vente.

vente. n.f., échange d'un objet contre une somme d'argent représentant sa valeur. On distingue la vente au comptant (le prix est payé immédiatement lors de la remise de la chose vendue), la vente à crédit ou à terme (le prix n'est payé qu'à l'expiration d'un terme fixé), dont une modalité est la vente à tempérament (le prix est réglé par versements successifs). 1. COMMERCE : l'activité de vente s'exerce à travers un réseau de distribution comprenant des points de vente. Différentes formes coexistent : les magasins spécialisés (par exemple les pharmacies pour la vente de médicaments), la grande distribution (super- et hypermarchés), la vente par correspondance, le démarchage à domicile, les foires et les marchés ; depuis peu se développe aussi la télévente utilisant le canal de la télématique et/ou de la télévision. Dans une entreprise, on appelle force de vente l'ensemble des spécialistes chargés de faire connaître et vendre les produits, notamment par la représentation auprès des distributeurs, de gros ou de détail, par les VRP (voyageurs représentants placiers). Voir aussi distribution commerciale. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats c ommerce consommation - Goûts et modes de consommation démarchage distribution commerciale magasin marché marketing VPC (vente par correspondance) 2. FINANCE : une offre publique de vente est une mise sur le marché, à un prix proposé, d'une partie du capital d'une entreprise représentée par des actions ; cette technique est notamment utilisée par les pouvoirs publics en cas de privatisation. Voir O PA . Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats OPA (offre publique d'achat) 3. DROIT : la vente est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'un bien à une autre, moyennant le paiement d'un prix. Dans le cas de vente portant sur un bien incorporel (tel un fonds de commerce), une créance ou un droit de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques ou brevets d'invention), on emploie plus volontiers le terme de cession. En droit français, au contraire du droit allemand, la vente opère par elle-même le transfert de la propriété, qui s'effectue dès que le consentement des parties est acquis, alors même que la chose n'aurait pas encore été livrée ni le prix payé. Il en résulte d'importantes conséquences, notamment quant à la charge des risques de détérioration ou de perte de la chose, durant son transport par exemple, avant que l'acheteur ne soit entré en sa possession. La perte est alors subie, sauf convention contraire, par l'acquéreur puisqu'il est devenu propriétaire de la chose. Cependant, dans la pratique commerciale, le vendeur stipule fréquemment une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle il demeure propriétaire, jusqu'à paiement complet, des marchandises livrées à l'acheteur, ce qui lui permet de les revendiquer en nature ou en valeur, si celui-ci tombe en faillite, et d'échapper ainsi au concours des autres créanciers de l'acheteur. Le vendeur a l'obligation de délivrer dans le délai prévu une chose conforme aux conditions du contrat, apte à l'usage que les parties ont eu en vue d'un commun accord, et exempte de tout défaut compromettant cet usage. Il ne répond toutefois que des vices cachés, l'acquéreur, en acceptant la livraison, étant censé avoir renoncé à se prévaloir des vices apparents, c'està-dire de ceux qui ne pouvaient échapper à l'attention normale. Il doit garantir l'acheteur contre d'éventuels troubles que des tiers prétendant à un droit sur la chose vendue pourraient apporter, ce qui englobe le cas où se révèlent, après coup, des servitudes ou autres charges grevant l'immeuble vendu (une hypothèque, un bail par exemple) dont le vendeur n'a pas fait la déclaration et que l'acquéreur ne pouvait connaître. Cette garantie peut entraîner l'annulation de la vente. Il existe un grand nombre de ventes particulières dont certaines sont étroitement réglementées dans un souci de protection du consommateur : ventes ambulantes ou foraines, ventes au déballage, ventes par démarchage à domicile, soldes et liquidations, ventes en magasins d'usines, ventes à crédit, ventes d'immeubles à construire, etc. Dans le domaine du commerce international, une convention adoptée à Vienne le 11 avril 1980 sous l'égide des Nations unies, applicable en France depuis le 1er janvier 1988, a opéré une uniformisation du droit des divers États contractants en matière de vente internationale de marchandises, quant à la formation du contrat et aux obligations qu'il fait naître entre le vendeur et l'acheteur. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats contrat hypothèque réméré vice rédhibitoire