Politique agricole commune [PAC] (économie).

Politique agricole commune [PAC] (économie). 1 PRÉSENTATION Politique agricole commune [PAC], politique menée par l'Union européenne (UE) dans le domaine agricole, visant à assurer une stabilité des prix sur les marchés, à garantir un revenu minimum à certains agriculteurs et à améliorer les conditions de la production agricole en agissant sur les structures de la production. 2 PRINCIPES FONDATEURS Le traité de Rome, signé en 1957, énumère dans son article 38 les objectifs de la politique agricole : celle-ci doit favoriser l'accroissement de la productivité de l'agriculture, garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs, et donc conserver une structure de production composée essentiellement d'exploitations familiales, enfin réguler les marchés et sécuriser les approvisionnements des consommateurs. Lors de la signature du traité, un actif sur cinq appartenait au secteur agricole, et l'Europe était dépendante de l'extérieur en matière alimentaire. La PAC a fait l'objet, depuis sa mise en place, de négociations constantes entre les États membres ; de ce fait, les aides nationales sont strictement encadrées. Elle absorbe un peu moins de la moitié du budget communautaire par l'intermédiaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), bras séculier de l'Union européenne (UE) en matière de politique agricole. Il serait cependant plus juste de parler de politiques agricoles communes, car si les objectifs sont restés les mêmes, les moyens employés ont considérablement vari&eac...