Devoir de Philosophie

prévarication, n.

Publié le 29/11/2013

Extrait du document

prévarication, n.f., manquement grave aux devoirs d'une charge, inspiré par un intérêt personnel, spécialement de la part d'un fonctionnaire. Le droit français n'incrimine pas la prévarication en tant que telle, mais il frappe de peines sévères, parfois sous la qualification de crimes, les fonctionnaires coupables d'indélicatesses dans l'exercice de leurs fonctions (détournement de fonds publics, concussion, corruption, ingérence dans des affaires incompatibles avec la qualité), ainsi que les officiers publics ou ministériels contrevenant à leurs devoirs.