L'OMC est elle efficace ?

« commerce international.

Le secrétariat n’as aucun pouvoir décisionnel, les décisions sont prises par les membres.

Ses fonctions sont l’appui technique, l’assistance aux pays en développement, l’analyse du commerce international et la diffusion des informations via le site internet.

A la tête de l’OMC, un directeur général est élu pour 4 ans.

Le président actuel est Pascal Lamy, il a été élu le 1er septembre 2005.

Ce directeur est assisté par quatre directeurs généraux adjoints : un chilien, un indien, une rwandaise et un américain.

A l’exception de Pascal Lamy, la procédure de désignation des directeurs généraux a rencontré des difficultés, ce qui est révélateur de la tension permanente entre les membres, et tout particulièrement les revendications des pays en développement insatisfaits de la gouvernance du commerce international.

Tous les membres de l’OMC sont concernés par la quasi-totalité des conseils et des comités, chargés de gérer les différents accords.

Tous les deux ans une conférence regroupant les ministres chargés du commerce international de chaque pays membres permet de prendre des décisions importantes.

Le conseil général se réunit à Genève quand il est nécessaire, il est composé de représentant de tous membres, et il sert à remplir les fonctions de l’organe de règlement de différends et celles de l’organe d’examen des politiques commerciales.

L’organe d’examen des politiques commerciales établit un rapport sur la manière dont les membres mettent en œuvre la libéralisation du commerce international.

L’OMC met en place un conseil du commerce des marchandises, un conseil du commerce des services et un conseil des ADPIC, ainsi que douze comités spécialisés, groupes de travails et groupes d’experts compétents pour des questions plus pointues. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des votes émis.

Chaque membre possède une voix, Union Européenne composée de 27 pays à une voix par pays. b) L’organe de règlement des différends L’OMC a introduit une innovation essentielle par rapport au Gatt, une procédure permettant théoriquement d’assurer le respect des accords organisant le commerce international que les membres se sont engagés à respecter en accédant à l’organisation.

C’est le mémorandum relatif au règlement des différends négocié lors du cycle de l’Uruguay qui fixe les modalités d’instruction des plaintes et prévoit des mesures devant assurer l’efficacité des décisions.

L’ORD désigne un panel de 3 experts qui délivrent un rapport sous 6 mois, à l’issue de ce rapport le conseil général adopte la décision sauf si le rejet est unanime.

Les pays impliqués dans un conflit, ont la possibilité de faire appel, L’OMC respecte l’appel sauf si rejet unanime.

L’ORD a le pouvoir d’instituer des groupes spéciaux, d’adopter leurs rapports ou ceux de l’organe d’appel, d’assurer la surveillance et la mise en œuvre des décisions et des recommandations et autoriser la suspension des concessions et autres obligations résultant des accords visés.

L’ORD est sous la direction d’un président chargé d’informer les conseils et comités de l’OMC de l’évolution des différends.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, c'est-à-dire jusqu'à arriver à une solution positive. L’ORD est fréquemment sollicitée par les membres de l’OMC, au 25 Avril 2007 363 différends ont été signifiés.

L’ORD a une certaine crédibilité. c) EXEMPLES DE DIFFERENDS COMMERCIAUX SOUMIS A L’OMC Dans cette partie nous allons vous présenter un exemple de règlement soumis à l’ORD et un autre soumis à l’ORD puis à la cour d’appel. 1).

Corée/Etats-Unis En 1997, la Corée du Sud avait déposé plainte contre les USA pour l’imposition de droits anti-dumping sur des télévisions Samsung.

Ces droits avaient été maintenus pendant 12 ans en dépit d’absence de dumping. Il y avait donc, selon la Corée, violation de l’accord antidumping du GATT, d’où sa demande d’un groupe de travail.. »