conseil général.

conseil général. assemblée départementale élue pour six ans au suffrage universel direct, à raison d'un conseiller par canton, et renouvelable par moitié tous les trois ans. Le conseil général, jusqu'en 1982, délibérait sur les affaires du département (organisation et gestion des services et des biens départementaux, vote du budget, tutelle financière des communes), mais il n'était pas une assemblée souveraine, l'essentiel des pouvoirs appartenant au préfet. Il nommait dans son sein une commission départementale qui contrôlait la gestion financière du département. Les conseils généraux se réunissaient deux fois par an en session ordinaire. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions, « le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département «. Son président est désormais l'organe exécutif du département, il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes, le contrôle de l'État ne s'exerçant plus qu'a posteriori. Le conseil général se réunit désormais à la demande de son bureau ou du tiers de ses membres.