TPE SUR LES RISQUES LIES AUX TECHNOLOGIES

« exposées au moins à faibles doses.

le nuage radioactif se serait ainsi déplacé au gré des vents sur près de 40 % de l'Europe.

De plus, quelques 5 millions de Biélorusses et d'Ukrainiens vivent toujours sur des territoires contaminés.

LES NOUVEAUX RISQUES Ceux que l'on appelle les nouveaux risques restent encore très peu connus.

On y classe notamment les risques biologiques comme la propagation de I'ESB (crise de la vache folle) ou les risques résultants de la défaillance de réseaux informatiques ou téléphoniques.

De nouveaux risques qui incitent les pouvoirs publics à prôner le " principe de précaution » dans nombre de leurs actions.

Et le protocole de Cartagena adopté en janvier 2000 , propose , au niveau international, quelques pistes de prévention des risques biotechnologiques comme la mise en place d'un Centre d'échange.

Les nouveaux risques technologiques ont aussi donné naissance à une nouvelle science baptisée " cindynique », du grec danger.

Cette science s'attache tout particulièrement à l'identification des risques majeurs, à leurs mesures , à leurs conséquences et aux moyens susceptibles de les prévenir.

Elle mêle sciences naturelles et physiques avec des aspects de sciences humaines.

PRÉVENTION ET RÉGLEMENTATION LA DIRECTIVE SEVESO la France , au travers de sa loi sur les Installations classées pour la protection de l 'environnement {ICPE), promulguée en juillet 1976, fait figure de précurseur en matière de prévention et de contrôle des établissements technologiques .

Six ans après la catastrophe qui lui donna son nom , la directive Seveso 1 instaure un cadre minimum au niveau européen .

le texte sera ensuite élargi aux sites de stockage des matières dangereuses et la directive Seveso 2, en vigueur dans l'Union européenne depuis 1999 , renforce encore le dispositif de prévention des risques technologiques majeurs.

Il existe de nos jours deux catégor ies d'établissements : les établissements " seuil bas » et " seuil haut ».

Sont toujours exclus du champ d 'application de Seveso 2 :les installations militaires , les risques nucléaires , le transport de substances dangereuses et les décharges de déchets.

Parmi les recommandations de Seveso 2, on peut trouver une étude de dangers réactualisée tous les 5 ans et des plans d 'urgence régulièrement testés et réexaminés tous les 3 ans.

la directive confère aussi aux États le soin d'organiser une inspection systématique des établissements et de contrôler l'occupation des sols.

Elle prévoit en outre des sanctions administratives mais aussi pénales à l'encontre des établissements concernés en cas de dysfonctionnement ou d 'infractions.

LE CAS PARTICULIER DES TRANSPOIITS Devant la grande diversité des modes de transport et des produits dangereux concernés , une réglementation particulière a été mise en place concernant le TMD .

Les processus de fabrication des récipients sont ainsi imposés et des vérifications et des tests de contraintes sont ensuite effectués .

Une signalisation particulière a aussi été adoptée afin de permettre aux services de secours d'identifier rapidement la nature exacte du risque.

Ainsi , tout véhicule transportant une matière dangereuse doit porter des plaques oranges réfléchissantes indiquant le code matière et le code danger du produit transporté .

Précédé d'un X, le code danger avertit que la matière en question est susceptible de réagir dangereusement au contact de l'eau .

le code matière quant à lui est un numéro à quatre chiffres défini dans une nomenclature de l'ONU en 1975 et qui permet l'identification précise de la matière dangereuse .

LA COOPhATION INTERNATIONAU la coopération internationale apparaît comme un excellent moyen de faire profiter à tout le monde les expériences de chacun .

Ainsi , l'accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) est à l'origine de la création , en 1987 , d 'un groupe de coopération chargé de définir les modes de coopération pour la prévention des accidents , la protection des populations et de l'environnement et l'organisation des secours.

Pour l'année 2007 , l 'une des priorités affichée par le programme était l'éducation aux risque s en milieu scolaire .

