Terres rares

Rachid Boss - Tiago Azevedo Economie Les terres rares et ses différends Recherche sur l'OMC ________________________________________________________________________________ Le terme de terres rares désigne un ensemble de 15 éléments chimiques. Ces éléments sont présents dans de nombreux objets de notre quotidien, tels que dans nos écrans (de téléphones, d'ordinateurs, de télévisions), les éoliennes, les voitures hybrides où électriques et même dans les billets de banques de l'union Européenne. I. Petit historique de ces terres rares C'est en 1787 que la première terre rare est découverte en Suède, mais il aura fallu presque 100 ans avant de voir la première utilisation de ce nouvel élément. La chine est la première nation qui, dans les années 70, commence à exploiter massivement ces terres grâce à la mine Bayan Obo, située au nord du pays et deviendra l'unique producteur capable d'en extraire de grosses quantités car en 1998, les USA ferment leur dernière mine d'extraction de Mountain Pass, en raison de la concurrence chinoise et d'un incident qui a provoqué le déversement de milliers de litres d'eau radioactives dans la nature. Depuis, la Chine a le contrôle sur les exportations de ces éléments chimiques. En 2006, elle enregistre son plus grand volume exporté à ce jour, puisqu'environ 57'000 tonnes ont été extraites et vendues. Ce résultat est dû à l'explosion de la technologie (téléphonie, véhicules, écrans, etc), ce qui a fait exploser la demande. Cette carte démontre toute l'importance de la Chine dans le commerce de ces terres rares. Le territoire chinois concentre plusieurs éléments, pendant que les autres pays ne présentent qu'un seul élément. Rachid Boss - Tiago Azevedo Economie En 2010, les USA se remettent dans la course en rouvrant le complexe minier de Mountain Pass. En 2011, la compagnie australienne Lynas Corp met la main sur le plus gros gisement de terres rares sur son territoire. Finalement, le Japon, qui sera suivi par les USA et l'UE, porte plainte auprès de l'OMC en 2012, en dénonçant des mesures prises par la Chine qui vont à l'encontre des règles édictées par l'OMC même. II. Justification de la plainte et règlement du différend Depuis 10 ans, la Chine applique des restrictions quant à l'exportation de terres rares. Ces restrictions sont: o Des taxes sur les exportations plus élevées que la norme édictée dans les accords du GATT 1994. o Un contingent d'exportation qui donne un maximum de quantité de matières pouvant être exportées. o Une imposition de limitations aux entreprises sur l'exportation. Le 13 mars 2012, le Japon, premier plaignant, demande à l'OMC une ouverture de procédure au sujet des agissements de la Chine quant aux conditions d'exportations de ces terres rares. Le Japon évoque une violation des articles VII, VIII, X et XI des accords du GATT en vigueur depuis 1994 ainsi qu'un non-respect du protocole d'accession de la Chine. Les articles VII, VIII et X traitent de la la valeur réelle des taxes douanières et insiste sur une transparence de ces valeurs entre les pays. Lors de son entrée dans l'OMC, la Chine, dans son protocole d'accession, s'était engagée à éliminer tout obstacle aux droits d'exportation, sauf sur certains produits qui ont été énumérés dans ce protocole. Or, dans ce protocole d'accession ne figure aucune exception ou il est question d'un des 15 éléments chimiques constituants la famille des terres rares. Le 22 mars 2012, le Japon, jusqu'à lors seul plaignant, est rejoint par les USA et l'UE. Un groupe spécial, ou sont présents l'Arabie Saoudite, le Brésil, le Canada, la Colombie, la Corée, les USA, l'Inde, la Norvège, Oman, le Taipei chinois, l'UE, le Viet Nam, l'Argentine, l'Australie, l'Indonésie, le Pérou, la Russie ainsi que la Turquie, est alors constitué, de manière à faire la lumière sur la situation. La République populaire de Chine a justifié les taxes sur les exportations au sens de l'article XX du GATT, qui évoque des cas d' « exceptions générales ». Ainsi, l'article XX b) autorise les membres de l'OMC à prendre des mesures « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ». Rachid Boss - Tiago Azevedo Economie Elle a aussi justifié la mise en place de contingent d'exportation en invoquant l'article XX g), qui stipule que « rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ». En ce qui concerne les taxe douanières, le Groupe spécial affirme que les dispositions prises par la Chine au sens de l'article XX b) n'étaient pas « nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux », ce qui rend les agissements de la Chine totalement incompatibles du point de vue des accords du GATT 1994. La Chine, qui a mis en place des contingents d'exportations en invoquant l'article XX g), sont un simple prétexte. Le Groupe spécial, en analysant le différend, a constaté que ces contingents d'exportation ont été constitués dans le simple but de favoriser la production des entreprises nationales. L'article XX g) parle de « conservation des ressources naturelles ». Le terme « conservation » sous-entend la préservation des ressources épuisables, or la Chine ne conserve pas ces matières en ce sens, mais de manière à les garder sur son territoire pour une transformation locale. Finalement, la Chine impose aussi certaines restrictions sur le droit des entreprises d'exporter. Sur ce point-ci, elle invoque une fois de plus l'article XX g), puisque l'Etat chinois justifie ces mesures par un souci de conservation des ressources naturelles présentes sur le territoire. Cependant, le Groupe spécial n'a pas jugé justifié d'invoquer cet article pour une telle disposition. Le 26 mars 2014, le rapport final du Groupe spécial est rendu à l'OMC. La Chine décide de faire appel quant à l'interprétation de l'article XX par le Groupe spécial, principale défense de la Chine. Cet appel s'avère être un échec, puisque le 7 aout 2014, la décision finale est rendue et donne à la Chine un délai de huit mois, soit jusqu'en mai 2015, pour supprimer toutes dispositions qui étaient incompatibles avec l'accord du GATT de 1994. Si aujourd'hui, les restrictions quant à l'exportation des terres rares en Chine sont sur le point d'être supprimées, la Chine essaie toutefois de garder un certain contrôle sur ces marchandises considérés comme « le pétrole du XXIème siècle »1. En effet, le ministère chinois du commerce a annoncé le remplacement des contingents d'exportation par des licences pour les entreprises désireuses d'exporter les métaux rares en Chine. III. Pour conclure Si la production et l'utilisation des terres rares a explosé depuis les années 1960, les quantités gigantesques et la suprématie de la Chine cachent un problème évident: L'impact de ces matériaux sur l'environnement. En effet, l'extraction et la transformation des terres rares laissent des marques quasiment indélébiles sur la terre. Pollution de l'eau et de l'air, déchet radioactifs, et dénaturation des paysages entre autres, sont les effets de cette extraction massive. Des scientifiques cherchent 1 « Les terres rares sont le pétrole du XXIème siècle », in Le Monde, paru le 20.2.2015 Rachid Boss - Tiago Azevedo Economie actuellement des alternatives à ces terres rares, ressources non-renouvelables. Pour le moment, les résultats ne sont pas concluants et la consommation de terres rare ne cesse d'augmenter, avec la technologie toujours plus grandissante et très demandeuse et métaux précieux... ? ? Voici une carte du monde qui met en évidence tous les problèmes environnementaux soulevés par l'extraction de ces terres rares. On peut constater qu'il n'y a que deux sites (en Allemagne) ou des recherches sont faites de manière à pouvoir recycler ces matériaux ou trouver une alternative. Le site de recherche présent aux USA est un centre de recherche qui s'active pour trouver des matériaux autres que terres rares pour les moteurs électriques de notre avenir...