territoriales (eaux).

territoriales (eaux). partie de la mer située en bordure des côtes d'un pays et rattachée au territoire national. Aucune règle de droit international n'en fixe vraiment la limite. En 1958, une conférence s'est réunie à Genève, sous l'égide des Nations unies, en vue de faire adopter la même limite par tous les États, mais ses efforts n'ont pas abouti. Une deuxième conférence, en 1960, n'a pas eu plus de succès. La limite des eaux territoriales, généralement fixée à 3 milles marins au-delà des côtes, s'est trouvée peu à peu repoussée par différents pays, et, en pratique, elle a été fixée à 12 milles à partir de 1967. Une conférence, achevée en 1982 à Montego Bay (Jamaïque), a consacré dans une convention la règle des 12 milles. Mais, au-delà des eaux territoriales proprement dites, les États côtiers ont défini, au cours de la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer (ouverte en 1974), une « zone économique exclusive » de 200 milles, à partir des côtes, pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, du fond de la mer. C'est qu'en effet il ne s'agit plus seulement de la pêche, qui continue cependant à poser des problèmes, mais aussi de l'exploitation « off shore » des gisements pétrolifères. Ainsi tendent à passer sous le contrôle exclusif des États riverains 35 % du total des mers et la quasi-totalité des ressources en poissons et en pétrole off-shore.