Les négociations commerciales (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

« UN DtvuoPPEMENT DES tcHANGES • L'action du GAn s'est soldé par une réduction très importante des droits de douane : ces derniers ont diminué en moyenne de 25% en 1949, puis à nouveau de 25% en 1951, de 35% l ors du Kennedy Round, e t de 33 % lors du Tokyo Round .

Au total, les droits de douane moyens entre les pays industria lisés ont diminué de 90 % .

• Cette évolution a favorisé un fort développement des écha nges mondiaux et de la croissance .

Entre 1950 et 1998 , le taux de croissance annue l moyen du PIB mondial a été de l'ord re de 3,75 % par an et celui du comme rce mondial de 6,56 % par an.

Durant la même période , les échanges ont été quasiment multipliés par vingt et la production mondiale par dix.

DES INSUFFISANCES • Toutefois , la libéralisation des écha nges a principalement concerné le domaine indus trie l, les droits de douane restant très élevés dans les secteurs de l'agriculture et des services.

• Enfin , la crise des années 1980 a suscité de nouvelles entraves au libre-échange , avec un retour à des pratiques protectionnistes sous la forme des barrières non tarifaires, par exemple sous forme de quotas ou de contingentements, comme avec les accords multifibres dans le domaine du textile, ou les accords de contingentement dans le secteur de l'automobi l e entre l'Europe et le Japon .

f,]li{iil.jQ.JMi l'Am FINAL DE L'URUGUAY ROUND • Outre la création de I'OMC,I'ade final de l'Uruguay Round- le plus important des cycles de négociations -, LA CNUCED, UN ANTI-CAn ? • les pays communistes et les pays en développement ont dès sa création , considéré le GAn comme l'instrument des États développès .

En 1965, ils ont suscité la création d'une nouvelle organisation, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCEO), organe subsidiaire de l'ONU.

Un groupe de T7 pays en développement s 'est aussitôt constitué, au sein de la CNUCED , afin de défendre ses intérêts particuliers.

la CNUCEO demeurant dépourvue de réelles compétences, le G T7 a donné naissance, en 1971 , au groupe des 24, chargé de contrebalancer le poids des pays industrialisès au sein du FMI notamment la CNUCED , qui a le statut d'observateur auprès de I'OMC.

est avant tout un lieu de discussions et d 'échanges oilles pays en développement expriment leur dèsir de réforme des règles du commerce international .

adopté le 15 avril1994 à Marrakech, composé de représentants de tous entér ine de nombreux accords sectoriels.

les États membres .

Celui-ci rassemble Ceux-ci concernent divers secteurs de l'éco nomie, notamment ceux du textile pour lesquels il met fin à terme à l ' acco rd multifibres de 1974.

• L'acte final de l'Uruguay Round comprend aussi l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADP IC) et l'accord général sur le commerce des services (AGCS) .

Par ce dernier, d 'une très grande portée, les États membres s'engagent par exemple à permettre, de façon limitée ou illimitée, à des entreprises étrangères d'offrir, sur leur territoire , des services bancaires , des assurances, des transports , des soins ...

• Les décisions de l'Uruguay Round ont été comp létées par les accords signés en 1997 sur les services financiers, les télécommunications et les produits des technologies de l'information.

LA CRtATION DE L'OMC • L'Uruguay Round a concrétisé la volonté de renforcer le cadre juridique et fonctionnel des négociations commerciales multilatérales non seulement en élargissant le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque là, mais aussi en créant I'OMC.

les ambassadeu r s et les chefs de délégations commerciales à Genève.

• le conseil généra l se réunit autant que nécessaire -environ tous les deux mois.

Il siège également en tant qu'o rgane d'examen des politiques commercia les et en tant qu'organe de règlement des différends.

Contrairement au GAn , il peut à ce titre , imposer des sanctions financières aux États membres qui violent les acco rds de l'organisation .

• Trois autres organes agissent sous la conduite du conseil général : l e consei l du commerce des marchandises, le conseil du commerce des services et le conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce .

LE SECRtfARIAT PERMANENT • le fonctionnement de l 'organisation est assuré par un secrétariat permanent qui compte environ 600 personnes et dispose d'un budget annuel de l 'ordre de 105 millions d'euros.

• Ce secrétariat est placé sous l 'autorité d 'un directeur géné ral, qui est actuellemen t l e Tha'1landais Supachai Panitchpakdi, a ncien mini stre du Commerce extérieur de son pays.

LES TRAVAUX DE l'OMC • Depuis la création de I 'OMC.

cinq conférences ministérielles se sont réunies .

LA CONFtRENCE DE SINGAPOUR • En 1996 , la conférence de Singapour a décidé d'engager des travaux sur de nouveaux aspects des échange s économiques internationaux comme les investissements, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges .

LA CONFtRENCE DE GENÈVE • La deuxième conférence s'est tenue à Genève en 1998.

Ses participants ont signé un accord provisoire sur le commerce électronique , continu ant à l'exonérer de droits de douane.

LA CONFtRENCE DE SEATTLE • En 1999, la confé rence de Seattle s'est attelée à un programme ambitieux, v isant notamment à entamer de nouvelles négociations sur l'agriculture et les services .

• Celles-ci ont toutefois été bloquées par la position de nombreux pays qui souhaitaient élargir le champ des négociations à de nouveaux domaines, comme la loyauté des écha nges économiques et l'environnement.

L'Union européenne a ainsi manifesté sa volonté de mieux prendre en compte dans les négociations les préoccupations sociales et envi ronneme ntales, tandis qu'un groupe de T7 pays en développement manifestait son mécontentement d'être tenus à l'écart de certaines négociations.

