Bilan de la IVe République (Ce sujet ne comporte pas de chronologie)

« 1 -L'impuissance des institutions L'Assemblée constituante élue en juin 1946, après l'échec d'un pre­ mier projet constitutionnel, cherche à mettre sur pied un système de souveraineté parlementaire qui échappe aux défauts de la Ille Répu­ blique : il s'agit notamment de remédier à l'instabilité ministérielle.

La Constitution de 1946 ne naît pas dans l'enthousiasme; elle n'est adoptée par les Français qu'à une faible majorité, et un tiers du corps électoral s'est abstenu.

1.

L'organisation des pouvoirs sous la 1v• République et le temps du tripartisme • La Constitution de 1946 donne à l'Assemblée nationale un rôle prépondérant.

Les Constituants ont voulu associer étroitement l'As­ semblée à la formation du gouvernement pour réduire le nombre de crises ministérielles.

Ainsi, le président de la République «désigne» le président du Conseil, qui est «investi» par l'Assemblée à la majorité absolue.

L'Assemblée, élue pour cinq ans au suffrage universel (scru­ tin à la proportionnelle), contrôle le gouvernement et peut lui refuser sa confiance.

De plus, sa dissolution est possible, mais au prix de procédures complexes; elle paraît donc difficile à réaliser.

Le Conseil de la République n'a qu'un rôle consultatif: il ne fait que donner un avis sur les textes adoptés par l'Assemblée.

• Ainsi, en faisant de lAssemblée nationale le pivot des institutions, les Constituants entendaient accroître l'autorité personnelle du pré­ sident du Conseil et espéraient que l'Assemblée ne renverserait pas un gouvernement dont le chef aurait été investi à la majorité absolue.

Surtout, le système élaboré repose sur la nécessité d'une majorité forte, indispensable au bon fonctionnement des institutions.

Et, à cet égard, l'état des forces politiques au lendemain de la guerre ne pose pas problème.

Depuis 1945, trois grands partis nés de la Résistance ou renouvelés par elle dominent la scène politique : les communistes, la SFIO et le MRP; et c'est le tripartisme qui a donné à la 1v• Répu­ blique ses institutions démocratiques après le départ du général de Gaulle, le 20 janvier 1946.

Cependant, les tensions politiques s'aggravent en 1947 avec la guerre froide et les difficultés coloniales.

La solidarité ministérielle est fra­ gile, les communistes se démarquant des deux autres forces de la majorité.

Le 5 mai 1947, le président Ramadier remercie les ministres communistes.

C'est la fin du tripartisme, la fin de l'union réalisée dans la Résistance.

C'est le début des difficultés de fonctionnement du régime.

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