diffamation.
Publié le 26/10/2013
Extrait du document
diffamation. n.f., allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps protégé. La diffamation, si elle est publique, est punie de peines correctionnelles ; sinon, elle est assimilée aux injures et punie par une peine de contravention.
Liens utiles
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- Dictionnaire en ligne: DIFFAMATION, substantif féminin.
- Définition: DIFFAMATION.
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- MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte en diffamation.