«Titre», J'ai participé à une réunion portant sur des contrats de réservation de deux semaines de séjour aux Baléares.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, J'ai participé à une réunion portant sur des contrats de réservation de deux semaines de séjour aux Baléares. Intéressé par votre offre et le séjour gratuit qui l'accompagnait, je vous ai remis un chèque n°1234567890 d'un montant de 1 000 F, correspondant à 10% de la somme totale du contrat. Or, mettant à profit le délai de réflexion de 7 jours prévu par la loi du 27 décembre 1972, je vous informe que je ne souhaite plus souscrire ce contrat. Je vous demande donc de me renvoyer mon chèque sous huitaine. Je vous rappelle d'ailleurs que, selon l'article 4 de la loi précitée, vous n'aviez pas le droit de recevoir ce chèque. Si je n'obtiens pas satisfaction, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente et vous rappelle que les infractions en la matière sont passibles de sanctions pénales. Pierre Duval
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