TPE SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

« UN TEIIOIISME l'lANhAIH moyens législatifs et judiciaires -lois l'UNION EUIOPÜNNE S'OIGAIIISE • Sur le plan de la coopération • Tous les ~lats peuvent être victimes du et justice antiterroristes -, moyens • Pendant longtemps, la lutte contre internationale , les ~lats -Unis ont terrorisme , que ce soit pour des raisons d'intervention policière et milita ire le terror isme a relevé des seules obtenu le soutien de l'ONU et de l'OTAN internes- contestation violente de -dans le cadre de l'application des prérogatives de chaque Ëtat-membre pour l'intervention en Afghanistan , l'ordre établi , problème de minorités ...

- , législations antiterroristes ou dans le de l'Union européenne .

la coopérat ion mais se sont opposés~ une partie de la pour leur engagement international cadre de l'envoi de troupes~ l'étranger- dans ce domaine se limitait~ la da use communauté internationale lors de leur -soutien ponctuel ~ un ~ta~ moyens de rense ignement sur le terrain de solidarité indue dans les traités intervention en Irak en 2003 , également participation ~ un système d 'alliance bi -infiltration d'agents et utilisation européens , qui prévoit une assistance justifiée par la lutte contre le terrorisme .

ou multilatérale ...

-ou tout simplement d'informateurs -ou sous forme automatique , y compris militaire , si un Par ailleurs, Washington négocie en raison de leur situation géographique d 'analyse d'informations -surveillance ~lat-membre est victime d'une attaque avec d'autres ~lats en vue d'obtenir -extension des combats aux pays des télécommunications , surveillance terroriste .

les attentats du 11 septembre un accès direct aux données relatives limitrophes du théatre initial.

vidéo des lieux publics , surveillance 2001 aux ~lats-Unis , et plus encore aux passagers des vols transatlantiques .

• Arme du faible contre le fo~ du terra in par des images satellites ...

- , ceux du 11 mars 2004 à Madr id et • les ~lats -Unis avaient déjà connu des le terrorisme ne s 'attaque toutefois moyens diplomatiques -influences du 7 juillet 2005 à londres ont poussé épisodes terroristes sur leur sol.

comme 1;' ACTION DES OIGAIIISAnONS pas uniquement aux démocraties sur le traitement international Bruxelles à définir une politique et l'attentat contre un immeuble fédéral INniNAnOIIAUS occidentales riches.

les États émergents des affaires mondiales.

à se doter de moyens antiterroristes.

~ Oklahoma City en 1995 qui avait fait • Dès le 12 septembre 2001 , le Conseil ou en développement du Sud ou de • Par ailleurs, de plus en plus • la lutte contre le terrorisme constitue 168 morts .

Mais l'ampleur des attentats de sécurité de l'ONU a adopté la l'Est.

qu'ils soient démocratiques ou d 'entreprises privées , spécialistes aujourd'hui une des principales taches du 11 upte•bre 2001 - près de résolution 1368 condamnant les attaques autoritaires , y sont aussi confrontés .

de la sécurité , interviennent sur le des piliers« Justice et affaires intérieures • 3 000 morts - , les armes utilisées -des terroristes de la veille et appelant tous !:assass inat politique y est une pratique marché de la lutte contre le terrorisme et« Politique étrangère et de sécurité avions de ligne -et le fait que l'attaque les ~lats à combattre le terrorisme et à répandue -le Premier ministre indien - sécur ité des personnes et des commune • (PESC) des institut ions ait été pilotée de l'étranger -les dix- coopérer entre eux.

L:ONU a réaffirmé lndira Gandhi en Inde en 1984 , le entrepr ises à l'étranger , notamment européennes.

!:Union travaille à neuf pirates de l'air venaient du Moyen- sa stratégie antiterroriste en septembre Premier ministre israélien Yitzhak Rabin l'harmonisation des législations pénales , Orient -étaient sans précédent 2006, fondée sur une coopération en 1995 ...

- , tout comme les attentats lA Lum CONTIE U TEUOIISME EN fiiAIKE à la coordination opérat ionnelle des • Très rapidemen~ le président George renforcée entre les ~lats et avec les contre les civils -guerre civile en • Au cours des dernières décennies , services des ~lats-membres et ~ la W .

Bush a annoncé l'engagement diverses agences des Nations unies , Algérie dans les années 1990 , bombe les Français ont été de nombreuses fois définition d'une plate-forme commune d 'une • guerre contre le terrorisme ».

tout en réaffirmant l'obligation de dans une discothèque ~ Btlll en 2002 , victimes du terrorisme , tant sur le sol de dialogue avec les pays t iers.

