fédéral (État).
Publié le 27/10/2013
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fédéral (État). État formé de collectivités locales ou d'États particuliers qui se partagent des compétences avec un gouvernement central (dit fédéral). Celui-ci siège dans la capitale fédérale. Il est seul habilité à traiter de certaines questions, notamment des questions internationales. Les États-Unis, l'Allemagne, le Nigeria sont des États fédéraux, régis par le système politique du fédéralisme. Dans une confédération, en revanche, les États conservent leur autonomie et leur souveraineté, et sont seulement associés pour prendre des décisions dans certains domaines. Le droit fédéral. Dans les pays constitués par une fédération, le droit fédéral se superpose au droit des États fédérés. Il ne s'applique qu'aux questions d'organisation générale de la fédération ou à celles qui nécessitent une application uniforme (par exemple, le droit de la faillite ou le droit de la concurrence aux États-Unis ; la condition des étrangers en Suisse).
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