visa, n.
Publié le 14/12/2013
Extrait du document
visa, n.m., apposition sur le passeport d'un étranger, par un fonctionnaire de l'État dans lequel il doit se rendre, d'une mention précisant les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de cet État. En droit administratif, le visa désigne l'indication, dans un acte administratif, des textes législatifs ou réglementaires desquels il procède ou sur lesquels il se fonde. Plus généralement, on utilise le terme pour la formule apposée sur un document et attestant que l'autorité à laquelle celui-ci doit être soumis en a pris connaissance.
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