milliard des émigrés (loi du).
Publié le 12/11/2013
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milliard des émigrés (loi du). loi française votée par la Chambre en 1825, et qui indemnisait les émigrés lésés par la vente ou la confiscation de leurs biens sous la Révolution. Les émigrés reçurent des rentes de 3 % représentant un capital de 630 millions. Cette loi inquiéta les possesseurs de biens nationaux, alors qu'en fait elle entérinait la situation créée par la Révolution. Mais, conçue comme une revanche, elle augmenta encore l'impopularité du gouvernement de Villèle et de Charles X.
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