Sur le plan extérieur , dès octobre 2001 , respect des droits de l'homme.

prise d 'otages dans un théatre de national -attentats islamistes à Paris • !:Union s'est dotée de capacités le Congrès a adopté une législation • le 12 septembre 2001 égalemen~ Moscou en 2002 , séparatisme en en 1995- qu'à l ' étranger- attentat opérationnelles renforcées .

Europol , antiterroriste, le Patriot Act le même l'OTAN a , pour la première fois de son Assam , au Sri lanka ou au Cachemire .

contre un avion de la compagnie UTA créé en 1999 , organise la coopération mois , les ~tais-Unis , à la tête d'une histoire, invoqué la clause de défense en 1989 ou contre des employés policière et Eurojus~ créé en 2002 , coalition internationales , ont renversé collective figurant à l'article 5 du traité de la Direction de la construction la coopérat ion judiciaire .

En 2004 , le régime des talibans , en Afghanistan, de Washington , déclarant que les navale au Pakistan en 2002 .

un coordinateur de la lutte antiterroriste qui accordait refuge au commanditaire attaques constituaient une attaque •la France dispose de plusieurs a été nommé auprès du haut présumé des attentats du 11 septembre, contre tous les membres de l'Alliance .

services de renseignemen t Ceux qui représentant de la PESC.

Oussama Ben laden .

Depuis , elle mène des opérations agissent en France relévent du ministère militaires , notamment en Afghanistan , de l' Intérieur- Direction de la sécurité lE l'LM VIGIJIIUJE Ell FIMCE lE,....

ACT AUI hA'n-ulriiS et a adopté des mesures de protection du territoire (DSl), Direction nationale des populations et territoires des pays de l'antiterrorisme (DNAl) de la police •le plan Vigipirate est un dispositif •le USA MT1IIOT Act (Uniting and membres contre des attaques terroristes .

judiciaire , Direction centrale des de sécurité destiné à prévenir les Slrengtt~e~q America by PnMding • Des organismes internationaux renseignements généraux (RG) .

menaces ou à rNgir face aux actions Appropriate Tools Requi'ed ID comme le Groupe d'action financière LA âPoNSE DES OAT5 ATTAQUB la Direction générale de la sécurité terrorisles.

Créé en 1978 alors lnlerœpt and Obstruc:t Tenorism Act.

(GAFI) sur le blanchiment des capitaux, extérieure (DGSE), qui travaille que l'Europe connaissait une vague c'est-à-dre ela loi poli' unir et fondé en 1989 sous l'égide de l'OCDE, 1;' OIGAIIISAnON DE LA LUTTE à l'étranger, dépend du ministère d'allenlals, œ plan a été adualisé renforcer l 'Amérique en fournissant ou le Groupe d 'action contre le CONTIE U TEIIOIIm de la Défense .

en juillet 1995, juin 2000 et mars 2003 .

les outils appropriés poli' inlercepter terrorisme (GACl) , créé en 2003 par • la lutte contre le terrorisme relevant • la France s'est également dotée de n a été déployé pour la première fois et conber le terrorisme •) a été ~ le Ga, aident les pays à lutter contre en premier lieu de la sécurité du territoire , moyens judiciaires dont la clé de voOte en1991.

par le c:on.ts des~ le financement du terror isme et tentent elle est menée par les ~tais dans un est la loi du 9 septembre 1986 • relative • le plan actuel comprend quatre le 26 oclobre 2001 , un mois et demi d'imposer une certaine transparence cadre national .

Devant la difficulté de ~ la lutte contre le terror isme •.

Depuis , niveaux d '*rte : jaune -acœnluer la après les allenlals du 11 seplembre aux paradis fiscaux .

compréhension du phénomène terroriste , celle-ci a été complétée notamment vigilance face à des risques réels mais 2001 sur le sol améicain.

• Créée en 1923 , Interpol est une les ~lats mènent une double politique : par la loi du 22 juillet 1996 « tendant encore incertains -.

orange -piMnir • Cette loi renforce les pouvoirs des organisation policière qui aide ses interne et judiciaire -le terrorisme est à renforcer la répression du terrorisme le risque d'une action terrorisle -,rouge différentes agences gouvernementales 184 ~lats membres dans la prévention traité comme une forme de criminalité ; et des atteintes aux personnes -prendre des mesures nécessaires -FBI, CIA, NSA -el de l'année, et la lutte contre la criminalité externe et militaire -le terror isme est dépositaires de l'autorité publique », la pour pmenir le risque ~ de et donne des moyens~ a internationale, y compris le terrorisme .

considéré comme un conflit de basse loi du 15 novembre 2001 • relative à la plusieurs allentitls ara- -et Kartale 1a • auene C~J~~R 1e terrorisme • Elle facilite la coopération policière intensité .

