dépens.
Publié le 25/10/2013
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dépens. n.m.pl. DROIT : frais de justice qui sont à la charge du plaideur. En France, ils ont été maintenus bien que la loi du 30 décembre 1977 ait institué la gratuité des actes de justice. Ils comprennent précisément : les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens, les débours tarifés, les émoluments des officiers publics et ministériels, la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée, y compris les droits de plaidoirie. Le calcul des dépens résulte de la mise en oeuvre de divers tarifs légaux. La charge des dépens incombe, en principe, à la partie perdante ; elle peut cependant être répartie entre les plaideurs, sur décision motivée du juge.
Liens utiles
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- Chrysope: Un insecte utile qui vit aux dépens des pucerons.
- parasitisme parasitisme, en biologie, relation entre deux êtres vivants d'espèces différentes dans laquelle l'un des partenaires, le parasite, vit aux dépens de l'autre, l'hôte.
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