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falsification, n.

Publié le 27/10/2013

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falsification, n.f. DROIT : altération volontaire de la composition de denrées alimentaires ou de produits médicamenteux ou agricoles destinés à la vente, par rapport à une définition donnée. La sanction pénale est aggravée quand l'altération est susceptible de porter atteinte à la santé. La falsification désigne également le faux en écriture qui porte atteinte à la foi due à un écrit. Elle est particulièrement réprimée lorsque cet écrit est public ou authentique.

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