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intéressement.

Publié le 01/11/2013

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intéressement. n.m., participation des salariés aux résultats financiers de l'entreprise. En France, l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur « l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise « a institué trois types de contrats facultatifs : l'intéressement à l'accroissement de la productivité de l'entreprise, l'intéressement aux résultats (bénéfice net), la participation au capital (sous forme de distribution d'actions). Les ordonnances d'août 1967 ont étendu le système en le rendant obligatoire pour les entreprises du secteur privé occupant cent salariés au moins. La répartition entre les salariés des sommes concernées est calculée proportionnellement au salaire perçu. Les accords peuvent prévoir l'attribution d'actions de la société, l'attribution de créances sur la société (obligations), un plan d'épargne d'entreprise ouvrant aux salariés la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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