente) Par ailleurs phénomène de spéculation sur le risque de défaut de paiement : si les spéculateurs anticipent que le risque de défaut de paiement de certains  pays va augmenter et donc que le prix de l’assurance (les CDS) va augmenter  alors ils achètent ces CDS (car se disent que plus tard ces cds VONT VALOIR PLUS  et qu’ils pourront les revendre alors)== de fait si Demande de CDS est forte,face à une offre plus restreinte== augmentation du prix des assurance Pb : cette augmentation est interprétée par les marché comme une hausse du risque de défaut d’un pays== donc méfiance== nouvelle hausse du prix des CDS== hausse taux d’intérêt== hausse déficit == risques encore plus élevés de la dette souveraine   ??????????Projet que les pays européens, en cas de déficit excessif, soient obligés de soumettre leurs choix de politique éco à l’approbation de la commission européenne== donc deviendrait un acteur essentiel des choix de politique éco en Europe== gouvernance   ??????????VOIR AUSSI DOC 7 magnard p 82  doc 21 poly : les ministres des finances soumettront les gdes lignes de leur projet de budget national à l’UE…avant qu’il ne soit voté au niveau national   ??????????La règle d’or d’équilibre des finances publiques prévue par le traité européen (nouvelle règle votée cette année) : les pays s’engagent à ne pas avoir un déficit public structurel supérieur à 0.5 % du PIB   ?????????Mise en place d’un Fond Européen de Stabilité financière   Le Fonds européen de stabilité financière (FESF)  communément appelé Fonds de secours européen date de 2010 Principe : fonds commun de créances (permet d’accorder des crédits) approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne qui vise  à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique  la capacité d'intervention effective du FESF  est de à 440 milliards d'euros, grâce à une augmentation des garanties des États de la zone euro==  France et Allemagne représentent une part très importante de ce fond (moitié environ)  le FESF a le droit d'acheter de la dette primaire, c'est-à-dire des emprunts  nouvellement émis, des États pour financer leur déficit public Le jeudi 21 juillet 2011, les européens ont décidé d'élargir le rôle du FESF : il pourra maintenant racheter des obligations d'État sur le marché secondaire, participer au sauvetage des banques en difficulté, prêter à des États en situation difficile   ?????????Création d’euro bonds  doc 8 p 83 magnard doc 22 poly idée d’émettre des emprunts « communs » (des obligations)  à l’ensemble des pays européens (et non pas pays par pays) . Cela permettrait d’éviter certains phénomènes spéculatifs et de renforcer la confiance des préteurs …donc d’obtenir des taux d’intérêts plus faibles   Ce FESF  ou l’idée des euro bonds se rapprochent finalement de la solution d’un « budget européen unique »== la solution idéale aux pbs de l’europe ?   Euro bonds être moins dépend des spéculations sur le marché financierdonc idée d'emprunt commun, pour rassurer le marché finanicer pour avoir des taux d'interêt moins élevé La solution parfaite pour coordonnée les situations économiques et les politiques économiques c'est celle d'un budget européen. Cela néssecite une harmonisation des systèmes fiscaux et de protections sociales