prêt, n.

prêt, n.m., transfert temporaire de ressources d'une personne (le prêteur) à une autre (l'emprunteur). Le prêt peut être en monnaie ou en nature ; dans ce dernier cas, il porte sur un bien ou un service. L'échéance du prêt est la date à laquelle il doit être remboursé ; on distingue les prêts à court terme (comme le crédit bancaire) et à long terme (comme la souscription d'obligations). Généralement, le prêt est assorti du versement d'un intérêt, qui est ajouté à son montant lors du remboursement. Législation. Dans le prêt à usage, ou commodat, le prêteur reste propriétaire de la chose prêtée. Dans le prêt de consommation qui porte sur une chose qui se consomme par l'usage, telle qu'une somme d'argent destinée à être dépensée par l'emprunteur, la propriété de la chose est transférée à ce dernier qui doit seulement restituer en fin de contrat une chose équivalente. Tout prêt d'argent doit comporter l'indication écrite du taux effectif global pratiqué, c'est-à-dire du taux d'intérêt effectif augmenté des frais et, le cas échéant, des commissions d'intermédiaires. Le prêteur est passible des peines qui répriment le délit d'usure si le taux effectif global du prêt excède de plus d'un quart le taux effectif moyen, enregistré par le conseil national du crédit, pratiqué au cours du trimestre précédent par les banques et établissements financiers pour des opérations de même nature. Des textes spéciaux protègent en outre l'emprunteur dans le domaine du crédit à la consommation et des prêts immobiliers. En ce qui concerne les opérations de crédit autres que celles relatives à une opération immobilière, une loi du 10 janvier 1978 exige une information préalable et complète du consommateur quant aux conditions du crédit, institue au profit de ce dernier un délai de rétractation et réglemente strictement les indemnités susceptibles d'être mises à la charge de l'emprunteur en cas de défaillance ou, au contraire, de remboursement anticipé du prêt. Des dispositions voisines ont été édictées par une loi du 13 juillet 1979 en matière de crédit immobilier, à cette différence près que la loi ne prévoit pas une possibilité de rétractation dans un certain délai, mais subordonne l'accord définitif à l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la réception de l'offre écrite de prêt. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats banque crédit emprunt - 1.ÉCONOMIE intérêt