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Publié le 16/01/2011
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Fiche Synthèse
Thème 4: Les nouvelles formes d'organisation du travail
C'est grâce au développement des techniques de l'information et de la communication qu'apparaissent de nouvelles formes d'organisation du travail.
Le Télétravail:
Travail à distance ou à domicile, hors des locaux de l'entreprise, mis en œuvre par l'usage des NTIC (nouvelles technologies de l'information et des communications).
Le statut juridique des télétravailleurs existe depuis la signature de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005.
C'est la signature de ce précédent accord qui prouve que les libertés individuelles et collectives du télétravailleur sont protégées. De plus, un télétravailleur est un salarié à part entière, et donc les règles générales du droit social s'appliquent. Il y a donc une égalité de traitement entre un salarié à domicile et un salarié présent dans l'entreprise.
Le choix du télétravail découle d'une décision du salarié, se présentant volontaire pour ce type de travail, car cela inclut une modification majeur du contrat de travail, et donc l'acceptation du salarié en question.