dissolution.
Publié le 26/10/2013
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dissolution. n.f. POLITIQUE : procédure qui met fin à une législature avant terme. En Grande-Bretagne, elle permet des élections anticipées à un moment favorable pour le parti au pouvoir. En France, la dissolution de la Chambre des députés par Mac-Mahon en 1877 avait une coloration antirépublicaine et elle ne fut plus utilisée avant 1956. Sous la Ve République, elle est une prérogative du président de la République. Une nouvelle dissolution ne peut intervenir qu'après douze mois. Il y a eu dissolution de l'Assemblée nationale en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997.
Liens utiles
- Droit de dissolution de 1875 à nos jours.
- TP 12 : Préparation d'une solution par dissolution
- dissolution
- Dictionnaire en ligne: DISSOLUTION, substantif féminin.
- 1827 La dissolution de la garde nationale.