dommage.
Publié le 26/10/2013
Extrait du document
dommage. n.m. DROIT : préjudice ouvrant droit à une compensation en nature ou en argent. Le système juridique français admet la réparation du dommage moral : atteinte à la considération, à l'honneur, à l'affection, etc. Les autres dommages sont matériels ou corporels. Les dommages-intérêts correspondent à la somme d'argent allouée pour compenser le dommage subi.
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