«Titre», Les dispositions de notre contrat signé le 25/04/97 vous engagent à entretenir toute la maison, excepté le jardin et la piscine.
Publié le 15/02/2013
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«Titre«, Les dispositions de notre contrat signé le 25/04/97 vous engagent à entretenir toute la maison, excepté le jardin et la piscine. Toutefois, à la lecture de votre dernière facture, je constate que vous m'avez facturé le nettoyage de la piscine et du jardin. Vous avez donc effectué des tâches non prévues par le contrat sans me demander mon avis et en me les facturant de surcroît. Je vous signale par conséquent que notre contrat est désormais résilié d'une part, conformément à l'article 1134 du Code civil, et que d'autre part je ne suis pas tenu à vous payer les travaux effectués en plus. Je vous prie d'agréer, «Titre«, mes salutations distinguées. Pierre Duval
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