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pension.

Publié le 18/11/2013

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pension. n.f. DROIT : allocation versée périodiquement comme indemnité ou en récompense de services passés. La pension alimentaire est une pension imposée par la loi et fixée par le juge dans certains cas (divorce, assistance entre proches parents dans le besoin), destinée à assurer la subsistance du créancier et de sa famille. La pension de guerre est une pension versée par l'État à un mutilé de guerre ou à sa veuve. La pension d'invalidité est une allocation accordée à l'assuré social âgé de moins de 60 ans et ayant une invalidité entraînant une réduction des deux tiers au moins de sa capacité de travail. À partir de 60 ans, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse. La pension d'invalidité de veuve ou de veuf est versée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans et atteint d'une invalidité permanente. La pension de retraite est une allocation versée par l'État au fonctionnaire ou au militaire qui a cessé d'exercer son activité en raison de sa mise à la retraite (d'office ou sur sa demande) et sous certaines conditions (notamment avoir effectué au minimum quinze années de services effectifs pour un fonctionnaire et dix ans pour un militaire). Le calcul de la pension se fait à partir du traitement de base du dernier emploi occupé depuis six mois. La loi du 26 décembre 1964 a créé un nouveau code des pensions civiles et militaires. La pension de réversion est une pension versée par la Sécurité sociale au conjoint survivant d'un assuré décédé ou disparu depuis un an au moins et ayant acquis à la date du décès ou de la disparition des droits à pension. Le bénéficiaire de la pension de réversion doit avoir au moins 55 ans, avoir été marié depuis deux ans au moins ou avoir eu un enfant de ce mariage et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Le montant de la pension est égal à 52 % de la pension principale de l'assuré décédé ou disparu. La pension de vieillesse est une pension versée au titre de l'assurance vieillesse par la Sécurité sociale à un assuré ayant au moins 60 ans et ayant cessé son activité professionnelle. Le montant de la pension est fonction de la durée de versement des cotisations (il fallait jusqu'en 1994 cent cinquante trimestres ou trente-sept ans et demi pour bénéficier d'une retraite à taux plein) et du salaire (calculé sur la base du salaire annuel moyen des dix meilleures années). La durée de versement des cotisations peut être minorée (par exemple de deux années par enfant élevé pour les mères de famille). Les assurés qui réunissent à 60 ans cent cinquante trimestres bénéficient du taux plein de 50 % du salaire annuel moyen. La pension ne peut dépasser un maximum égal à 50 % du salaire plafond fixé par la Sécurité sociale. En 1993, pour répondre à la crise des régimes de retraite, la durée de cotisation a été portée à quarante ans et la période de référence fixée aux vingt-cinq meilleures années, à l'expiration d'un régime transitoire. La pension de vieillesse de veuve ou de veuf est une pension versée à partir de 55 ans au conjoint survivant bénéficiant d'une pension d'invalidité de veuve ou de veuf. Voir aussi vieillesse. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats allocation cotisations sociales divorce indemnité prestations sociales retraite - 1.DROIT réversion Sécurité sociale vieillesse

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