«Titre», Par votre courrier en date du .
Publié le 15/02/2013
Extrait du document
«Titre«, Par votre courrier en date du ..., vous m'informez de votre refus de me garantir pour le sinistre survenu le ... Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 112-4, les clauses d'exclusion doivent être rédigées en caractères apparents et d'une manière claire et formelle. Je vous demande donc de bien vouloir reconsidérer la question et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Je vous prie de croire, «Titre«, à l'expression de ma considération distinguée. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre», Je vous ai signalé par courrier en date du 12/03/97, un sinistre survenu à mon véhicule et enregistré sous le numéro 111254.
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- Méthode : Faire une fiche de lecture
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre militaire.
- Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de carte d'invalidité à titre civil.