1990 - France (Chronologie)

« Le conseil des ministres approuve un projet de réforme constitutionnelle autorisant la saisine du Conseil constitutionnel par lesjusticiables. 2 avril 1990 - Terrorisme:L'arrestation près de Séville d'un Français de Bayonne permet le démantèlement d'un commando français de l'ETA militaireresponsable de nombreux attentats meurtriers commis en Espagne entre 1978 et 1989. 4 avril 1990 - Politique:Christian Nucci, ancien ministre socialiste de la coopération, bénéficie d'un non lieu et de la loi d'amnistie dans l'affaire duCarrefour du développement.

Mais les cinq magistrats composant la Haute Cour de justice critiquent publiquement leur propredécision en dénonçant l'amnistie des délits politico financiers votée en décembre 1989 par les députés.

Les jours suivants, lapolémique autour de la loi d'amnistie est relancée dans la classe politique. 4 avril 1990 - Relations extérieures:Yasser Arafat, président de l'OLP, est reçu à l'Elysée par François Mitterrand. 5 avril 1990 - Communication:Michel Droit, inculpé en 1988 de corruption passive pour avoir continué à recevoir des versements du groupe Hersant, après sanomination à la CNCL, bénéficie d'un non lieu. 10 avril 1990 - Terrorisme:Jacqueline Valente, son compagnon belge Fernand Houtekins et leur petite fille, otages du groupe d'Abou Nidal, sont libérés. 11 avril 1990 - Economie:Le conseil des ministres approuve deux projets de loi, l'un concernant le statut des PTT, prévoyant la séparation de La Poste etde France Télécom et l'autre concernant la transformation de la régie Renault en société anonyme, détenue à 75 par l'Etat.

Cesdeux lois sont définitivement votées les 27 et 28 juin. 2 mai 1990 - Justice:Dans l'affaire des fausses factures de la SORMAE, neuf des trente six inculpés sont renvoyés en correctionnelle.

Les autres, dontles huit élus, bénéficient d'un non lieu ou de l'amnistie.

Cette décision judiciaire relance la polémique autour de l'amnistie des délitspolitico financiers. 9 mai 1990 - Social:Le conseil des ministres approuve le projet de loi sur le travail précaire, qui reprend l'essentiel de l'accord conclu le 24 mars entreles partenaires sociaux.

La loi est définitivement votée le 29 juin. 9 mai 1990 - Société:Michel Rocard présente en conseil des ministres le programme français de lutte contre la drogue.

Un projet de loi contre leblanchiment de l'argent prévoit la levée partielle du secret bancaire. 9 mai 1990 - Société:Dans la nuit du 9 au 10, le cimetière juif de Carpentras est profané.

L'indignation est unanime.

Le 14, une manifestation contre leracisme et l'antisémitisme, à laquelle assistent François Mitterrand et Michel Rocard, rassemble environ deux cent mille personnesà Paris. 15 mai 1990 - Politique:Visite de François Mitterrand en Polynésie française. 22 mai 1990 - Société:Un débat sur l'immigration et l'intégration est organisé à l'Assemblée nationale.

Le 29, une table ronde réunit à Matignon de tousles partis, sauf le FN.

A l'issue de la réunion, l'opposition exprime son refus de cautionner l'inaction du gouvernement et décide dene plus se prêter à de nouvelles concertations alibis. 23 mai 1990 - Education:Le conseil des ministres approuve un plan de développement des universités, qui prévoit 16 milliards de francs supplémentairespour l'enseignement supérieur de 1991 à 1995. 28 mai 1990 - Communication:. »