Banque du Canada

« Banque du Canada ~ de l'~tat.

Elle s'occupe également de gérer la deHe publique et les opéraUons de change pour le compte du gouvernement.

Enfin, elle fait office de conseiller écono- mique et financier.

· 5 Depuis 1987, des amendements législatifs prévoient des consultations régulières entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque.

En cas de divergence, une procédure officielle est mise en œuvre.

Le gouvernement peut, après une autre consul­ tation,.

donner à la Banque une directive concernant la politique monétaire, qui doit être publiée Immédiatement dans la a Gazette du Canada • (le journal officiel) et soumise au Parlement.

6 La gestion de la Banque du Canada est assurée par un conseil d'admlnlstraUon composé d'un gouverneur, d'un sous-gouverneur et de douze administrateurs.

Les administrateurs nomment le gouverneur et le sous-gou­ verneur pour sept ans.

Le ministre des Finances nomme les administrateurs pour une période de trois ans.

Le ministre adjoint des Finances appartient au conseil d'admi­ nistration mals n'a pas le dro:t de vote.

Parallèlement au conseil d'administration, Il existe un comité de direc­ tion (composé du gouverneur, du sous-gouverneur, de deux administrateurs et du ministre adjoint des Finances) qui a les mêmes pouvoirs que le conseil.

La Banque du Canada a son siège à Ottawa.

Elle possède des agences dans les principales villes du pays.

~ Voir aussi : Gouvernement f6déral, Ottawa.. »