En 2002 , un Fond de solidarité européen a également été créé afin de soutenir les actions de première nécessité en cas d 'accident technologique majeur.

l'ONU , de son côté, a lancé , à la fin des années 1980 , un programme de vigilance et de préparation aux catastrophes sur un plan local baptisé "APELL ».

l'idée est d'identifier les risques technologiques , de déterminer les mesures de prévention à prendre et de coordonner les actions de secours.

le tout en collaboration avec les autorités et les industriels locaux.

LE RETOUR D'EXPtRIENCE En 1992 , le Ministère de l'environnement crée , au sein de la Direction de la prévention des pollutions et des risque s, une structure spécifiquement chargée du retour d 'expérience : le Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles {BARP!).

Depuis , celui-ci se charge de centraliser et d'analyser les données relatives aux accidents graves ou significatifs .

Il aide par ailleurs à la définition de la politique généra le de prévention des risques technologiques et assure la diffusion des enseignements tirés de son analyse .

Une base de donnée , baptisée " ARIA » et accessible au public , recense ainsi plus de 32 000 accidents survenus en France ou à l'étranger .

Elle détaille le déroulement de chaque évènement , ses conséquences , ses origines, ses circonstances , etc.

ÉCHEWS DE GRAVITt Dan s le cadre de la directive Seveso et partant des bases de données établies par retour d 'expérience, l'Union européenne a élaboré une éche lle de gravité des accidents industriels .

Cette dernière compte 7 degrés correspondant à l'évaluation des conséquences de ces accidents .

Elle constitue un outil de classification simple pour comparer des évènements de nature souvent hétérogène .

le niveau o correspond ainsi à une simple anomalie alors que le degré 6 correspond à une catastrophe.

Pour déterm iner la gravité d 'un accident nucl éaire, une échelle spécifique a été mise en place en 1994 .

l'échelle INES {International Nuclear Event Scale) comporte 8 niveaux.

Les évènements de niveau 0 sont qualifiés " d'écarts » car de faible importance concernant la sûreté.

Le niveau 7 correspond bien sûr à un accident majeur .

C'est le niveau qui a été attribué à la catastrophe de Tchernobyl.

En France , un seul évènement a été classé de niveau 3 sur cette échelle.

l'écrasante majorité des autres évènements signalés ont été classés niveau O .

LA PRtVENTION À LA SOURCE la politique en matière de prévention des risques technologiques est à la maîtrise de ces risques à la source.

Les premiers acteurs de cette prévention sont les générateurs de risque eux­ mêmes .

Ils se doivent de toujours chercher à améliorer la sécurité de leurs procédés.

Par l'intermédiaire d 'une étude danger qui met en évidence tous les scénarios d'accidents possibles , par l'élaboration d 'une carte du risque mettant en évidence les zones menacées par les grand s barrages ou encore par des formations spécifiques dispensées aux conducteurs chargés du TMD .

le rôle de l'Etat est également important.

les Directions régionales de l'industrie , de la recherche et de l'environnement (DRIRE) sont ainsi responsables du contrôle des sites classés Seveso .

Concernant le TMD , I'État intervient en prenant des mesures de règlementation de la circulation .

Et, les DDE , DDAF , DRIRE , etc.

effectuent aussi des inspections annuelles sur les barrages intéressan t la sécurité publique .

D 'autre part.

la maîtrise de l'urbanisation permet aussi de limiter les éventuelles conséquences d'un accident.

Dans les zones dites de protection rapprochée par exemple , seules sont autorisées des installations ayant peu d'employés , possédant une culture de sécurité proche de celle de l'installation qui crée le risque et n 'étant pas susceptibles d'aggraver ce risque .

Depu is 1963 , un décret définit, en France , les modalité s de création , de construction , de démarrage , de fonctionnement , de surveillance et de démantèlement des installations dites nucléaires de base (INB) .

Ainsi , des systèmes de secours sont prévus pour éviter d 'en arriver à un accident grave .

