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1997 - France (Chronologie)

Publié le 22/02/2012

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8 janvier 1997 - Affaires: Le Conseil d'Etat rejette la requête par laquelle Bernard Tapie lui demandait d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 28 octobre 1996 constatant que son inéligibilité met fin à son mandat de représentant au Parlement européen. Le 20, la cour d'appel de Douai (Nord) rejette la requête de Bernard Tapie afin d'être dispensé de la " mise en état " imposée par la loi. Il devra ainsi se constituer prisonnier le 3 février, soit la veille de l'examen par la Cour de cassation du pourvoi formé contre sa condamnation dans l'affaire du match truqué Valenciennes-OM. 9 janvier 1997 - Social: Quatre syndicats de France Télécom (CFDT, FO, CFTC et la CGC) signent un accord sur la flexibilité, permettant notamment l'insertion d'un millier de jeunes et l'ouverture des agences le samedi. 9 janvier 1997 - Affaires: L'ancien ministre socialiste Michel Delebarre et le capitaine de gendarmerie Paul Barril sont mis en examen dans l'affaire des écoutes par l'Elysée. 17 janvier 1997 - Economie: Après l'annonce, la veille par Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, de sa reprise partielle par le Crédit immobilier de France (CIF), le personnel du Crédit foncier séquestre Jérôme Meyssonnier, gouverneur de la banque, ainsi que sept membres du comité exécutif. Ils sont tous libérés le 22, tandis que les salariés poursuivent l'occupation des locaux. Le 23, sous la pression des critiques internes à sa majorité, le premier ministre décide de " garder sous le coude " le projet de démantèlement de l'établissement financier.
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« 30 janvier 1997 - Societe:Les députés RPR et UDF adoptent le " rendez-vous citoyen " qui, avec le recensement et le volontariat, remplace l'ancien servicenational. 30 janvier 1997 - Justice:La cour d'appel de Versailles (Yvelines) confirme la condamnation à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilitéde Patrick Balkany, député (RPR) des Hauts-de-Seine. 1e février 1997 - Societe:Le Point met en cause Michel Junot, ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, pour son rôle dans ladéportation des juifs sous Vichy, alors qu'il était sous-préfet de Pithiviers (Loiret) en 1942 et 1943.

Le 5, Alain Juppé confie auprésident du Conseil économique et social, Jean Mattéoli, la présidence du groupe de travail sur la confiscation des biens juifsdurant l'Occupation, dont la création a été annoncée par le premier ministre, le 25 janvier. 1e février 1997 - Culture:Gérard Paquet, directeur fondateur du Théâtre national de la danse et de l'image (TNDI) de Châteauvallon (Var), licencié pour "fautes graves " par l'administrateur provisoire, Henri Nespoulos, dénonce le " processus d'acharnement " du maire (FN) deToulon, Jean-Marie Le Chevallier, et du préfet du Var, Jean-Charles Marchiani.

Le 13, deux cents artistes, se rendent à Toulonà bord du " train pour la liberté " , pour lui manifester leur soutien, et pour " sauver la liberté d'expression et de création " . 2 février 1997 - Corse:Le FLNC-canal historique revendique les 76 attentats ou tentatives qui ont secoué l'île dans la matinée, l'opération la plusimportante depuis 1982. 3 février 1997 - Social:Le CNPF adresse aux organisations syndicales sa proposition de " stage diplômant " baptisé " première expérienceprofessionnelle " .

Le 10, la conférence nationale pour l'emploi des jeunes, réunissant à Matignon une soixantaine dereprésentants patronaux, étudiants, syndicalistes et élus, s'accorde sur la formation en alternance et sur l'apprentissage, des stagesdiplômants raccourcis étant placés sous le contrôle des enseignants. 3 février 1997 - Affaires:Condamné par la cour d'appel de Douai (Nord) à huit mois d'emprisonnement ferme pour " corruption et subornation de témoin "dans l'affaire du match truqué Valenciennes-OM, Bernard Tapie se constitue prisonnier, et est incarcéré à la prison de la Santé, àla veille de l'examen par la Cour de cassation de son pourvoi, qui est rejeté, le 4.

Transféré, le 22, de la Santé vers la maisond'arrêt de Lyunes (Bouches-du-Rhône), Bernard Tapie est placé, le 26, en garde à vue dans l'affaire de la Française des jeux. 5 février 1997 - Economie:L'assemblée générale extraordinaire repousse par 98,2 % la dissolution de l'institution et la réforme de l'article 73 des statuts quiplace l'établissement financier dans le droit commun des sociétés anonymes, et repousse au 31 décembre 1997 la nécessité d'unerecapitalisation. 6 février 1997 - Social:Treize jours après avoir organisé une journée nationale d'action pour revendiquer la retraite à 55 ans et la semaine de 35 heures,les salariés des transports urbains de province observent un nouvel arrêt de travail.

Fortement suivi, le mouvement de grève estreconduit le 7 dans une quinzaine de réseaux de grandes villes de province.

Le 12, les traminots de Marseille votent la reprise dutravail, après un accord avec la RTM.

Le 18, la grève est reconduite dans cinq villes (Clermont-Ferrand, Le Mans, Nice, Canneset Sète), alors que le travail reprend à Toulon et à Lille.

Après 25 jours de grève, les traminots de Toulouse (Haute-Garonne)mettent fin à leur mouvement, le 20. 6 février 1997 - Justice:Dans l'affaire Botton, la Cour de cassation rejette les pourvois formés par l'ancien maire (non inscrit) de Lyon, Michel Noir, lemaire (UDF-PR) de Cannes, Michel Mouillot (incarcéré depuis le 20 juillet 1996), et le présentateur de TF 1, Patrick Poivred'Arvor, condamnés en appel, le 10 janvier 1996, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité, pourles deux premiers, et à quinze mois avec sursis pour le dernier.

Alors que la direction de TF 1 maintient sa confiance à PatrickPoivre d'Arvor, Michel Noir renonce à la députation avant d'être déchu de son mandat par le Conseil constitutionnel.

Le 13,Michel Mouillot démissionne de son mandat de maire.

Le 26, Maurice Delauney (RPR), jusqu'alors premier adjoint, est élu mairede Cannes.. »

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