Companison des ~nstituiions le la I l' et de la yo Rtpubliques .
Publié le 15/08/2014
Extrait du document
«
• Elle est maîtresse du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif: elle
investit et contrôle le président du Conseil, chef du gouvernement, qu'elle peut renverser à tout instant, et elle élit, avec le Conseil de
la République , le Président de la République, qui peut néanmoins la
dissoudre .
• Le Président partage avec l'Assemblée nationale l'initiative des
lois ; mais seule l'Assemblée vote les lois.
B.
La V• République :la stabilité gouvernementale par un
pouvoir exécutif fort
• « Clé de voOte » des institutions, le Président de la République est
élu pour 7 ans par un collège de 80 000 «grands électeurs» Qusqu'en 1962) .11 est le chef des armées,« garant de l'indépendance nationale
et de l'intégrité du territoire ».
•
Il nomme le chef du gouvernement (le Premier ministre) et peut
dissoudre
l'Assemblée nationale« à son gré» .
• À partir de 1962, il est élu au suffrage universel ce qui lui permet
d 'échapper à la pression des partis.
• L'Assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct, vote les lois et le budget et contrôle l'activité du gouvernement
qu'elle peut renverser par motion de censure.
• Un Sénat, élu au suffrage indirect pour 9 ans (renouvelable par
tiers tous les 3 ans) participe à l'élaboration et au vote des lois et
du budget.
Ill.
Leur fonctionnement
A.
La IV• République était prévue pour s'appuyer sur
une majorité stable : le Tripartisme
Dès 1947, la rupture du Tripartisme (PC, SFIO et MRP, trois partis
associés au pouvoir) transforme le régime d'assemblées en régime
de partis , ce qui rend difficile le fonctionnement des institutions.
B.
De Gaulle oriente le fonctionnement de la V• République
• Le Président de la République se réserve la politique extérieure .
• Le Premier ministre, dont l'autorité procède de celle du Président
de la République, gouverne le pays .
....
Les auteurs de la Constitution de la V• République
dénoncent le poids du pouvoir législatif et renforcent le
pouvoir exécutif..
»
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