C'est le principe de défen se en profondeur .

Une rupture dans le circuit primaire de refroidissement déclenche des circuits de secours qui permettent d'éviter que le cœur du réadeur n 'en vienne à fondre .

En cas d 'échec du système de secours , les centrales sont conçues pour contenir un accident grave pendant au moins 24 heures.

le temps pour la population dans un rayon de 5 kilomètres d'être évacuée avant que ne se produisent des rejets substantiels de radioactiv ité.

l'ORGANISATION DES SECOURS la politique française en matière de risque majeur est dite déterministe car elle prend en compte l'ensemble des scénarios , quelque soit leurs probabilités d 'occurrence .

les scénarios dimensionnant notamment s'attardent sur les effets d'une défaillance dans les conditions les plus défavorables .

Ces scénarios servent de référence pour la planification de l'intervention des secours.

Et, la réglementation Seveso 2 impose aux industriels de maîtriser en interne un éventuel accident.

Dans le cas où une menace viendrait à planer sur la population , c'est le préfet qui décide de l'ensemble des mesures à prendre .

Il opte alors pour le déclenchement ou non du plan particulier d 'intervention (PPI).

Ce dernier permet de mobili ser tous les services de secours publics .

Dans le cas du risque lié au TMD (exception faite du transport ferroviaire ) et à la rupture de ba"age , c'est le préfet qui détient la responsabilité de préparer des plans de secours d 'urgence.

En cas d'accident de TMD , des équipes de sapeurs­ pompiers spécialisées sont appelées à intervenir (cellule mobile d'intervention chimique ou radiologique ).

Les grands barrages , quant à eux, bénéficient de PPI et une rupture de ce type d 'ouvrage peut entraîner le déclenchement de plans de secours départementaux spécifiques , les fameux plans Orsec.

Des plans qui peuvent également entrer en vigueur sur décision du préfet en cas d'accident nucléaire .

Cependant , l'exploitant d 'une INB détient l'entière responsabilité de la sûreté et de la radioprotection.

Il doit donc mettre en place un plan d'urgence interne et signaler immédia tement aux autorités chaque incident.

l'INFORMATION DE LA POPULATION Dernier volet du plan global de prévention : celui de l'information de la population.

Une information sur la nature exacte des risques ainsi que sur les consignes spécifiques de sécurité qui est dispensée tout d 'abord par les industriels classés Seveso seuil haut.

Au sein des INB, des commissions locales d'information créées par les conseils généraux , les préfets et les exploitants diffusent toutes les informations utiles au public.

Ce dernier a également accès aux rapports de sécurité et à l'inventaire des substances dangereuses présentes dans un établissement.

En dehors de cela , une loi de 1987 ordonne la réalisation , sous l'autorité du préfet, de deux documents d'information de la population : les dossiers départementaux des risques majeurs et les dossiers communaux synthétiques.

Une information qui est complétée par des dossiers d 'information communaux sur les risques majeurs établis par les maires .

En cas d'accident technologique m ajeur , ce sont généralement les assurances qui prennent en charge les indemnisations.

Toutefois , l'État a la possibilité d'intervenir par des moyens spécifiques.

Depuis juillet 2003 notamment , le constat de " catastrophe technolo gique » permet d'indemniser les victimes sans avoir à attendre un éventuel jugement des responsabilités .

C ar, les exploitants de sites classés engagent bel et bien leur responsabilité civile tout autant que pénale .

Un défaut d'autorisation ou de déclaration par exemple est passible d 'un an d'emprisonnement et d'une amende de 75 ooo euros .

À la fin des années 1950 , la plupart des pays industrialisés ont p a r ailleurs établi un accord d'Indemnisation en cas d'accident nucléaire .

la convention de Paris adoptée en 1960 prescrit l'indemnisation des dommages par l'exploitant de l'installation responsable d e l'accident.

En France , le montant maximal de responsabilité est actuellement fixé à cent millions d 'euros.. »