Parafiscalité
Publié le 10/02/2012
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La parafiscalité désigne d'une façon générale les prélèvements que les organismes publics ou seml-publlcs à vocation économique, sociale ou professionnelle opèrent sur leurs usagers afin d'assurer leur financement. De ce point de vue, les cotisations de sécurité sociale présentent en France un caractère parafiscal indéniable, bien que, juridiquement, elles soient exclues de la parafiscalité au sens strict par une ordonnance de 1959, qui distingue, d'une part, les taxes parafiscales proprement dites et, de l'autre, les cotisations sociales....
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Leur montant total s'élève à 5 200 millions .
de francs
(contre 2 300 millions en 1966).
La redevance la plus
Importante est perçue par la radio-télévision : 2 028 mil
lions de francs en 1975.
Vient ensuite la taxe sur les carburants (690 millions de francs).
· Les cotisations de sécurité sociale (allocations familiales, accidents du tra
vail, etc.), ne sont pas considérées comme parafiscales
(et de ce fait échappent au contrOle parlementaire).
5 La parafiscalité au
sens large (sécurité sociale
comprise) se développe à un rythme accéléré.
En 1946, les impOts d'~tat constituaient 66 p.
100 des prélèvements qbligatoires, les lmpOts locaux 8,8 p.
100 et la parafisca lité 24,8 p.
100.
En 1954, la part de cette dernière attei gnait déjà 26,1 p.
100, et elle s'élevait à près de 50 p.
100 en 1975.
En conséquence, les analyses de la pression
fiscale (autrement dit, la fraction du revenu individuel ou
national
prélevé par l'état) qui ne tiennent pas compte de
la parafiscalité n'ont pas grande signification.
6 Cette remarque vaut tout particulièrement pour les
comparaisons Internationales.
Ainsi, la parafiscalité est
beaucoup moins lourde en Grande-Bretagne qu'en France,
mais la plupart des services
sociaux britanniques sont financés directement par le budget général, donc par des lmpOts plus élevés qu'en France.
En · définitive, le total
de la charge fiscale et de ·la charge ·parafiscale -se
révèle à peu près équivalent dans les deux pays •.
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