Cela explique que la lutte sécurité quotidienne » ,la loi du 18 mars -prévenir le risque d'allenlals engagée par le président Préenlée internationale en fournissant un contre le terror isme est rarement prise 2003 pour la sécurité intérieure , la loi majeiiS.

simultanés ou non .

le plan à l'origine comme une loi d'exception système mondial de communications en charge par un seul organisme , mais du 9 mars 2004 • portant adaptation de Vrgipirale est pa au niveau orange ~a une menace spédllque.

sécurisées et une base de données implique la police, la justice , l 'armée, la justice aux évolutions de la criminalité • -rouge clans les pres et les trains - valable quatre ans.

ele a été en partie sur les criminels du monde entier .

les services de renseignement ...

et la loi du 23 janvier 2006 « relative après les a11enta1s à Madrid en mars reconduile en mars 2006.

et p6rennise • l'immense retentissement des à la lutte contre le terrorisme et 2004, puis au niveau rouge après la plupart des moyens ~ liai es LES UMmS DE t.' ANTTTEIIOIISME attentats du 11 septembre 2001 et le portant dispositions diverses relatives ~ les allentals de julet 2005 à Londres.

aaordés aux forœs de l'ordre JICIII' • la poursuite , voire la recrudescence , sentiment d'une menace globale ont la sécurité et aux contrOles frontaliers » .

• ~par des seMees spécialisés, leurs enquetes •• lOi isles.

des actions terroristes à travers le toutefois amené de nombreux pays à la proposition d'appliquer un niveau monde pousse toutefois à s'Interroger intensifier les collaborations extérieures, d'*rte est soumise au chef de 11tat sur l'efficacité des moyens déployés .

bilatérales ou multilatérales .

Il reste et au Premier minislre.

C'est ce dernier Celle-ci est comparée aux dangers que que la collaboration entre plusieurs qui~ le plan Vigipirale et ces moyens font courir à la démocratie États est délicate à mettre en œuvre , ~le niveau d'alerte.

ou aux droits de l'homme .

Elle est notamment en ce qui concerne le •Les lll!5lft5 de vi&jlanœ.

de pMnlion mise en balance avec les progrès que partage d'Informations sensibles et et de protedion 50I1t mises en OMre les sommes engagées permettraient la coordination d'actions conjointes .

par les cfirenles illdiDés : seMees d 'accomplir dans la lutte contre de Jttat.

coledMié locales, SNCF , la pauvreté ou les inégalités au niveau LEs TECHNIQUES DE LUTTE RATP, aéroports.

ttc.

La lulle illli- mondial , qui nourrissent certaines CONTIE U TEIIOIISME • la France s'est dotée du dispositif terroriste s'appuie sur la mobilisation •le USA MTRIOT Act a notamment revendications des terroristes.

• la lutte contre le terrorisme se décline Vlglplrtde qui organise la prévention de tous les seMees de prMnlion el créé un SliJiut de ,,..

1 1 1 • Une certaine banalisation de la sous deux formes : l'antiterrorisme des attentats, alors que son organisme de~ des ac:tes terrorisles : • _,., • qui Clllllmienl aux politique antiterroriste -multiplication englobe les mesures défensives destinées TracFin permet de traquer l'argent sale année.

gendannerie.

police.

GIGN conventions de GenM sur les des contrôles de sécurité et des réseaux à réduire la vulnérabil ité des personnes souvent à l'origine du financement (Groupe d"1111erVention de la prisonniers de guerre et qui permet de surveillance- peut faire craindre et des infrastructures face aux actes des mouvements terroristes .

gendarmerie nationale) , RAID aux auiUiilés de cl8enir sans limile que celle-ci ne finisse par remplacer terroristes ; le contre-terrorisme concerne • En 1986, la France a mis en place {Recherthe.

Asmtanœ.lnteM!ntion.

et sans inculpation les penonnes les autres formes de politique : les mesures offensives pour prévenir , un fonds de garantie d 'aide aux Dimlasion),sel\'iœsde~ auxqueles œ sta1ut est appliqué.

Sous la guerre contre le terror isme empêcher et répondre aux attaques victimes des actes terroristes.

ainsi que sur la vigilance des ciiDyens.

la prmion des OipiwliuiiS de défense apparaît en effet comme une guerre terroristes .

• la France est également engagée Des dispositifs spécifiques comme les des droits de l'homme, l'application sans fin, proté~orme , contre un ennemi • les pays disposent d 'une palette de dans la lutte antiterroriste au niveau plans lliotolr.

Piralox.

Piratome peuvent de œrliJines de ses dispositions a été indéfini qui change lui-même de profil moyens pour lutter contre le terrorisme : international.

~être mis en place.

intl!rdite par la Cour suprême.

selon les circonstances.. »