• Enfin et surtout, la conférence a été très perturbée par de v iolentes manifestllfions publiques marq uant l'irruption sur la scène politique du mouvement altermondialiste.

LA CONFtRENCE DE DOHA • La conférence de Doha s'est tenue en 2001 dans un contexte fortement ébranlé par les attentats du 11 septembre.

• Elle a élaboré un programme très volontariste, portant sur 21 sujets qui devaient être abordés avant 2005.

Y figuraient notamment l'agriculture , les soutiens à l'exportation.

Les pays en développement ont notamment demandé en vain aux pays riches de réduire de façon substantielle les subventi ons agricoles qui consti tuent une entrave au commerce, et d'éliminer toutes formes d'aide à l'exportation.

• L'initiative présentée par quatre pays africains produdeurs de coton, notamme nt, qui visait à obtenir l'éliminat ion totale des subventions des pays du Nord à leur producteurs, a été rejetée, provoquant la colère des PMA (pay s les moins avancés ) et des pays ACP (Afrique , Cara ·lbes, Pacifique) .

• En raison de ces deux échecs, il n 'a pas é té possible de procéder à l'élargiss ement de la négociat ion aux nouveau x sujets dits « de Singapour > > : investissements, concurrence, marchés publics, facilitation des échanges .

LE BILAN PROVISOIRE DE l'OMC LE RETAR D DES NtGOCIATIONS • L e cycle de Doha a pris du retard , puisque les décisions qui devaient intervenir avant 2005 ne seront prises que lors de la sixième conférence qui doit se tenir à cette date à Hongkong.

• Toutefo is, le fonctionnement délicat de l'institution ne doit pas se résumer aux échecs qu'elle a enregistrés.

L'OMC a su faire la preuve de son fonctionnement démocratique , notamm ent lors de la conférence de Cancun , où tous les pays ont pu s 'exprim er.

D'autre part, I'OMC est une organisation encore récente , dont le fonctionnement peut être amélioré .

services, l'accès au marché des produits LES AMt LIORATIONS POSSIBLIS • les États membres se sont ainsi dotés, 46 ans après la charte de La Havane, d'une véritab l e institution internationale destinée à encadrer les règles des échang es commerci a ux.

1-------------~ industriels , l'environnement et les • L'OMC doit notamment parvenir à un règles comm e rcial es -anti-dumpin g..

traite ment diff ére ncié d es pays en voie LA STilUCIUB ET LE NEMENT DE fOMC LA CONFtRENCE MINISTtRIELLE • L'OMC compte 148 membres, qui réalisent plus de 97 % du commerce mondial.

Une trentaine d'autres pays négocient actuellement leur adhésion.

Son siège est situé à Genève , dans les anciens locaux du GAn • L'organe suprême de décision de I'OMC est la conf érence ministérielle qui rassemble les ministres du Commerce des États membres .

Celle-ci se réunit au moins tous les deux ans.

• les décisions sont normalement adoptées par consensus .

Un vote à la majorité est également possible, mais cette procédure, déjà extrêmement rare à l'époque du GAn, n'a encore jamais été utilisée.

La conférence ministérielle exerce les fonctions de I'OMC ; elle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

LE CONSEIL GtNtRAL • Entre les réunions de la conférence ministérielle , les fonctions de celle-ci sont exercées par le conseil général, LE MOUVEMENT ANnMONDIAUSAnON • la contestation populaire de I'OMC est apparue à l'occasion de la conférence de Seattle en 1999.

Elle se caractérise depuis lors sous la forme d'un rejet global du système libéral, articulé autour d'un certain nombre de valeurs comme le respect des droits des trava illeurs ou le souci de l'environnement • Ce courant de pensée s'est notamment structuré sous la forme du,_ saW/ ..-.J, dont la première réunion s'est tenue à Porto Alegre (Brèsil) en 2001, et du Forum social européen , qui visent à apporter une réponse alternative aux réunions de I'OMC et du Ga, le groupement des pays les plus industrialisès.

anti-subventions.

coordinatio n entre de développement en tenant compte les accords régionaux et multilatéraux .

de la divergence de leurs positions • En outre, la conférence de Doha -le Brésil, par exemple, souhaite a évoqué pour la première fois des l 'abolition maximale des entraves au préoccupations sanitaires et sociales.

Elle commerce, tandis que l'Inde observe a décidé d'établir un régime spécifique une a ttitude plus protectionniste.

d'accès aux médicaments de base pour • L'OMC doit également améliorer les pays les moins avancés ; elle a le partenariat avec les parlements renvoyé à l'Organisation internationale nationau x et avec les autres organisations du travail (OIT) le soin de se pencher internationales comme l'OIT , l'OMS sur la question des normes sociales.

et l'UNE SCO.

LA CONFtRENCE DE (ANCUN • Il revenait à la confé re n ce de Cancun, organisée en 2003, de faire progresser les négociations décidées à Doha.

Celle-ci s'est achevée sur un bilan mitigé.

• Concernant l'agriculture, les débats n'ont pas permis de trancher les trois questions e n suspens : droits de douane, aides versées aux agriculteurs et LES ORGANISATIONS ~CONOMIQUES lkiONALES • Parallèlement à I'OMC existent d'autres formes de coopération commerciale régionale dont la plus achevée est l'Union européenne .

les principales autres organisations régionales sont I 'ALENA (Amérique du Nord), le Mercosur (Amérique du Sud) , I'APEC (Pacifique), I'ANSEA (Sud-Est asiatique), I'UMA (Maghreb) ou la CEDEAO (Afrique de l'Ouest) .

• Ces organisations parlent généralement d'une même voix au sein de I'OMC, ou tentent tout au moins de dégager des positions communes à leurs États membres .. »