fiducie.
Publié le 27/10/2013
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fiducie. n.f., acte juridique par lequel une personne (le fiduciant) confie un bien à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour cette dernière soit de le remettre à la première, si survient un événement convenu entre elles, soit de le transférer à un tiers (le bénéficiaire). Cette institution a existé en droit romain et dans l'ancien droit. En 1991, un projet de loi était en cours d'élaboration, qui devrait permettre de réintroduire la fiducie en droit français.