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Sikkim

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1 PRÉSENTATION Sikkim, État du nord-est de l’Inde, sur les versants sud de l’Himalaya. 2 GÉOGRAPHIE Le Sikkim est bordé au nord et au nord-est par la région autonome du Tibet (Chine), au sud-est par le Bhoutan, au sud par l’État indien du Bengale-Occidental et à l’ouest par le Népal. Le Sikkim, une des régions les plus élevées de l’Inde, est traversé par la chaîne de l’Himalaya. Le pays domine la vallée de la Tista, une ouverture stratégique dans la paroi montagneuse entre le Tibet et le nord-ouest de l’Inde. Le Kachenjunga (8 579 m), le troisième sommet du monde, y est situé. L’altitude descend jusqu’à 305 m dans certaines régions du sud de l’État. Environ un tiers du Sikkim est recouvert de forêts. 3 POPULATION La capitale et principale ville du Sikkim est Gangtok. La population est en grande majorité népalaise ; les Bhutias, peuple d’origine tibétaine, sont la plus importante minorité. Des Lepchas vivent également dans cet État. Le bhutia, le napali, le lepcha et l’anglais sont les principales langues parlées au Sikkim ; le bouddhisme et l’hindouisme sont les premières religions. 4 ÉCONOMIE L’économie repose sur l’agriculture ; la cardamone, les oranges, les pommes et les pommes de terre sont cultivées pour l’exportation. L’artisanat traditionnel est très vivace. Le tourisme est un secteur en développement. 5 HISTOIRE Le Sikkim fut une monarchie héréditaire, fondée par les Tibétains. Les Britanniques en firent un protectorat et le dernier chogyal (maharaja) à régner fut Palden Thondup Namgyal, qui monta sur le trône en 1963. Conformément à un traité avec l’Inde, en 1950, le Sikkim obtint une totale autonomie interne. Toutefois, les troubles politiques du début des années 1970 poussèrent le chogyal à demander l’intervention des troupes indiennes pour restaurer l’ordre en avril 1973. Le gouvernement de New Delhi envoya des troupes et un administrateur supérieur permanent dans le protectorat. Cependant, les troubles se poursuivirent et un référendum mit fin à la monarchie en 1975 ; le Sikkim devint un État indien. Superficie : 7 096 km2 ; population (2001) : 540 493 habitants.

« est au moins égal au mon­ tant du dernier loyer annuel.

L'augmentation sera répartie sur 3 ans ou 6 ans selon la durée du bail ; elle s'applique donc par tiers ou par sixième, selon les cas (si la hausse est supérieure à 1 0 %, elle s'applique automatique­ ment par sixième) .

• Les loyers sous-éva­ lués : Le décret ne s'ap­ plique pas non plus aux loyers manifestement sous­ évalués, lorsque le proprié­ taire n'a pas eu la possibi- lité de procéder antérieu­ rement à un réajustement Dans ce cas, le proprié­ taire doit adresser au lo­ cataire, 6 mois au moins avant la fin du bail, une proposition de nouveau loyer en se référant à ceux habituellement constatés dans le voisi­ nage pour des logements comparables .

Sa proposi­ tion doit reproduire l'ar­ ticle 17 de la loi du 6 juillet 1989 .

Elle doit en outre contenir 6 réfé­ rences précises qui lui ont LA LOI ET VOUS permis de fixer ce nou­ veau loyer.

• La situation du lo­ cataire : Il peut accepter la proposition d'augmen­ tation et dispose alors de 2 mois pour le faire savoir à son propriétaire, ceci par lettre recommandée avec accusé de réception, ou acte d'huissier.

Si le loca­ taire refuse l'augmentation, le litige pourra être porté devant la commission de conciliation et en dernier ressort devant le tribunal d'instance.

Article 2 du décret du 28 août 1989 : Relatif à l'évolution des loyers dans la ré­ gion parisienne :. »

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