«Titre», Je vous informe que la commande d'un service en porcelaine passée par ma fille, Clémentine âgée de 15 ans auprès d'un démarcheur de votre société est caduque.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Je vous informe que la commande d'un service en porcelaine passée par ma fille, Clémentine âgée de 15 ans auprès d'un démarcheur de votre société est caduque. En effet, ma fille n'est manifestement pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle a conclues. Il s'agit d'un abus de faiblesse, sanctionné par l'article L. 122-8 du code de la Consommation. Je vous rappelle que vous encourez des sanctions pénales importantes : peine de un à cinq ans de prison et amende de 3 600 F à 60 000 F. Aussi je vous demande de me rembourser dans les meilleurs délais la somme de 1 500 F déjà versée sans m'obliger à saisir les autorités judiciaires compétentes. Pierre Duval
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