Maximum général (Le)
Publié le 25/06/2012
Extrait du document
Le 29 septembre 1793, un décret de la Convention fixa un maximum général des prix et des salaires. Cette intervention vigoureuse de l'État en matière économique fut applaudie par les sans-culottes. Une commission des subsistances fut créée, chargée d'établir un tarif général des prix autorisés au lieu de production, à quoi devaient s'ajouter le prix du transport, le bénéfice du grossiste (5 pour 100) et celui du détaillant (10 pour 100). Elle publia le fruit de ses travaux à la fin de février.
Liens utiles
- Loi du « maximum général » (extrait)
- Loi du « maximum général » (extrait) (anthologie de textes juridiques).
- Lois du maximum général Une dictature économique.
- Lois du maximum général - Une dictature économique (29 septembre 1793)
- C.E. 26 juin 1959, SYNDICAT GÉNÉRAL DES INGÉNIEURS-CONSEILS, Rec. 394