fonction publique.

fonction publique. au sens large, ensemble du personnel permanent de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et, plus généralement, de tous les services publics (Sécurité sociale, Air France, par exemple). La fonction publique regroupe alors tous les agents publics. Au sens strict et juridique, la fonction publique est formée par les agents de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements. Ils ont la qualité de fonctionnaires. La situation de ces agents est caractérisée par la permanence de l'emploi et par la titularisation dans un grade de la hiérarchie. Ils s'opposent ainsi aux agents publics qui ne sont pas fonctionnaires, tels que les vacataires, recrutés pour une mission ponctuelle, les contractuels ou auxiliaires, recrutés pour une durée limitée, et les stagiaires qui effectuent une période d'essai avant d'être titularisés. On distingue aujourd'hui trois fonctions publiques : celle de l'État, celle des collectivités territoriales, et la fonction publique hospitalière. Théoriquement comparables, elles connaissent à la fois des principes communs et des règles spécifiques. Les fonctionnaires représentent des effectifs importants : après une période de croissance au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, correspondant au développement des missions des personnes publiques, le nombre des agents de l'État et des collectivités territoriales a tendance à se stabiliser aujourd'hui. Il y avait, au recensement de 1990, environ 2 600 000 agents civils et militaires de l'État (2 300 000 en 1995), plus de 1 million de fonctionnaires territoriaux et plus de 600 000 agents hospitaliers. Statut général et statuts particuliers. Les fonctionnaires sont régis par un statut général, institué en 1946 et profondément remanié en 1983-1987. Il est composé de quatre lois. La première traite des droits et obligations de l'ensemble des fonctionnaires et fixe les règles communes aux fonctionnaires, qu'ils servent l'État, les collectivités territoriales ou un hôpital public. Les trois autres lois sont relatives à chacune des trois fonctions publiques existantes et précisent leurs particularités. Ces textes sont complétés par de nombreux statuts particuliers, qui fixent les modalités d'application du statut général pour les fonctionnaires appartenant à un corps (celui des professeurs par exemple) et exerçant des tâches similaires. On recrute en général les fonctionnaires par concours : une fois nommé et titularisé, le fonctionnaire peut être soit en position d'activité, c'est-à-dire exercer la fonction adaptée à son grade ; soit en détachement, c'est-à-dire détaché de son cadre d'origine, mais bénéficiant toujours de ses droits à la retraite ou à la pension ; soit en disponibilité, c'est-à-dire ne disposant plus de ces droits et mis hors des cadres de son administration. Il peut démissionner, être suspendu, révoqué ou mis à la retraite d'office. Son traitement dépend de son avancement et peut s'accroître d'indemnités plus ou moins élevées. La fonction publique française, qui n'est pas encore concernée par le principe de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, risque d'être confrontée à un profond mouvement de renouveau du service public. Le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite dont bénéficient ses agents est à l'origine, depuis les grèves de la fin 1995, d'une mobilisation de ceux qui, parmi eux, entendent bloquer toute évolution de leur statut. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats incompatibilité - 2.DROIT Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats administration administration territoriale bureaucratie collectivités locales et territoriales ENA (École nationale d'administration) État hôpital service public